Installation classée à Rousset (13790), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juin 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006401359 |
|---|---|
| Commune | Rousset (13790) |
| Département | Bouches-du-Rhône |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PACA |
| Inspections listées | 3 depuis 23 février 2022 |
| SIRET | 34903783800035 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite de l'installation permet de vérifier le respect des dispositions mentionnées dans l'arrêté de mise en demeure du 12 janvier 2024. Quelques demandes de c ompléments ont été formulées concernant les thématiques couvrant la foudre, les installations électriques pour lesquelles un délai d'un mois est proposé pour la réponse et sur le bruit pour lequel un délai de 2 mois est proposé pour la réponse.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 20
Les travaux portant sur l'installation des équipements de prot ection contre la foudre ont été réalisés et positionnés conformément à l'ETE. Il est deman dé à l'exploitant de préciser quelle est 11/13 la société qui a réalisé les travaux.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Les opérations de vérification des installations sont réalisées par le même prestataire qui a réalisé l'ARF et l'ETE. Les vérifications sont suivies conformémen t aux périodicités réglementaires. Le contrôle des installations sur site montre l'absence d'impact de foudre. Il est rappelé à l'exploitant qu’un contrôle doit être effectu é après chaque épisode orageux intervenu à proximité du site, susceptible de générer u n impact de foudre. Ce contrôle vise à vérifier l'absence d'impact ou à défaut à réaliser un con trôle des installations par le prestataire pour vérifier le bon fonctionnement des installations. Ce contrôl e « post-orage» fait l'objet d'un suivi et d'une traçabilité. Il est demandé à l'exploitant de mettre en place ce suivi. Par ailleurs, en complément du point précédent, il est rappelé que l'installateur des équipements ne peut pas être le même que celui qui réalise les vérifications périodiques. Dans le cas où il s'agit de la même société, l'exploitant doit immédiatement chang er de prestataire pour réaliser les vérifications périodiques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · vérification
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/01/1997, article 3
L'exploitant indique qu'il a réalisé une mesure acoustique en limite de son périmètre à l'aide de son propre matériel. il est rappelé que la vérification de l'impact acoustique doit être réalisé conformément aux dispositions de l'AM du 23 janvier 1997 par un organisme qualifié. L'exploitant doit remettre un rapport de mesure sous un délai de 2 mois selon ces exigences réglementaires et dans les zones de mesures prévues (limites de propriété et ZER).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Vérification acoustique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
L'exploitant a présenté le rapport de vérification périodique de janvier 2024 réalisé par SOCOTEC. Ce contrôle relève 4 points de non-conformités nécessitant un traitement. L'exploitant indique qu'il procède aux réparations par son électricien. Néanmoins, ce suivi n'est pas tracé. Il est demandé de mettre en place cette traçabilité afin de pouvoir vérifier l'avancement des travaux et l'absence d'oublis.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Vérification
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/06/2012, article 1
L'exploitant dispose d'un suivi par un tableau permettant de comptabiliser par agent le volume des déchets broyés par jour.
Thèmes : Situation administrative · classement ICPE actualisé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 12/01/2024, article 1
Suite aux constats dressés dans l'arrêté de mise en demeur e du 12 janvier 2024, l'exploitant a présenté les différents bacs à sable déployés au sein de ses installations. Ce point de la mise en 7/13 demeure est désormais régularisé.
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 12/01/2024, article 2
L'exploitant a présenté un fichier de suivi des entrées de déchets journaliers. La visite du site a permis de voir le positionnement des stocks de déchets en ext érieur. L'inspection n'a pas évalué les hauteurs de stockage qui semblent être conformes. Néanmoins, un point d'attention est porté pour certaines hauteurs de stockage qui pourraient être poches des limites. L'inspection considère que ce point de la mise en demeure est satisfait.
Thèmes : Risques chroniques · Entreposage des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 12/01/2024, article 3
La visite des zones de stockage extérieures a montré que les distances des stocks avec le bâtiment respecte la distance de 20 m réglementaire. Ce point de la mise en demeure est satisfait.
Thèmes : Risques chroniques · stockage extérieur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 12/01/2024, article 4
L'exploitant a présenté son dernier rapport de mesure en si multané du fonctionnement des poteaux incendie qui vérifient les valeurs actuellement normalisées NF S 62 200 (pour un DN 100, 60 m3/h à 1 b et pour DN 150, 120 m3/h à 1b) et des dispositi ons de l'article 9 de l'AM du 6 juin 2018. Ce point de la mise en demeure est satisfait.
Thèmes : Risques accidentels · Vérification périodique des débits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I>3.2
L'exploitant précise que les besoins en eau ne concernent qu e les usages sanitaires via le réseau d'AEP de la commune, et pour la défense incendie le résea u de la SCP. Il n'y a pas d'eau utilisée pour les usages industriels de l'activité. Un système de disconnexion n'est pas nécessaire dans ce cas. La consommation annuelle d'eau du site représente pour le volet sanitaire environ 140 m3.
Thèmes : Risques chroniques · entretien des réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I>3.3
Le site ne génère pas d'effluents industriels. Les eau x pluviales de ruissellement des zones de stockage sont collectées et dirigées vers un système de débourbeur-déshuileur situé à proximité du portail d'entrée des camions. La visite du site a montré l'absence de déchets pouvant entraver la collecte et la récupération des 9/13 eaux.
Thèmes : Risques chroniques · rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article I>2.4.5
L'exploitant indique qu'il a mis en place des consignes portant sur l'interdiction de fumer, les restrictions applicables au sein de l'installation, la mise à dispositions de fiches de sécurité pour le personnel. La visite du site a permis de vérifier l'aff ichage de certaines de ces consignes et la tenue de l'installation n'a pas donné lieu à des observations le jour de la visite.
Thèmes : Risques chroniques · Consignes d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18
L'exploitant a présenté le rapport ARF et l'ETE réalisés e n juillet 2017 par le prestataire BCM FOUDRE concernant la mise en place d'un dispositif de protection contre la foudre. L'organisme qui a procédé à la réalisation de ces documents dispose des qualifications QUALIFOUDRE et selon la norme NF EN 62305-2 réglementaires.
Thèmes : Risques accidentels · ARF
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19
De façon analogue au point précédent, le document présenté r éalisé en 2017 contient l'ETE qui prévoit l'implantation de 3 systèmes parafoudre pour la protection des installations.
Thèmes : Risques accidentels · ETE
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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