Installation classée à La Haie-Traversaine (53300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 novembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant est sensibilisé au risque incendie qui est présent sur ce type d'installation. Il doit veiller à ce que les compte-rendus de contrôles réalisés par les pre stataires extérieurs soient conformes aux attendus et que les non-conformités identifiées soient levées dans les plus brefs délais. Il doit programmer régulièrement des exercices sur son site af in de s'assurer de la bonne exécution des procédures mises en place.
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Vérification de la mise à la terre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article9
L’exploitant a transmis les rapports SOCOTEC de vérifications électriques des éoliennes et du poste de livraison de l’année 2023 et 2024. Les vérifications ont été réalisées le 15/11/2023 pour les éoliennes, le 11/10/2023 pour le poste de livraison et le 17/09/2024 pour l'ensemble des installations. Ces rapports font état du contrôle de la mise à la terre. La mesure de la continuité électrique semble avoir été réalisée lors de ces deux derniers contrôles. Cependant, les tableaux regroupant les mesures de l'année précédente et de l'année en cours sont identiques pour les deux années. Par exemple, pour l'éolien ne E1, les mesures de continuité indiquées sont: dans le rapport 2023: valeur précédente: 0,9 ; valeur mesurée: 0,45 dans le rapport 2024: valeur précédente: 0,9 ; valeur mesurée: 0,45 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat: L'exploitant devra justifier que la continuité électrique a été mesurée au moins une fois sur les deux derniers contrôles. Il s'assurera également que la continuité électrique sera mesurée lors du prochain contrôle de Page 4vérification de la pérennité de la mise à la terre.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Formation sur les risques accidentels et exercice d’entraînement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article15
L’exploitant a transmis les attestations de formation du personne l. Celui-ci est formé aux risques électriques, travail en hauteur, manutention et premiers secours. Il a également transmis le plan de prévention qui expose les phases de travail, les risques potentiels et les mesures de prévention à mettre en place. Il présen te également les comportements à adopter en cas d'urgence (incendie, accident). Ce documen t est signé de l'ensemble des intervenants sur site. par ailleurs, il a également fait parvenir le manue l Santé, Sécurité et Environnement de Vestas, qui présente les risques et les conduites à tenir. Cependant, l'exploitant a indiqué qu'aucun exercice n'a été réalisé sur le site des Eoliennes de la Haie Traversaine. il se réfère à des exercices réalisés dans des conditions similaires sur d'autres sites au niveau national. La réalisation d’exercice d’entraînement sur le site est nécessaire. Elle permet de vérifier que les procédures sont applicables et appliquées lors d’un événement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat: L’exploitant devra planifier un exercice d’entraînement sur le site et informer l’inspection de la date et du scénario retenu pour celui-ci. Il tiendra le comp te-rendu de cet exercice à la disposition de l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article17 alinéa 3
L'exploitant a transmis les rapports de vérification annuelle des installations électriques réalisés par SOCOTEC en date du 17/09/2024. Seul le rapport concernant le poste de livraison (H0290/24/9829) ne présente aucune observation. Les observations signalées dans les rapports concernant le s éoliennes sont pour la plupart des reports d'observations déjà mentionnées dans les rapports 2023 et 2022. Dans l'éolienne E5, pour l'année 2024, le rapport H0290/ 24/9827 signale "Présence d'eau dans les fondations de la turbine. Enlever l'eau et vérifier l'état des câbles." Par ailleurs, dans la totalité des vérifications réalisées, il est fait mention des limites de la prestation, et notamment la vérification des cellules haute tension qui n'est réalisée que par un examen visuel extérieur en l'absence de personnel accompagnant habilité à la manœuvre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat: L’exploitant devra justifier de la levée des non-conformités, et notamment les mesures prévues pour traiter les arrivées d'eau dans l'éolienne E5 et la vérification de l'état des câbles. Le prochain contrôle de vérification annuelle des installation s électriques devra être complet et intégrer la partie haute tension.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article13
L'inspection s'est rendue sur les six aérogénérateurs lors de la visite du 12/11/2024. L'ensemble des accès aux éoliennes et au poste de livraison étaient fermés à clef.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article14
Des panneaux d’affichage mentionnant les consignes à res pecter par les tiers sont présents au niveau du poste de livraison et E3, ainsi que sur les chemins d’accès aux éoliennes E1 et E2 et E4, E5 et E6. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat: L'inspection note que le panneau d'information sur l'accès à E4, E5 et E6 est relativement éloigné des éoliennes, elle s'interroge sur la pertinence de l'emplacement choisi.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article24
Le rapport de contrôle annuel des extincteurs en date du 19/ 09/2024 indique qu'aucune observation est à noter. Les classes d'extincteurs sont adaptés au risque identifié.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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