Installation classée à Miramas (13140), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit, sous un délai d'un mois : faire figurer sur le plan général des zones d'activité et de stockage les zones de stockage de palettes vides. Les quantités de palettes vides stockées doivent être recensées et mentionner dans l'état des stocks ; • transmettre les éléments permettant de justifier de l'intervention de la société UXELLO pour la remise en conformité des RIA et la levée des observations issues de la vérification du système antigel et de la vérification hebdomadaire du système de sprinklage ; • justifier de la prise en compte des observations et recommandations mentionnées dans les rapports de vérification des colonnes d'aspersions, du système de sécurité incendie et du système de désenfumage ; • transmettre les éléments permettant de justifier de la levée des 10 observations, non soldées à ce jour, émises par la société APAVE dans le compte-rendu Q18. •
11points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Etat des matières stockées, périodicité et disponibilité -1510
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.
La gestion des matières stockées est assurée par le site intranet du groupe et par le logiciel INFOLOG WMS (Warehouse Management System - système de gestion d'entrepôt). Ces logiciels permettent un suivi en temps réel des matières stockées. L'état des stocks au 8 avril 2026 a été consulté sous plusieurs formats : extraction du site intranet du groupe : le site intranet du groupe permet de faire des•9/15 extractions via les données de réception et d'expédition. Cette extraction est réalisée tous les jeudis. L'état des stocks établis à partir de ces données permet de disposer des quantités stockées par rubrique ICPE et par cellule. Il permet également de disposer de la liste exhaustive des produits stockés. Cette liste peut être filtrée par zone de stockage, par code produit, par rubrique ICPE. L'état des stocks est transmis par mail à la direction et au poste de garde. Une version papier est disponible au poste de garde ; données du logiciel INFOLOG WMS : le logiciel INFOLOG WMS permet de disposer, entre autres, de la liste des produits stockés, leur nature, leur quantité et leur localisation exacte. • Au 8 août 2026, les quantités suivantes étaient stockées : cellule A : 513,774 t de 1510, 0,264 t de charbon de bois ;• cellule B : 1 721,582 t de 1510 ;• cellule C : 2 014,566 t de 1510 ;• cellule D : 1 812,050 t de 1510, 1,137 t de 1530.• Le plan général des zones d'activité et de stockage a été consulté sur site. Une version papier est disponible au PC sécurité. Les zones de stockage intérieur de palettes vides ne figurent pas sur le plan. Un inventaire physique est réalisé mensuellement. L'inventaire 2022 a été consulté sur site. Aucun produit disposant de fiche de données de sécurité n'est présent sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous un délai d'un mois, faire figurer sur le plan général des zones d'activité et de stockage les zones de stockage de palettes vides. Les quantités stockées de palettes vides doivent être recensées et mentionnées dans l'état des stocks. Le plan référencé dans l'état des stocks devra également être complété avec le nom des cellules (A, B, C, D) et le détail des zones d'activité et de stockage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2001, article 5.2
