Installation classée à Ornezan (32260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mars 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le site est bien tenu, quelques justificatifs doivent être présentés.
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Echeancier de mise en conformité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/05/2021, article 4
Article 5: L'exploitant a rajouté un second exutoire au niveau du local de stockage des matières premières en janvier 2022. Article 2.13 et 2.16: L'exploitant déclare que les vannes ont été rajoutés en septembre 2022 et la détection de gaz courant année 2023. Article 2.14: L'exploitant déclare que le dispositif d'arrêt de flamme est en place et était opérationnel en 2021 lors de la précédente inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier que les deux vannes automatiques redondantes placées en série sont asservies à une détection gaz et un pressostat placé sur la canalisation gaz naturel alimentant l’installation de combustion. L'exploitant doit justifier que le dispositif d'arrêt de flamme est en place.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/05/2021, article 7.3
L'exploitant a été en mesure de présenter la procédure d'alerte avec numéro de téléphone. La Convention n'a pas été réalisé avec la société Gers bois matériaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit établir une convention avec la société GERS BOIS MATÉRIAUX pour interdire, au sein de cette dernière, tout stockage de matériaux combustibles dans la zone des effets létaux significatifs [...] Il en attestera auprès de l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
L'exploitant a été en mesure de présenter le rapport de vérification du dispositif de protection contre la foudre. Le rapport réalisé par la société EAS est daté du 8 février 2024, aucune non- conformité n'a été relevée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/05/2021, article 6.1
L'exploitant a été en mesure de présenter l'inventaire des produits stockés. L'exploitant dispose du système SAP qui est un outil ERP de gestion des stocks qui permet via QuickView d'accéder à la base de données. Le jour de l'inspection, le stock de produit actif, le métaldéïde était de 9 tonnes. L'outil de gestion permet d'appliquer des filtres sur l'état des stock : par rubrique ICPE, par mention de danger ou autres... L'exploitant a été en mesure de présenter les fiches de données sécurité pour les métaldéides et les répulsifs. Leur mise à jour respectives datent de 2021 et 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/05/2021, article 7.1
L'exploitant a été en mesure de présenter le plan de zone à risque avec les différents potentiels de danger associé. Ce plan est présent dans la dernière révision de l'étude des dangers du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Localisation des stocks de substances et mélanges dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/05/2021, article 7.2
L'exploitant a été en mesure de présenter le plan général de stockage. Les matières actives, les matériaux et autres sont dans le même local et ne présentent pas de risque d'incompatibilité. Le registre informatique est accessible en permanence depuis l'extérieur du site via une connexion au logiciel SAP. 10 personnes ont accès à cet état des stocks et peuvent fournir l'information au SDIS en cas de besoin. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques accidentels · Localisation des stocks de substances et mélanges dangereux
Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/05/2021, article 7.9
L'exploitant a été en mesure de présenter le certificat Q18, numéro 6764137-012-1 réalisé par l'APAVE qui atteste que l'installation ne peut pas entrainer des risques d'incendie ou d'explosion. Le rapport de vérification électrique au titre du code du travail me comporte aucune observation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - 9/10
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/05/2021, article 7.10
L'exploitant a été en mesure de présenter le rapport de vérification réalisé par la société APS le 20 février 2024, 17 détecteurs ont été testés. Aucune observation n'a été relevée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques accidentels · Systèmes de détection et extinction automatiques
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/05/2021, article 8
L'exploitant a réalisé le calcul des besoins de rétention suivant le guide D9A, puis une expertise a été faite par le Bureau Veritas sur les rétentions à mettre en œuvre. L'exploitant a ensuite réalisé des travaux de mis en œuvre des volumes de rétention. Lors de la visite de terrain, constat a été fait que les volumes de rétention sont en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.