Inspections ICPE

ETOUVIE ENERGIES ET ENVIRONNEMENT

Installation classée à Amiens (80000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 novembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005101812
CommuneAmiens (80000)
DépartementSomme
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées2 depuis 24 octobre 2022
SIRET45650053700018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Des non-conformités à enjeu modéré ont été constatées lors de la visite d'inspection concernant les points de contrôle 2, 8, 13, 14 et 15. Des actions correctives et des justificatifs complémentaires sont demandés à l'exploitant dans les délais mentionné dans le rapport à réception de celui-ci. En l’absence de transmission de ces justificatifs dans les délais impartis ou de justificatifs non satisfaisants, l’inspection des installations classées pourra proposer un arrêté préfectoral de mise en demeure sur ces points au préfet.

17points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite

Registre MCP

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/12/2018, article R. 515-114 et R. 515-115 et R.515-116

R. 515-114. I : La date de début d'exploitation dans le registre MCP est le 16 novembre 1995. L'exploitant précise que : la chaudière 1 est mise en service en 2014,• la chaudière 2 est mise en service en 2013,• la chaudière 3 est mise en service en 2012,• la chaudière biomasse est mise en service en 2014,• les deux moteurs de cogénération est en mise 2014.• La déclaration mentionne comme combustible l'utilisation de gaz naturel pour les chaudières 1,2 et 3 or les chaudières sont testés avec du fioul.8/18 Le reste de la prescription est respectée. R.515-115 : Afin d'actualiser les informations de l'installation, l'exploitant doit modifier la date de début d'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin d'actualiser les informations de l'installation, l'exploitant doit modifier la date de début d'exploitation. L'exploitant modifiera le combustible pour les chaudières 1, 2 et 3 (6,4 MW, 12,5 MW et 4,5 MW)

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Actions nationales 2025 · Recensement installations MCP

Autres VLE

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.62-II et VI

Le rapport de contrôle périodique effectué du 07/03/2025 au 12/03/2025 (chaudières 1 et 3 mode gaz naturel et fioul) par le Bureau Véritas, montre que les teneurs en composé organique volatil (COVNM) non méthanique sont respectées sur les émissions atmosphériques des 2 chaudières. Le rapport de contrôle périodique effectué du 05/03/2025 au 06/03/2025 (chaudière biomasse) par le Bureau Véritas montre que les teneurs en composé organique volatil non méthanique (COVNM) sont respectées sur les émissions atmosphériques de la chaudière. Le rapport de contrôle périodique effectué du 12/01/2024 (2 moteurs de cogénération) par le Bureau Véritas montre que les teneurs en formaldéhyde ne sont pas respectées sur les émissions atmosphériques des 2 moteurs de cogénération. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifiera que les teneurs en formaldéhyde sont respectées sur les émissions atmosphériques des 2 moteurs de cogénération.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Actions nationales 2025 · VLE COVNM et formaldéhyde

Mesure périodique

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.76

L'exploitant n'a pas fait de mesures pour la chaudière 2 depuis plus de deux ans. L'exploitant n'a pas justifié qu'il a fait des mesures pour les moteurs de cogénération en 2025. L'inspection des installations classées a indiqué à l'exploitant que, conformément à l'article 80 de l'arrêté ministériel du 3 août 2018, il a la possibilité de s'engager à faire fonctionner les appareils moins de 500 heures par an afin d'adapter les fréquences de mesures d'émissions 16/18 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet les rapports de vérifications des émissions atmosphériques pour la chaudière 2 et les moteurs de cogénération conformément à l'article 76 de l'arrêté ministériel du 3 aout 2018.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Actions nationales 2025 · Contrôle réglementaire

Dispositif de prévention des accidents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 24

Le rapport de vérification des installations électriques en date du 01/07/2025 de Bureau Veritas mentionne 5 observations sur les installations basses et très basse tension (éclairage de sécurité et fermer une boîte de dérivation du poste de transformation/livraison) Une des observations indique que la vérification des installations électriques est partielle. L'exploitant ne réalise pas une vérification complète des installations électriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra les justificatifs permettant d'attester que : - les 4 observations du dernier rapport de vérification des installations électriques ont été soldées ; - la vérification complète des installations électriques est réalisée.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques

Dispositif de prévention des accidents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 25

L'exploitant a présenté et fourni le procès verbal de remise en conformité des installations de protection la foudre réalisé par EQUANS. L'exploitant n'a pas transmis le rapport de contrôle des installations contre la foudre programmée le 17/12/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le rapport de contrôle des installations de protection contre la foudre de décembre 2025.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Foudre

Vérification du classement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Autre du 18/11/2019, article Donner acte

La description des appareils de combustion est conforme au donner acte concernant les puissances et les combustibles (gaz naturel, fioul domestique et biomasse). Les installations ne disposent pas d'appareils de secours ou appareils fonctionnant moins de 500h. Les installations relèvent bien de la rubrique n° 2910-1A. Les valeurs limites d'émissions applicables sont notamment celles de l'arrêté préfectoral du 03/04/2014 lorsqu'elles sont plus restrictives de celles : de l'article 58.II (appareils de combustion : chaudière 1, chaufferie biomasse et 2 moteurs de cogénération) de l'arrêté ministériel de prescriptions générales relatif à la rubrique n°2910 soumises à enregistrement. • de l'article 58.III (chaudière 2 et chaudière 3).•

Thèmes : Actions nationales 2025 · Classement en 2910

Combustible

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.8

Le site utilise 3 combustibles différents : - du gaz naturel, - du fioul domestique. - de la biomasse à savoir des plaquettes forestières. 9/18 Une analyse de la teneur en eau de la biomasse est effectuée sur le site, à chaque livraison. Le résultat de cette analyse est enregistré. L'exploitant vérifie également la granulométrie. Le logiciel de suivi a été consulté. La prescription est respectée.

