Installation classée à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 septembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L’entrepôt est exploité et géré avec sérieux. L'entrepô t était très propre et respectait les prescriptions contrôlées le jour de l'inspection. Seul le point des poteaux incendie est à affiner (voir points de contrôles 11 et12). L'exploitant doit également veiller à transmettre à l'insp ection les levées de réserves de certains éléments de protection contre l'incendie.
17points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie – robinets d’incendie armés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 – Point 13
9/21 Le contrôle à été réalisé par MINIMAX (sous traité à Inc endis) le 15/03/24. 6 observations sont relevées. L'exploitant a présenté en séance des échanges de mails justifiant que les levées sont en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre les éléments justifiant de la levée des réserves identifiées par le contrôle réglementaire sous 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Moyens de lutte contre l’incendie – vérifications périodiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 – Point 22
L'exploitant a présenté l'ensemble des contrôles réglementaires du site. Extincteurs : BAYWA : GSI Services 14/05/24, les réserves ont été l evées lors du contrôle sauf pour l'extincteur du local chauffeur qui a été contrôlé et changé le 5/09/24. CEVA : DESAUTEL 22/07/24 les réserves ont été levées lors du contrôle TEMPO ONE : PROSUD Incendie le 28/02/24 avec édition du rapport le 4/9/24 les réserves ont été levées lors du contrôle. Parties communes : Incendiz 19/03/24 : remplacement compl et des extincteurs des parties communes car décennale dépassée. PORTES COUPE-FEU Battantes INCENDIZ 11/03/24 quelques réserves (réglages, portes qui frottent..) levées le 14/08/24. PORTES COUPE-FEU coulissantes INCENDIZ 11/03/24 , 4 réserves non encore levée ou en cours le jour de l'inspection. Désenfumage : Incendiz le 13/03/24. Plusieurs déflecteurs manquants, vérins à changer. Les levées de réserves ont été réalisées le 14/08/24. Sprincklers: Minimax : entretien annuel 15/03/24 avec 2 vannes à rem placer. L'exploitant doit transmettre la 10/21 levée des 2 réserves. Motopompe : Contrôlée le 12/04/24. L'axe du turbicompresseur et le compen sateur d'échappement sont à changer. L'exploitant doit transmettre la levée des 2 réserves. Système de Surveillance Incendie : Contrôlé le 22/01/24 par Siemens. Plusieurs remarques mais indique que les dérangements ont été levés à la suite du contrôle. Lors de la visite d'inspection le SSI ne présentait aucun défaut. L'exploitant informe l'inspection que le SSI va être remplacé l'année prochaine pour notamment ajouter des commandes manuelles sur les PCF car actuell ement il n'y en a pas (commandée uniquement par le SSI) Colonnes sèches : minimax 15/02/24 sans réserves Verifications périodiques : Elec parties communes : Bureau veritas 16/08 au 18/08/23 : nombreuses réserves. Présentation attestation de levée de réserves par Prodom Elec le 29/03/24. Rapport 21/08/24 : Bureau véritas -> bloc secours à rempla cer, éclairage de sécurité. Levée de resserve par Prodom Elec 05/09/24 Elec partie privatives : BAYWA -> remplacement de tous les éclairages led, problème de non-conformité dans les sanitaires -> va être modifié , présentation d'échange de mails justifiant de l'engagement de l'exploitant à régler le problème. CEVA : APAVE 20/11/23 plusieurs réserves -> présentation des factures pour les levées de réserves. Le contrôle 2024 va être réalisé avant la fin de l'année. TEMPO ONE : Apave Q19 du 15/07/24 sans anomalie, Q18 du 1 4/12/23 avec
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2006, article 7,6,2
L'exploitant a présenté l'ensemble des contrôles réglementaires du site. Voir le point de contrôle n°5 pour le détail des contrôles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Comme pour le point de contrôle précédent, l'exploitant doit transmettre les justificatifs de levée de réserves pour les contrôles réglementaires suivants : Portes coupe-feu coulissantes Sprinklers Motopompe Electricité chez Tempo One
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2006, article 7,6,3,1
Minimax fait l'entretien des poteaux incendie et a pro cédé à une vérification cette année. Les résultats n'étant pas concluants, l'exploitant a fait réaliser un second contrôle par Bureau Veritas . Lors de leurs contrôles, les débits étaient insuffisants, aussi bien en individuel sur certains poteaux qu'en simultané. L'exploitant a alors pris contact avec Le port de Marseille (fournisseur de l'eau de la zone Distriport) pour demander s’il y avait un problème. L a société a répondu qu'ils ne pouvaient fournir que 600 m³/h pendant 2h pour la zone (voir mail joint). MADIS : a réalisé des essais également et a noté qu'un disconnecteur était à remplacer Il a été remplacé la veille de l'inspection, l'exploitant in dique que les réglages et essais vont être réalisés dans les prochains jours. Lors de la visite d'inspection il a été constaté que des ess ais sur les poteaux incendie étaient en cours. Par courriel du 17/09/2024, l'exploitant a transmis les rés ultats des essais réalisés le jour de l'inspection. 