Inspections ICPE

COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE

Installation classée à Albi (81000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006802239
CommuneAlbi (81000)
DépartementTarn
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 81
Inspections listées1 depuis 28 octobre 2025
SIRET82932385600049

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Société rencontrant des difficultés depuis plusieurs années pour maîtriser ses niveaux de rejet d'effluents. Le volet prévention des pollutions semble désormais pris en compte par le groupe qui diligente actuellement une série d'analyses pour résorber ces non conformités majeures et mettre un place un nouvel équipement qui permettra de se conformer à la réglementation en vigueur. Par ailleurs, cet établissement emploie une centaine de salariés et fait preuve de sérieux quant aux autres aspects des prescriptions imposées à cette installation classée pour la protection de l'environnement, notamment en matière de prévention des risques (incendie, accident).

6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Eau

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 37

Présentation de la convention de rejet signée avec la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois en date du 25 novembre 2021, 1. Dépassement régulier de toutes les Valeurs Limites d'Emission (VLE).2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de respecter les valeurs limites d'émission conformément aux prescriptions de son arrêté d'autorisation d'ouverture.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Actions nationales 2025 · Valeurs limites de rejet

Eau

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 38

Conformité des saisies de données dans Gidaf par rapport aux enregistrements d'auto- contrôle, 1. Conformité de la fréquence des résultats des mesures et paramètres à contrôler,2. Non conformité des résultats de mesure avec les valeurs limites d'émission applicables,3.5/8 L'exploitant indique avoir ajouter un bac à graisse en mars 2024 d'un montant de 35 000 euros, 4. L'exploitant indique avoir lancé des études pour tester une nouvelle station de pré- traitement récupérée d'une autre société du groupe. A l'issue de cette phase d'étude et si les résultats sont concluants, le nouvel équipement sera installé pour un coût prévisionnel à ce jour de 470 000 euros. A noter que cet équipement a fait l'objet d'une coupe budgétaire en 2024 de la part du groupe COOPERL dont l'établissement dépend alors que l'investissement avait été prévu. 5. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de respecter les valeurs limites d'émission au plus vite, conformément à son arrêté d'autorisation d'ouverture d'établissement et tenir informée régulièrement l'inspection des installations classées des résultats des études déjà lancées ainsi que de l'état d'avancement des travaux qui en découleront.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Actions nationales 2025 · Valeurs limites de rejet

Eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 56

Conformité des fréquences de mesures à la réglementation en vigueur

Thèmes : Actions nationales 2025 · Surveillance

Lutte contre incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 14

7/8 Affichage des plans d'intervention à chaque étage,1. Présentation du plan général d'intervention,2. Présentation du dernier rapport de contrôle de la défense incendie en date du 27 mai 2025 réalisé par une société spécialisée, 3. Absence de réserve d'eau sur le site mais présence d'un point d'eau incendie à proximité immédiate et nombreux extincteurs, 4. Exercice annuel d'évacuation pour le personnel présent sur site,5. Formation régulière des personnels d'évacuation.6.

Thèmes : Actions nationales 2025 · Moyens de lutte contre l’incendie

Lutte contre incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 19

Présence de détecteurs automatiques au sein de l'établissement,1. Dernier rapport de contrôle annuel réalisé par une société spécialisée le 5 décembre 2024.2.

Thèmes : Actions nationales 2025 · Moyens de lutte contre l’incendie

― Règles générales.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 17 > I.

Vérification quadriennale des installations électriques réalisée chaque année par un organisme habilité, 1. Présentation du rapport Q18 (installations électriques) suite à contrôle réalisé du 15 au 18 juillet 2025, 2. Présentation du rapport Q19 (thermographie) en date du 26 septembre 2025,3. réalisation d'une thermographie deux fois par an.4.

Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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