Les documents suivants ont été consultés : Sprinklers :12/15 rapport de vérification, en date du 6 novembre 2025, de la société BUREAU VERITAS : vérifications périodiques du sprinklage - 2 observations sur l'aspect documentaire (des documents n'ont pas été fournis au bureau d'études) - les postes 5 et 6 n'ont pas pu être vérifiés ; • rapport annuel de vérification, en date du 14 janvier 2026, de la société UXELLO : vérification annuelle du système antigel - deux observations sur les points SAG n°2, 3 et 4 (indicateur de position vanne à remplacer, pièce manquante) ; • compte-rendu d'intervention, en date du 2 avril 2026, de la société UXELLO : vérifications hebdomadaires du sprinklage - 8 observations ; • avis de passage, en date du 8 avril 2026, de la société UXELLO : la levée des observations issues de la vérification du système antigel est prévue le 11 mai 2026 et la levée des observations issues de la vérification hebdomadaire du système de sprinklage est prévue le 7 mai 2026 ; • Colonnes d'aspersions : rapport de maintenance, d'octobre 2025, de la société UXELLO : vanne D100 de la colonne 6 à remplacer ; • Système de sécurité incendie (SSI) : rapport d'intervention, en date du 25 mars 2025, de la société IPSI SECURITE INCENDIE : 77 détecteurs et 8 diffuseurs sonores vérifiés - des observations sont mentionnées en conclusion du rapport (filtres à remplacer, défaut terre, libellé à modifier) ; • Désenfumage : rapport d'intervention, en date du 25 mars 2025, de la société IPSI SECURITE INCENDIE : vérification annuelle - 18 coffrets de commande pneumatique et 1 treuil de réarmement ont été vérifiés - une observation : prévoir le remplacement du coffret bi-zones ; • Poteaux incendie : rapport de contrôle, en date du 11 mars 2025, de la société MADIS : 7 hydrants ont été vérifiés - débits individuels : 138 m3/h, 173 m3/h, 180 m3/h, 167 m3/h, 70 m3/h, 176 m3/h, 210 m3/h - débit simultané : 660 m3/h ; • RIA : rapport de contrôle, en date du 25 septembre 2025, de la société UXELLO : 28 RIA vérifiés - 4 observations : lances des RIA n° 14 et 27 HS, flasque du RIA n°22 HS, problème de fixation sur le RIA n°18 ; • avis de passage, en date du 8 avril 2026, de la société UXELLO : la remise en conformité des RIA est prévue le 11 mai 2026. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra, à l'Inspection des installations classées, les rapports d'intervention de la société UXELLO, dès leur réception (remise en conformité des RIA, le
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 15
Les documents suivants ont été consultés sur site : compte-rendu Q19, en date du 4 juillet 2025, de la société APAVE : une observation (cellule B - TD 2 - réviser les connexions en défaut / nettoyage / serrage) - risque incendie présent ; • attestation de levée d'observations, en date du 25 novembre 2025, de la société BHM- ELEC : l'observation émise par la société APAVE dans le compte-rendu Q19 est levée (remplacement des bornes de connexion cellule B - TD 2) ; • rapport de vérification des installations électriques, en date du 17 novembre 2025, de la société APAVE : 17 observations, dont 10 récurrentes ; • certificat Q18, en date du 17 novembre 2025, de la société APAVE : 3 observations -•15/15 l'installation peut entraîner des risques d'incendie et d'explosion ; attestation de levée d'observations, en date du 25 mars 2026, de la société BHM-ELEC : 7 observations émises par la société APAVE dans le compte-rendu Q18 ont été levées (observations 8, 9, 10, 14, 15, 16, 17). • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre, sous un délai d'un mois, les éléments permettant de justifier de la levée des 10 observations, non soldées à ce jour, émises par la société APAVE dans le compte- rendu Q18.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Situation administrative - Nature des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2001, article 1
