Installation classée à Besson (03210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0016400009 |
|---|---|
| Commune | Besson (03210) |
| Département | Allier |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 2 depuis 26 novembre 2024 |
| SIRET | 76820025500091 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site est sous-exploité par rapport au phasage initialement prévu. Le suivi environnemental témoigne d'une bonne maîtrise de l'exploitation (poussières, vibrations). Pour autant les campagnes de mesures sur les rejets "eau" et sur les niveaux de bruit ont pris du retard pour l'année 2024, et n'ont pu être consultées. Le suivi de l'année 2024 est donc à compléter dans les meilleurs délais. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2002, article 9-4
Le dernier suivi réalisé sur la matrice "eau" date de 2021. Les résultats étaient conformes à l'arrêté préfectoral. Au jour de la visite en 2024, l'exploitant n'avait pas encore les résultats de la campagne 2024.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Qualité des effluents rejetés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 22.1
Le dernier suivi réalisé concernant le bruit date de 2021. Les résultats étaient alors non-conformes à l'arrêté préfectoral, sur un point uniquement. Au jour de la visite en 2024, l'exploitant n'avait pas encore les résultats de la campagne 2024 permettant de vérifier le retour à une situation conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fera parvenir à l'inspection des installations classées les résultats du suivi 2024 concernant le bruit.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Mesure des niveaux sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19-9
Le rapport (BE/gv.bes03.air atmo/06.24/lb.v0), établi par Biobasic environnement en juillet 2024, montre que le site ne génère pas de dépôt sec significatif, les quantités de poussières mesurées ne dépassant pas 125 mg/m²/j (seuil réglementaire à 500 mg/m²/j).
Thèmes : Risques chroniques · Suivi des retombées atmosphériques totales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 22.2
Le rapport de tir établi par Serfotex le 26/09/2024 ne montre pas d'anomalie. Les vitesses pondérées ne dépassent pas 1,15 mm/s (seuil réglementaire à 10 mm/s).
Thèmes : Autre · Mesure des vibrations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 16
Le rapport de l'agence APAVE de Montluçon (n°6801571-012-1 - 26/10/2024) ne relève pas de non- conformité. Deux observations concernant le domaine Basse Tension sont rapportées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à lever les observations du vérificateur.
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2002, article 16
L'exploitant a bien fourni l'acte de cautionnement pour un montant de 411 287 euros. Cet acte est valable jusqu'au 30/09/2029.
Thèmes : Situation administrative · Montant – actualisation et justification de la garantie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
L'exploitant a bien remis le dernier plan à jour à l'inspection des installations classées.
Thèmes : Autre · Registres et plans de carrières à ciel ouvert
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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