Installation classée à Labruguiere (81290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Une action corrective est attendue concernant le contrôle des installations électriques.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Lutte contre incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 14
L'établissement dispose de : - extincteurs répartis sur le site (dernier contrôle le 07/11/2025 par EUROFEU), - d'affiches concernant les plans des locaux avec n° des secours, plan d'évacuation, localisation des extincteurs, alarmes, fenêtre de désenfumage (à noter que les alarmes, ainsi que les fenêtres de désenfumage ont fait l'objet d'une vérification le 07/11/2025), - présence de bouche à incendie à moins de 100 mètres (n°120-0076 100 m3/h - n°120-0114 33 m3/ h), - les plans à jour des locaux à risque sont en cours de finalisation. A noter que le contrôle des installations électriques réalisé du 05/05/2025 au 06/05/2025 par l'APAVE, fait apparaître des risques incendie ou explosion : - Absence ou inadaptation des dispositifs de protection contre les surintensité, - Dysfonctionnement des dispositifs différentiels à courant résiduel, - Existence de locaux à risque d'incendie et/ou zones à risque d'explosion pour lesquels l'installa - tion ne répond à aucune des deux conditions suivantes : dispositifs assurant la signalisation ou coupure au 1er défaut d'isolement - protection des circuits alimentant ces locaux... Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous faire parvenir les plans à jour des locaux à risque, ainsi que les actions correctives mises en place pour lever les non-conformités relatives aux installations électriques.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 20.V
Une réflexion est en cours concernant le recueil des eaux d'extinction. Le bassin d'eau pluviale pourrait recueillir les eaux d'extinction et être vidangé. L'exploitant nous fournira les pistes concernant ce projet dans le courant du 1er trimestre 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 34
Les consommations d'eau sont enregistrées mensuellement, les personnels vérifient les indicateurs mensuellement et la personel est formé à la sensibilisation de l'utilisation de l'eau. Tous les effluents sont canalisés et dirigés vers la station de pré-traitement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 37
Présence d'une convention de rejet avec la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet en date du 31/03/2025. les valeurs limites de rejet sont conforme à la-dite convention sauf pour l'azote (54.3 mg/l pour un attendu de 50 mg/l). L'établissement procède à des auto-contrôles de ses eaux de rejets. L'établissement doit faire procéder à une analyse de "recalage" au moins une fois par an de ses re- jets.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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