3 scénarios ont été testés : Scénario 1 - l’alimentation par la fosse extérieure seu le -> le débit en simultané sur 6 poteaux donne un résultat à 582 m³/h Scénario 2 - l’alimentation par la fosse intérieure se ule -> le débit en simultané sur 6 poteaux donne un résultat à 619m³/h Scénario 3 - les deux alimentations ensemble (réseau ma illé) qui est la configuration à prendre en compte pour l’immeuble -> le débit en simultané sur 6 poteaux donne un résultat à 631 m³/h Les débits en individuels n'ont pas été testés lors de ces essais (ou rapport non transmis). L'inspection constate que le débit de 720 m³/h en simultané n'est pas atteint mais qu'un débit de 631 m³/h est disponible pour l'établissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'information du port autonome de Marseille sur un débit max imal de 600 m3/h sur 2h pour l'ensemble de la zone distriport (les 2 châteaux d'eau ser aient intégralement vidés) interpelle l'inspection quant à la gestion d'un incendie qui aurait lieu s ur 2 entrepôts en même temps ou dans un laps de temps très court. L'inspection constate que l'exploitant met tout en œuvre afin d'obtenir les débits réglementaires de son arrêté préfectoral au niveau de ses poteaux incendie. Cependant les débits en simultané et en individuels sont satisfaisants, car répondant aux prescri ptions de l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 11/04/2017, bien que le débit minimal des poteaux en individuel de 90 m³/h
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Dispositions applicables aux installations à enregistrement et aut...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 – Point 1.4. I.
L'exploitant indique ne pas stocker de produits dangereux. Tous les lundi les états des stocks sont envoyés par chaque locataire au poste de garde qui remplit le fichier sous Drive. Il y a l’état des stocks par locataire et un état des stocks compilé. Cet état des stocks est accessible H24 : soit sur le d rive lors des heures ouvrées, soit dans une boite aux lettres accessible H24 par les pompiers en version papier. L'exploitant présente en séance l’état des stocks compilé ainsi que celui des différents locataires. Présence d’aérosols dans la cellule 8 dans l'état des sto cks de Tempo One -> Lors de la visite d'inspection il n'a pas été trouvé d'aérosols au sein de la cellule 8 de l'entrepôt et le locataire a indiqué que les aérosols apparaissaient dans le relevé de s stocks mais qu'ils étaient stockés dans l'entrepôt Transfos situé juste en face. L'inspection ra ppelle que réglementairement et pour des questions de sécurité (information des pompiers notamment), l'état des stocks doit représenter le contenu réel de chaque cellule et non pas être l'inventaire client. Stockage de batteries lithium bien identifié chez CEVA.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2006, article 1,2,1
Lors de la séance en visite d'inspection, l'exploitant a prés enté un état des stocks compilé de l'entrepôt classé par rubrique ICPE. Celui-ci respectait les quantités maximales autorisées par la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2006, article 1,2,3,3
L'exploitant indique ne pas stocker de produits dangereux. L'exploitant présente en séance l’état des stocks compilé ainsi que celui des différents locataires. Présence d’aérosols dans la cellule 8 dans l'état des sto cks de Tempo One -> Lors de la visite d'inspection il n'a pas été trouvé d'aérosols au sein de la cellule 8 de l'entrepôt et le locataire a indiqué que les aérosols apparaissaient dans le relevé de s stocks mais qu'ils étaient stockés dans l'entrepôt Transfos situé juste en face. L'inspection ra ppelle que réglementairement et pour des questions de sécurité (information des pompiers notamment), l'état des stocks doit représenter le contenu réel de chaque cellule et non pas être l'inventaire client. Stockage de batteries lithium bien identifié chez CEVA.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2006, article 7,6,3,3
L'exploitant a présenté l'ensemble des contrôles réglementaires des extincteurs du site. BAYWA : GSI Services 14/05/24, les réserves ont été l evées lors du contrôle sauf pour l'extincteur du local chauffeur qui a été contrôlé et changé le 5/09/24. CEVA : DESAUTEL 22/07/24 les réserves ont été levées lors du contrôle 12/21 TEMPO ONE : PROSUD Incendie le 28/02/24 avec édition du rapport le 4/9/24 les réserves ont été levées lors du contrôle. Parties communes : Incendiz 19/03/24 : remplacement compl et des extincteurs des parties communes car décennale dépassée. Lors de la visite d'inspection, les extincteurs étaient acces sibles et uniformément répartis au sein de l'entrepôt.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 – Point 13
L'exploitant a présenté les contrôles réglementaires du site. Système de Surveillance Incendie : Contrôlé le 22/01/24 par Siemens. Plusieurs remarques mais indique que les dérangements ont été levés à la suite du contrôle. Lors de la visite d'inspection le SSI ne présentait aucun défaut. L'exploitant informe l'inspection que le SSI va être remplacé l'année prochaine pour notamment ajouter des commandes manuelles sur les PCF car actuell ement il n'y en a pas (commandée uniquement par le SSI) Colonnes sèches : minimax 15/02/24 sans réserves
Lutte contre l’incendie – exercices de défense incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 – Point 13
L'exploitant a présenté en séance le compte-rendu de l'exercice du 12/09/24 qui était un exercice PDI avec simulation d'un feu dans la cellule CEVA (car centrale).
