Installation classée à Sabaillan (32420), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 1er avril 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053200943
Commune
Sabaillan (32420)
Département
Gers
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 32
Inspections listées
1 depuis 1er avril 2025
SIRET
38921374500018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Les bâtiments d'élevage porcin de monsieur DANFLOUS sont globalement bien entretenus. Toutefois des améliorations sont attendues en terme de maintenance des locaux (toits, gouttières, armoires électriques, etc...), de désencombrement des abords du site et de suivi de la consommation d'eau.
9points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Présence de plusieurs encombrants à proximité des bâtiments d'élevage (pneus, matériels agricoles non utilisés, etc...). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet au service d'inspection tout élément justifiant le désencombrement des abords du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les moyens de lutte contre les incendies sont suivis annuellement par la société SAS LSI Protection Incendie (31- Isle en Dodon) ; dernières interventions : 15/12/2022, 16/11/2023 et 21/11/2024. Le plan de localisation de l'emplacement des extincteurs sur le site n'est pas formalisé. Les numéros d'urgence sont affichés dans le bureau mais l'endroit (sur le coté du frigo) n'est pas forcément intuitif pour les personnes extérieures. L'affichage n'est pas visible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de localisation de l'emplacement des 13 extincteurs est à transmettre au service d'inspection. La localisation des contacts d'urgence est à optimiser.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques sont contrôlées régulièrement par la société THION équip élevages (64 - AURIAC) ; dernières interventions le 31/01/2024, 21/03/2024, 11/09/2024 et 24/09/2024. A noter que le prochain devra être réalisé par un organisme agréé. L'ensemble des armoires électriques du site présentent un amas important de poussières ; risque incendie avéré. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet au service d'inspection tout élément justifiant le nettoyage satisfaisant des armoires électriques ainsi que la mise en place de protection le cas échéant.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
8/9 Un enregistrement biannuel de la consommation d'eau est réalisé par l'exploitant, basé sur les factures d'eau (consommation réelle et estimative). La consommation annuelle est de 3 400 mètres cubes en 2024 soit 65 mètres cubes par semaine. Au vu des enregistrements transmis par l'exploitant, il est mis en évidence une fluctuation très variable de la consommation d'eau (3 400 mètres cubes en 2024, 5 461 en 2023...). Les prescriptions générales fixent un relevé mensuel lorsque le débit prélevé est inférieur à 100 mètres cubes par jour, journalier si susceptible de dépasser 100 mètres cubes par jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet au service d'inspection tout élément justifiant un suivi de la consommation d'eau mensuel.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de process des bâtiments d'élevage et des annexes sont collectées indépendamment du système de récupération des eaux de pluie des toitures. Au fait des épisodes venteux, il a été constaté la présence de plusieurs gouttières défectueuses entre les 2 bâtiments d'engraissement ainsi que des tôles de toit dévissées (stabilisées avec des parpaings). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre au service d'inspection tout élément justifiant de la réparation de la toiture et des gouttières.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Lors de l'inspection, il a été constaté la tenue d'un registre entrée/sortie faisant état des effectifs de l'élevage. Les opérations de nettoyage et désinfection des bâtiments sont également notées dans ce registre. L'exploitant a déclaré la mise en place, à compter de janvier 2025, d'un enregistrement informatique des soins vétérinaires. A l'issue de l'inspection, les éléments suivants ont été transmis par monsieur DANFLOUS au service d'inspection des installations classées : - un bon de livraison de digestat liquide (572,46T) livré à EARL LABARTHE pour la période du 09 au 31/07/2024 en provenance du méthaniseur METHAGRI32 (32 - Pellefigue), - le plan prévisionnel de fumure et le cahier d'épandage pour la campagne 2024 (2 périodes d'apport de digestat : en septembre avant semi de blé et en mars avant semi de maïs).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La gestion de la lutte contre les nuisibles est réalisée en interne autant que nécessaire. Présence de 3 chats sur l'exploitation. La localisation de l'emplacement des appâts figure sur un plan du site (bâtiments d'élevage, hangar de stockage matériels et local fabrique d'aliment). A l'issue du contrôle, l'exploitant a transmis au service d'inspection les dernières factures d'achat des produits raticides en date du 24/01/2025 et 03/12/2024 (SARL SUANEZ NUISIBLES à Samatan).
Thèmes : Élevage · Entretien et gestion des nuisibles
Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.
Le lieu de stockage des effluents d'élevage est délimité, identifié et sécurisé (clôture).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 349/9
La fosse à lisier est conforme en terme de conception et de dimensionnement. L'ensemble des effluents est exporté quotidiennement vers le méthaniseur METHAGRI32 (32 - Pellefigue). A l'issue de l'inspection, les éléments suivants ont été transmis par monsieur DANFLOUS au service d'inspection des installations classées : - le dernier bon de livraison de digestat liquide en provenance du méthaniseur METHAGRI32 à destination des épandages de septembre 2024, - le plan d'épandage et le cahier de fertilisation pour la campagne 2024. L'instruction des documents transmis n'apporte pas de remarque particulière. La convention établie avec le méthaniseur METHAGRI32 ainsi que les derniers bons d'enlèvement des effluents organiques n'ont pas été consultés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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