Installation classée à Treilles (11510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mai 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006605550 |
|---|---|
| Commune | Treilles (11510) |
| Département | Aude |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 2 depuis 13 décembre 2022 |
| SIRET | 42870638600029 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant doit fournir certains rapports et justificatifs non encore disponibles au jour de l’inspection. Le contrôle 2025 des extincteurs doit être réalisé. L'affichage du numéro des éoliennes doit être vérifié et corrigé dans les cas présentant des non- visibilités depuis la voie d'accès (E2 notamment).
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 29 > I.
L'exploitant doit fournir des justificatifs concernant l’élimination des hydrocarbures stockés sans rétention constatés sur le chantier.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Remise en état 5/17
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le suivi environnemental a été réalisé en 2024. Ce suivi ne met pas en évidence de mortalité de rapaces. Suite à ce suivi, un bridage pour les chiroptères a été mis en place du 1er mai au 1er novembre pour des vents supérieurs à 5 m/s et les températures supérieures à 15°C. Un nouveau suivi est en cours en 2025 pour valider le bridage chiroptères. Le rapport de suivi doit être transmis à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Suivi environnemental
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le rapport de suivi n'a pas été transmis, ce qui ne permet pas le contrôle sur ce point.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Suivi environnemental
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Les signalétiques sont présentes sur les aérogénérateurs. Toutefois l'affichage des numéros d'éoliennes est parfois non visible depuis la voie d'accès. C'était le cas de l'éolienne E2. Il conviendra de vérifier les autres éoliennes vis à vis de cette même disposition et de rectifier l'affichage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Panneaux et signalétique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Le rapport de contrôle des extincteurs du prestataire Socotec suite à la mise en service date du 29 août 2023. Les extincteurs portent trace d'un contrôle effectué en janvier 2024. Le dernier contrôle semble donc avoir plus d'un an. Un nouveau contrôle doit être réalisé sur l'ensemble des extincteurs du parc.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie 13/17
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2025, article 11
Le débroussaillement est annoncé par l'exploitant fin mai dans le cadre d'un contrat avec un partenaire externe. Les justificatifs du débroussaillage doivent être fournis à l'inspection. 15/17
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Débroussaillage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2018, article 2
Une mesure a été mise en place sur le site du "Bas Agly" (66) pour compenser la perte de zone de chasse de l'Aigle royal, en partenariat avec l'ONF et le PNR. Des travaux de restauration ont eu lieu entre 2022 et 2024, avec la mise en place de gîtes pour les proies de l'Aigle royal. Des suivis ont été réalisés en 2022, 2023 et 2024. Les rapports 2022 et 2023 ont été fournis ; le rapport 2024 doit être envoyé à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Mesure compensatoire
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Les justificatifs nécessaires ont été transmis à l'inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Déchet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 29 > II.
Le bilan matière du chantier est fourni à l'inspection. L'exploitant annonce un taux de recyclage de 98.75%.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2-I
La déclaration des données techniques sous OREOL a été réalisée.
Thèmes : Autre · Déclaration du parc
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/12/2010, article L. 541-2
Les bordereaux de suivi des déchets et les certificats de traitement ont été fournis à l'inspection pour le chantier de démolition.
Thèmes : Risques chroniques · Elimination
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 8
L'exploitant transmet le rapport VERITAS du 30 novembre 2022 portant sur la stabilité des ouvrages et le certificat VENSYS du 15 août 2024 portant sur le respect de la norme IEC 61400-1.
Thèmes : Risques accidentels · Conformité des éoliennes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9
L'exploitant transmet un rapport de la société VENSYS sur la protection contre la foudre du 18 avril 2024 actant la conformité à la norme IEC 61400-24.
Thèmes : Risques accidentels · Mise à la terre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 10
L'exploitant transmet l'attestation de conformité pour le CONSUEL en date du 5 avril 2023, et les rapports de contrôle des installations électriques de l'ensemble des éléments du parc par le bureau VERITAS. 9/17
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Un certificat DepoBio en date du 18 mai 2025 est transmis à l'inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Les éoliennes E2 et E11 sont bien fermées à clé.
Thèmes : Risques accidentels · Accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
Une formation sur la gestion des situations d'urgence a été réalisée en janvier 2025. Des fiches réflexes ont également été mises en place. Un plan de prévention répertorie les activités et analyse les risques et mesures à prendre.
Thèmes : Risques accidentels · Formation et exercices
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L'intérieur des éoliennes E2 et E11 est propre et sans stockage de matières combustibles ou 12/17inflammables.
Thèmes : Risques accidentels · Propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Deux outils de gestion internes à l’exploitant sont en place pour suivre la maintenance. Le premier enregistre toute l'activité quotidienne. Le second contient les rapports détaillés avce le nom des intervenants et le contenu des interventions.
Thèmes : Risques accidentels · Entretien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Un container Eolbox et une minibox Eolbox ont été mis en place sur le parc éolien, pour le stockage temporaire des déchets. Un seul bordereau de suivi des déchets a été émis dans l'année. Il concerne 80 kg de matériaux souillés. les cases sont correctement remplies. L'opération finale visée est R13 (stockage préalable à une opération R1 à R12) en raison d'une rupture de traçabilité dûment indiquée à compter de cette opération. La société concernée, Ortec, dispose d'un arrêté de rupture de traçabilité.
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 28
Le parc fait l'objet d'un plan de bridage acoustique. Le rapport de mesures acoustiques a été finalisé en mai 2025 et fourni à l'inspection. Les niveaux sonores mesurés respectent les seuils réglementaires et ne présentent pas d'émergence. L'exploitant signale qu'il y a beaucoup de marge et qu'un ajustement du bridage est envisagé.
Thèmes : Risques chroniques · Mesures sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/04/2018, article 8
Les certificats de conformité établis par le service technique de l'aviation civile sont fournis à l'inspection (contrôle effectué en trois tranches).
Thèmes : Risques accidentels · Balisage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/08/2015, article 5
L'inscription du parc dans les documents aéronautiques est confirmé par le SNIA Sud-Ouest en date du 13 décembre 2023.
Thèmes : Risques accidentels · Inscription
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 30
Les garanties financières ont été mises à jour pour un montant de 1.2M€ (75 000€ par éolienne).
Thèmes : Autre · Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6-III
Chaque éolienne dispose de deux équipements sous pression (ESP). La liste des ESP est à jour. Le certificat de conformité lors de la mise en service est fourni à l'inspection. Le contrôle des ESP se fait lors de la maintenance annuelle.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.