Moyens de lutte contre l’incendie – formation à leur utilisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 – Point 13
L'exploitant a présenté en séance les certificats de formations des différents locataires : - Certificat Minimax de formation des locataires Sprickler RIA poteaux incendie daté du 21/06/23. - Certificat Siemens de formation SSI pour les locataires daté du 13/11/23. - Certificats de formation EPI, SST et manipulation d'extincteurs : le 17/04/24 chez BAYWA (7 personnes), CEVA (7 personnes) formées le 14/03/23, le 11/09/24 chez TEMPO One (10 personnes).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2006, article 7,4,2
Idem point de contrôle n°11. L'exploitant a présenté en séance les certificats de formations des différents locataires : - Certificat Minimax de formation des locataires Sprickler RIA poteaux incendie daté du 21/06/23. - Certificat Siemens de formation SSI pour les locataires daté du 13/11/23. - Certificats de formation EPI, SST et manipulation d'extincteurs : le 17/04/24 chez BAYWA (7 personnes), CEVA (7 personnes) formées le 14/03/23, le 11/09/24 chez TEMPO One (10 personnes).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 – Point 14.
L'exploitant réalise 2 exercices d'évacuation par an et se fait accompagner par le bureau d'études Environnance. L'exploitant a présenté en séance les éléments suivants : Compte-rendu de l'exercice du 20/03/24 qui est clair et détaill é. Il y a eu une simulation d'un cas réel avec appel des pompiers (appel réel) Compte-rendu du 12/09/24 : exercice PDI avec simulation d'un feu dans la cellule CEVA (car centrale)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 – Point 9.
Lors de la visite d'inspection il n'a pas été constaté de stockage non conforme. Le seul point est la recommandation de ne pas coller le s stockages "masse" contre les murs séparatifs des cellules afin de garantir leur propriété coupe-feu.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe 2 – Point 17.
Lors de la visite d'inspection les locaux de charges étaient conformes à la réglementation. Il n'a pas été constaté de zone de charge en dehors des locaux spécifiques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Article 23
18/21 L'exploitant a présenté et transmis par courriel son PDI à l'inspection. Celui-ci est complet (101 pages) et à jour (même si une mise à jour est prévue à la suite de l'exercice de défense incendie qui a eu lieu la veille de la visite d'inspection afin d'intég rer les points d'amélioration issus de l'exercice). L'exploitant informe l'inspection qu'il va transmettre le PDI actualisé prochainement. L'exploitant souhaite également faire un PDI simplifié à disposition des pompiers afin que l'essentiel des documents du PDI complet soit accessible directement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande la transmission du PDI actualisé ainsi que celle du PDI simplifié.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2006, article 7,6,4
L'exploitant a présenté et transmis par courriel son PDI à l'inspection. Celui-ci est complet (101 pages) et à jour (même si une mise à jour est prévue à la suite de l'exercice de défense incendie qui a eu lieu la veille de la visite d'inspection afin d'intég rer les points d'amélioration issus de l'exercice). L'exploitant informe l'inspection qu'il va transmettre le PDI actualisé prochainement. L'exploitant souhaite également faire un PDI simplifié à disposition des pompiers afin que l'essentiel des documents du PDI complet soit accessible directement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande la transmission du PDI actualisé ainsi que celle du PDI simplifié.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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