Thème d'inspection : Moyens de lutte contre l’incendie
999 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 813 en sortent avec des suites administratives proposées.
Tauxigny-Saint-Bauld — Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article 7 de l'annexe I
L'établissement est équipé d'extincteurs et de robinets d'incendie armés régulièrement répartis au sein de l'établissement. Deux bornes incendie respectivement situées à 111 m et 133 m du bâtiment sont en mesure, chacune, de délivrer un débit de 60 m3/h, ce dont a justifié l'exploitant (dernier contrôle réalisé en avril 2024). En revanche, l'exploitant n'a pas été en mesure de confirmer ces débits lors d'une utilisation simultanée des bornes, ce qui sera fait en septembre. L'exploitant a par ailleurs fait valoir les conclusions du calcul D9 effectué afin de déterminer les besoins en eau de l'é
Vineuil — Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 4.2
La visite terrain a permis de constater la présence d'un poteau incendie situé a moins de 100 mètre de l'installation. Ce poteau n'est pas capoté. L'exploitant n'a pas présenté de rapport de vérification du poteau incendie dévolu à la protection incendie de son site. Constat : l'exploitant ne s'assure pas du bon fonctionnement du poteau incendie dévolu à la protection incendie de son site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé au Pdc n°8.
Mende — AP Complémentaire du 06/07/2023, article 8
Il est constaté la présence de 33 extincteurs. L’inspection a vérifié un extincteur dont le contrôle périodique était conforme, daté du 18 novembre 2025. Sur le registre il est précisé qu'extincteurs et RIA ont fait l'objet d'un contrôle par SIPP le 18 novembre 2025. Le système FIREFLY de détection et d’extinction automatique d’incendie pour le process de granulation a été contrôlé le 13 novembre 2025 par la société Berthold. Le sécheur à bande est équipé d’un système d’extinction automatique d’incendie. L’exploitant effectue un contrôle interne pour vérifier le bon fonctionnement du dispositi
La Motte-Fouquet — AP de Mise en Demeure du 24/10/2024, article 1
Il a été constaté que, suite à l'incendie survenu en septembre 2024, l'exploitant a décidé de cesser progressivement son activité. L'inspection a pu constater in situ qu'il n'y a plus d'activité de scierie (l'atelier a été démonté) et que le stock de bois actuel est d'environ 600 m3. Les seuils de déclaration de la nomenclature des ICPE sont les suivant: Puissance électrique supérieure ou égale à 50 kW et inférieur à 250 kW pour la rubrique 2410 • Volume de bois stocké supérieur ou égal à 1000 m3 et inférieur à 20000 m3 pour la rubrique 1532 • Le volume de bois stocké et la puissance électriqu
Le Mans — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 13
Le recollement dans le porter-à-connaissance déposé le 20/07/2026 ne statue pas sur la conformité des moyens de lutte contre l'incendie présents sur le site par rapport à l'article 13 de l'annexe II de l'arrêté du 14/04/2017 (pas de positionnement par rapport aux différentes prescriptions). 361 extincteurs sont répartis au sein de l’établissement. Leur vérification a été effectuée en novembre 2025 par la société Solution Incendie. Les 130 RIA de l’établissement ont été contrôlés par la société AAI en décembre 2025. Aucune non-conformité n’a été constatée. Les cellules de stockage sont équipées
Bessancourt — Arrêté Préfectoral du 19/11/2019, article 8.7 .3
L'exploitant a indiqué ne plus avoir de réserve de sable sur site. Ceci constitue une non- conformité. Non-conformité n°4 : il est demandé à l'exploitant de reconstituer une réserve de sable dans un délai de 2 mois.
Champ-sur-Drac — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II - Point 12
1 - Concernant le point sur l'organisation des cellules au sein de l'entrepôt GLD : Rappel constat du 19/12/2024 : L'inspection constatait que les différents documents (état des stocks) et plans, notamment le plan ETARE n'étaient pas cohérents concernant la désignation des zones de l’entrepôt. L'inspection demandait également la transmission des informations au SDIS pour que le plan figurant dans le plan ETARE soit cohérent avec la désignation de GLD des zones d'entrepôt. Constat 2026 : Les éléments ont été transmis au SDIS, la mise à jour du plan ETARE a pris en compte la désignation des zone
Montpellier — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22-1
L'exploitant indique à l'inspection que le plan de défense contre l'incendie (PDI) a été réalisé mais n'a pas été transmis aux services d'incendie et de secours (SDIS). L'inspection constate que le plan précité n'est pas disponible sur le site. Le PDI transmis par courriel suite à l'inspection ne comporte pas les plans ci-après : - le plan de situation décrivant schématiquement les réseaux d'alimentation, la localisation et l'alimentation des différents points d'eau, l'emplacement des vannes de barrage sur les canalisations, et les modalités de mise en œuvre, en toutes circonstances, de la res
Rosières-aux-Salines — Arrêté Préfectoral du 29/12/2016, article 7.2.2
- L'exploitant a présenté le rapport de mesure du débit du poteau incendie en date du 19/06/2026. Le débit moyen mesuré est de 42.6 m3/h durant 24 minutes (mesure interrompue en raison du dénoyage de la crépine de la pompe), ce qui est inférieur au minima réglementaire de 60 m3/h pendant 2 heures.5/9 Pour pallier à cette insuffisance, l'exploitant envisage de recourir à la ressource en eau disponible dans le bassin d'eau claire n°2. Ainsi, selon ce dernier, le SDIS pourrait ainsi pomper l'eau pour lutter contre un incendie survenant dans l'installation de traitement. Cette ressource en eau n'e
Semoy — Arrêté Préfectoral du 12/03/2026, article 8.10.2
Lors de la visite objet du présent rapport, il est constaté que le tuyau alimentant en permanence le canon à eau permettant de mettre en place un rideau d'eau entre les bâtiments G et E est en mauvais état. L’exploitant indique que ce dernier a été testé sans dysfonctionnement 3 semaines auparavant.8/9 L’essai a toutefois été réalisé sur une durée limitée, non représentative des besoins en situation accidentelle. Le SDIS indique que, pour ses propres équipements, un tel tuyau aurait été remplacé, du fait du risque de rupture sous pression. Il évoque par ailleurs la possibilité de mettre en pla
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AALYAH RECYCLAGE— Bagneux (92220)5 points de contrôle avec suites administratives
ABATTOIR DE CAPDENAC— Capdenac-Gare (12700)7 points de contrôle avec suites administratives
ABENA FRANTEX— Nogent-sur-Oise (60180)4 points de contrôle avec suites administratives
ACTION LOGISTICS FRANCE— Labastide-Saint-Pierre (82370)2 points de contrôle avec suites administratives
ACTIV'AUTO SARL— Chennevières-sur-Marne (94430)2 points de contrôle avec suites administratives
ADDICOLOR— Villers-Saint-Paul (60870)3 points de contrôle avec suites administratives
AFER IMMO— Illies (59480)3 points de contrôle avec suites administratives
AFM RECYCLAGE— Montauban (82000)7 points de contrôle avec suites administratives
AFM RECYCLAGE— Nazelles-Négron (37530)10 points de contrôle avec suites administratives