Thèmes : Actions nationales 2025 · Contrôle du type combustible pour classement 2910-A ou 2910-B1

Combustible biomasse b(v)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.11 et Art.12Art.13

L'exploitant tient à jour un registre pour suivre les approvisionnements en plaquettes forestières. Lors de la visite, le registre a été consulté. Le registres (tableurs excel) mentionnent : - l'identification de chaque lot renvoyant vers les documents papiers archivés sur le site ; - l'origine du lot (nom du fournisseur et la ville) ; - les dates et heures de livraison, l'identité du transporteur et le numéro d'immatriculation du véhicule ; - le résultat du contrôle visuel ; - le résultat du taux d'humidité. 10/18 L'ensemble des documents présentés montre que la prescription est respectée.

Thèmes : Actions nationales 2025 · Lot de combustible

App. destinés à venir en secours électrique ou défaillance technique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.56-II

Les installations ne comportent pas d'appareils de situation d'urgence et d'appareils destinés exclusivement à venir en secours, en cas de défaillance technique, d'une installation de combustion autres que turbines, moteurs, générateurs de chaleur directe.

Thèmes : Actions nationales 2025 · Périmètre d’application des VLE

VLE

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.57

11/18 Les résultats de l'autosurveillance des rejets atmosphériques et les résultats des contrôles périodiques externalisés sont rapportés à des conditions normales sur gaz secs. Les concentrations sont exprimées en milligrammes par mètre cube (mg/Nm3). Le débit des effluents gazeux ainsi que les concentrations en polluants sont rapportés à une teneur en oxygène en volume de 6 % dans le cas de la biomasse, de 3 % pour le gaz naturel et de 3% dans le cas du fioul domestique. .La prescription est respectée.

Thèmes : Actions nationales 2025 · Conditions de référence

Autres VLE

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.62-I et VI

Le rapport de contrôle périodique effectué du 07/03/2025 au 12/03/2025 (chaudières 1 et 3 mode gaz naturel et fioul) par le Bureau Véritas, montre que les teneurs en hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) sont respectées sur les émissions atmosphériques des 2 chaudières. Le rapport de contrôle périodique effectué du 05/03/2025 au 06/03/2025 (chaudière biomasse) par le Bureau Véritas montre que les teneurs en hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) sont respectées sur les émissions atmosphériques de la chaudière. La prescription est respectée.

Thèmes : Actions nationales 2025 · VLE HAP

Autres VLE

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.62-III

Le rapport de contrôle périodique effectué du 05/03/2025 au 06/03/2025 (chaudière biomasse) par le Bureau Véritas, montre que les teneurs en HCl et HF sont respectées sur la chaudière biomasse du site. La prescription est respectée.

Thèmes : Actions nationales 2025 · VLE Hcl et HF

Autres VLE

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.62-IV

Le rapport de contrôle périodique effectué du 05/03/2025 au 06/03/2025 (chaudière biomasse) par le Bureau Véritas, montre que les teneurs en dioxines et furanes sont respectées sur la chaudière biomasse du site. La prescription est respectée.

Thèmes : Actions nationales 2025 · VLE Dioxines et furanes

Autres VLE

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.62-VI

Le rapport de contrôle périodique effectué du 07/03/2025 au 12/03/2025 (chaudières 1 et 3 mode gaz naturel et fioul) par le Bureau Véritas, montre que les teneurs des rejets en métaux sont respectées sur les émissions atmosphériques des 2 chaudières. Le rapport de contrôle périodique effectué du 05/03/2025 au 06/03/2025 (chaudière biomasse) par le Bureau Véritas, montre que les teneurs des rejets en métaux sont respectées sur la chaudière biomasse du site. La prescription est respectée.

Thèmes : Actions nationales 2025 · VLE métaux

Système de traitement des fumées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 63

La chaudière biomasse est équipée d'un dispositif de traitement des fumées constitué de multicyclone et de filtre à manches pour permettre le respect des valeurs limites d'émission sur le paramètre poussières. 15/18 Au cours de la visite, l'exploitant a mentionné que le fonctionnement de la chaudière est asservi au système de traitement. De manière automatique, en cas de dysfonctionnement de l'installation de traitement, la chaudière associée s'arrête. L'exploitant a présenté une procédure "procédure d'exploitation en cas de dysfonctionnement des installations de traitement des fumées" conforme à la prescription. L'exploitant réalise une mesure en continu du polluant concerné par le dispositif secondaire de réduction des émissions. L'exploitant respecte la prescription.

Thèmes : Actions nationales 2025 · Système de traitement des fumées

Présence et conformité de l'analyse méthodique des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2013, article Annexe I 3.7.I.1a

L'exploitant a présenté et fourni l'analyse méthodique des risques de prolifération et de dispersion des légionelles (AMR) de l'installation (09/05/2025) réalisée par GL BIOCONTROL.

Thèmes : Risques chroniques · Entretien préventif et surveillance de l'installation

Entretien préventif et surveillance de l'installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I 3.7.3.a

L'exploitant respecte la fréquence bimestrielle des prélèvements et analyses des Legionella pneumophila pendant la période de fonctionnement de l'installation. Les prélèvements sont réalisés selon la norme NF T90-431 par EUROFINS.

Thèmes : Risques chroniques · Fréquence des prélèvements en vue de l'analyse

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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