L'entrepôt M1, exploité par la société ID LOGISTICS, est actuellement réglementé par les arrêtés préfectoraux du 1er août 2001 et du 4 juin 2021. La société ID LOGISTICS est autorisée à exploiter un entrepôt soumis aux rubriques suivantes : 1510 :• volume : 269 640 m3 - quantité : 22 000 t (situation autorisée par l'arrêté préfectoral du 1er août 2001) - situation inchangée ; ◦ 1530 :• 5 400 m3 (situation autorisée par l'arrêté préfectoral du 1er août 2001) ;◦ aucun stockage extérieur n'est réalisé à ce jour - cette activité est de ce fait incluse dans la rubrique 1510 ; ◦ 2663 :• 135 000 m3 (situation autorisée par l'arrêté préfectoral du 1er août 2001) ;◦ cette activité n'est pas exploitée à ce jour ;◦ 2925 :• 300 kW (situation autorisée par l'arrêté préfectoral du 1er août 2001) - situation inchangée - aucune batterie lithium n'est présente sur le site. ◦ Par ailleurs, la société ID LOGISTICS a sollicité une demande de bénéfice des droits acquis pour les rubriques 1532 et 4755 : 1532 :• 5 400 m3. Aucun stockage extérieur n'est réalisé à ce jour. Des zones de stockage de palettes vides sont présentes dans chaque cellule. Cette activité est de ce fait incluse dans la rubrique 1510 ; ◦ 4755 :• 100 tonnes. Cette activité n'est pas exploitée à ce jour.◦ L'Inspection prend acte du classement du site pour les rubriques suivantes : 1510-2-b (enregistrement) : 269 640 m3 - 22 000 t ;• 1530-2 (déclaration) : 5 400 m3 - inclus dans la 1510 ;• 1532-2-b (déclaration) : 5 400 m3 - inclus dans la 1510 ;• 2663-2-a (enregistrement) : 135 000 m3 - inclus dans la 1510 ;• 2925-1 (déclaration) : 300 kW ;• 4755-2-b (déclaration) : 100 m3.•6/15 Un arrêté préfectoral complémentaire sera proposé ultérieurement au préfet des Bouches-du- Rhône afin de mettre à jour le classement administratif du site et les prescriptions applicables à la société ID LOGISTICS.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.2
L'exploitant dispose, sur son réseau informatique collaboratif, des documents administratifs visés à l'article 1.2 de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017. L'étude des flux thermiques a été réalisée en novembre 2023 par la société APAVE. Deux modélisations ont été réalisées par cellule (A, B, C, D) avec une variation du type de produits stockés. Ces modélisations ont été réalisées avec une palette type 1510 et une palette type Liquide Combustible Solide Liquéfiable (LCSL). La modélisation la plus pénalisante a été retenue. Les conclusions sont les suivantes : Scénario Propagation Flux de 8 kW/m² hors site Flux de 5 kW/m² hors site Flux de 3 kW/m² hors site Incendie cellule A (palette 1510) non non non oui Incendie cellule A (LCSL) non non non oui Incendie cellule B (palette 1510) non non non oui Incendie cellule B (LCSL) non non oui oui Incendie cellule C (palette 1510) non non non oui Incendie cellule C (LCSL) non non non oui Incendie cellule D (palette 1510) non non non oui Incendie cellule D (LCSL) non non non oui L'étude des flux thermiques n'a pas mis en évidence des effets thermiques hors site supérieurs à 8 kW/m². Aucun effet domino n'est à redouter à l'intérieur et à l'extérieur du site. L'entrepôt a fait l'objet d'une visite menée par l'assureur le 5 août 2022. Le rapport a été consulté sur site. 20 recommandations figurent dans le rapport. En réponse à ces recommandations, l'exploitant a mis en place un plan d'action. L'avancement des actions est suivi via un document de type Excel (6 recommandations sont soldées - 6 sont en cours - 8 ont fait l'objet d'aucune avancée).
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2021, article Le R.511-9 et son annexe, rubrique 1510
L'entrepôt M1, exploité par la société ID LOGISTICS, est actuellement réglementé par les arrêtés préfectoraux du 1er août 2001 et du 4 juin 2021. La société ID LOGISTICS est autorisée à exploiter un entrepôt soumis à la rubrique 1510 :8/15 volume : 269 640 m3 - l'entrepôt est composé de 4 cellules de 6 830 m² ;• quantité : 22 000 t.• L'entrepôt n'a fait l'objet d'aucune extension depuis le dernier acte administratif en vigueur. Compte tenu de ce qui précède, et en tenant compte des évolutions de la nomenclature des installations classées depuis l'arrêté préfectoral d'autorisation initiale du 1er août 2001, l'entrepôt est soumis à enregistrement au titre de la rubrique 1510.
