Marignane — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20
L’exploitant a présenté un plan de masse du site. Sur ce plan sont représentés : les accès au site, les zones d’activité, les poteaux incendie , le bassin de rétention. Les extincteurs ne sont pas indiqués sur ce plan. Les extincteurs ne sont pas vérifiés le jour de l’inspection. Par courriel en date du 07/08/2026, l’exploitant a adressé le compte rendu de contrôle des extincteurs fait le 04/08/2026 par la société AS INCENDIE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un plan incendie est établi avec notamment : - emplacement du / des poteau(x) - emplacement des extincteurs - e
Genouillac — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le GAEC Bigouret Renault dispose d’un extincteur par bâtiment. Ils ont été vérifiés en avril 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les extincteurs devront être vérifiés cette année
Heric — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Article 9
Un systéme de rétention des eaux d'extinction ou polluées est en place sur le site par l'utilisation d'une vanne de coupure interdisant le rejet dans le réseau des eaux pluviales. Une nouvelle fois, il est constaté que le personnel interrogé ne connaît pas l'existence de la vanne de coupure. Les opérations de nettoyage des bacs ne se déroulent pas le local initialement prévu à cet effet . Actuellement ces opérations ont lieu dans le hall d'incinération sur une zone réservée mais à grande proximité d'une armoire électrique et d'une vanne de coupure gaz avec un risque possible d'accident. 7/16Le
Brioude — Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 14
Le réseau de collecte est de type séparatif et permet d'isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées. Ce dernier réseau est équipé de 2 séparateurs à hydrocarbure, dont l'entretien n'a pas été réalisé à minima depuis 3 ans selon les dires du directeur. Un plan "papier" des réseaux existe et a été présenté par le directeur, il date des derniers travaux de 2014. Des hydrocurages sont réalisés par le personnel d'entretien à l'aide de simple buses de nettoyage. Les hydrocureurs professionnels ne sont plus mobilisés. Il n'existe pas, compte tenu de l'âge
Descartes — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.63
24/25 L'installation dispose de deux dispositifs de coupure manuelle de l'alimentation en gaz, situés le long du mur ouest du local chaufferie: un dispositif pour la turbine, et un autre pour la chaudière. Chaque dispositif est signalé sur le plan d'évacuation affiché à l'entrée de la chaufferie, et comporte une indication du sens de la manœuvre ainsi que le repérage des positions ouverte et fermée. Chaque dispositif est équipé de deux vannes automatiques redondantes, placées en série sur la conduite d'alimentation en gaz. Constat: l'exploitant ne peut justifier de l'asservissement de ces vann
POLIGNAC — Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 15
Sur cet article, il a été uniquement abordé la coll ecte du sang. Il a été demandé à l'exploitant de détailler le mode opératoire de la collecte du sang dans les cuves à sang dédiées et surtout de limiter au maximum l'écoulement du sang dans les eaux usées. Le sang est évacué par la société SARIA à Bayet dans l'Allier. Des bons d'évacuation du sang seront transmis au service d'inspection des installations classées en DDETSPP43.
Verneuil-sur-Indre — Arrêté Préfectoral du 04/02/2017,Article 16
Les installations sont contrôlées par l'APAVE Une mise à jour de l'étude des dangers " explosion" permettra de justifier de la conformité de cette prescription.
Venarey-les-Laumes — Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 14
Les plans ont été présentés à l'inspection. Ils présentent des réseaux séparatifs. Les plans sont à mettre à jour avec tous les éléments présents sur le site. Notamment, sur le plan ne figurent pas les grilles de la bouverie, la grille située sur le parking, devant le local de la cuve à sang, les grilles situées dans le local de la cuve à sang et dans le local de stockage des sous-produits. Les moyens d'isolement des réseaux pluviaux sont en place. Les modalités de contention des eaux d'incendie sont à l'étude (présentation dans le prochain porter à connaissance).
Montereau-Fault-Yonne — Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 17
Non-conformité n° 20240527-MED-4 : Au cours de la visite, l’équipe d’inspection const ate la présence de plusieurs bidons et fûts de produits ch imiques dont le stockage n’est pas réalisé au droit de capacités de rétention (cf. annexe photographique – photos n° 9 à 13). L’exploitant doit, sous 2 mois, placer l’ensemble des conteneurs de produits susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols à l’aplomb de ré tentions aux volumes et aux résistances adaptés aux produits pouvant s’écouler.
Fleury-les-Aubrais — Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 12
Le site a fait l'objet de travaux, cependant il n' a pas pu justifier de la connaissance de l'ensemble des canalisations, ni de la nature des fluides contenus dans ces canalisations. Une odeur de sang émane des vestiaires du service d'inspection. Il a été observé des produits, déchets divers dans l'ancien local à cuir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit : - transmettre à l'inspection une étude diagnostic des réseaux et canalisations desservant le site, - établir un plan de retrait de tous matériaux et produits de toutes les zones en exploitation ou pas