Etat des matières stockées - gestion accidentelle (A et E - 1510)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.1
L'état des stocks est suivi et mis à jour en temps réel via le site intranet du groupe et les données issues du logiciel INFOLOG WMS. Les extractions de ces outils permettent d'obtenir : les quantités stockées par rubriques ICPE et par cellule ;• la liste des articles stockés, leur quantité, et leur localisation exacte.• L'état des stocks par rubriques ICPE et par cellule est mis à jour de manière hebdomadaire. Les données issues du logiciel INFOLOG WMS sont mises à jour en temps réel. Par sondage, les produits suivants, mentionnés dans le logiciel INFOLOG WMS, ont été sélectionnés pour vérification : 29 cartons d'asperges blanches à l'emplacement B001-003-40 : ces produits étaient présents à l'emplacement indiqué ; • deux demi-palettes de lait à l'emplacement C001-002-40 : ces produits étaient présents à l'emplacement indiqué. •
Etat des matières stockées d'information de la population (A et Enr - 1510)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.2
L'état des stocks hebdomadaire, par rubriques ICPE et par cellule, permet de disposer d'un état des stocks sous format synthétique. Cet état des stocks pourrait utilement être complété par un plan précisant les typologies d'articles stockés dans chaque cellule. 11/15
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 13
Les documents suivants ont été consultés : rapport d'exercice incendie du 23 mai 2025 : l'exercice a été réalisé en présence de la société ENVIRONNANCE. Un départ de feu a été simulé avec une machine à fumée. Des points faibles ont été identifiés : repérage tardif de la fumée, évacuation perturbée par la circulation des chariots, comptage peu fiable des chauffeurs, etc. ; • rapport d'exercice incendie du 2 avril 2026 : l'exercice a été réalisé en présence de la société ENVIRONNANCE. Un départ de feu a été simulé avec une machine à fumée. Des points faibles ont été identifiés : absence de tentative d'utilisation d'un moyen de première intervention, non transmission de l'information aux acteurs concernés. • Un délai de 10 mois et 10 jours s'est écoulé entre les deux derniers exercices de défense contre l'incendie. La périodicité est respectée (exercice à renouveler au moins tous les trois ans).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/07/2017, article 14
Les documents suivants ont été consultés : compte-rendu d'exercice d'évacuation du 9 septembre 2025 - équipe après-midi : des points sensibles ont été identifiés (identification des guides-files et serres-files difficile, présence de fumeurs pendant l'exercice, comptage approximatif, recensement des visiteurs et chauffeurs approximatif). Ces points sensibles ont fait l'objet d'un plan d'action clôturé le 30 novembre 2025 ; • compte-rendu d'exercice d'évacuation du 10 septembre 2025 - équipe nuit : des points sensibles ont été identifiés (identification des guides-files et serres-files difficile, présence de fumeurs pendant l'exercice, comptage approximatif). Ces points sensibles ont fait l'objet d'un plan d'action clôturé le 11 septembre 2025 ; • compte-rendu d'exercice d'évacuation du 19 mars 2026 - équipe nuit : aucun point sensible identifié ; • compte-rendu d'exercice d'évacuation du 23 mars 2026 - équipe après-midi : des points sensibles ont été identifiés (identification des guides-files et serres-files difficile, compte- rendu non effectué au responsable d'évacuation). Ces points sensibles ont fait l'objet d'un plan d'action clôturé le 30 mars 2026. • Un délai de 6 mois et 14 jours s'est écoulé entre les deux exercices d'évacuation de l'équipe d'après-midi. Un délai de 6 mois et 9 jours s'est écoulé entre les deux exercices d'évacuation de l'équipe de nuit. Pour rappel, l'exercice d'évacuation doit être renouvelé au moins tous les six mois.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/06/2021, article 2
Lors de la visite du site, les portes coupe-feu situées aux extrémités du tunnel étaient ouvertes, et des engins de manutention étaient en circulation dans le tunnel. Aucun stockage et aucun stationnement n'a été constaté dans le tunnel.
Thèmes : Risques accidentels · Tunnel de liaison entre les bâtiments M1 et M2
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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