Installation classée à Villeneuve (33710), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 février 2025 — 14 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005201404
Commune
Villeneuve (33710)
Département
Gironde
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
3 depuis 5 avril 2022
SIRET
58702006600011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
Rubrique 2250Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation)
L'activité du site respecte le cadre de son arrêté préfectoral d'autorisation. L'exploitant entretient ses installations en suivant les exigences réglementaires. L'exploitant a mis en place une organisation pour s'assurer du suivi des sujets environnementaux et de sécurité. L'inspection a conduit à identifier quelques écarts appelant des réponses de la part de l'exploitant. Ces dernières doivent faire l'objet d'une réponse suivant les délais précisés dans les fiches de constat.
27points de contrôle
14avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Combustible
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 8
La chaudière de la distillerie est classée sous la rubrique 2910.B-1, relevant du régime de l’enregistrement. Elle a été mise en service en 2012. La puissance est de 4,4 MW. Le combustible utilisé est de la biomasse (pépins/pulpes de raisin valorisés suite au traitement des marcs pour distillation). Le combustible est donc produit sur site, en coproduit de l’activité. L’exploitant ne dispose pas d’analyses des caractéristiques de son combustible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie auprès de l'inspection des installations classées des caractéristiques du biocombustible utilisé, conformément à l'arrêté ministériel suscité.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle du type combustible pour classement 2910-B1
Chaudière biomasse – Surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 74-III
L'exploitant ne dispose pas d’analyses des caractéristiques des effluents atmosphériques mesurés lors de la combustion du combustible. L'arrêté préfectoral du site en vigueur prescrit le respect des paramètres fixés par l’arrêté ministériel de prescriptions générales. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie par les analyses des caractéristiques du combustible (cf. fiche de constat n°2) la nature de la surveillance des rejets atmosphérique de la chaudière.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 77
L'exploitant ne procède pas à l'estimation journalière des rejets de SO2, ni à l'évaluation en permanence des poussières rejetées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant intègre les prescriptions de mesure en continu fixées par l'arrêté suscité dans sa surveillance.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Mesure en continu pour installations combustible 2910-B et P<20 MW
Chaudière biomasse – Efficacité énergétique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 86
L'exploitant ne dispose pas de contrôle de l'efficacité énergétique de sa chaudière. L'exploitant a indiqué disposer d'un audit énergétique de l’usine (rapport du 17/08/2023) indiquant que la chaudière présente un rendement de 84 %, sans précision sur le calcul. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fait réaliser un contrôle de l'efficacité énergétique de sa chaudière biomasse conformément à la réglementation suscitée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
En ce qui concerne les appareils à pression, en plus de la chaudière, l'exploitant dispose de 2 compresseurs d'air : - un dont la vérification périodique a été faite le 03/01/2024, nécessaire au procédé de recyclage d'eau, - un neuf de 2023 situé à proximité de la chaudière. L'exploitant ne dispose pas d'un inventaire tel que prescrit par l'arrêté ministériel suscité. Il est à noter qu'il a été constaté que le nouveau compresseur n'était pas référencé dans le programme de suivi des équipements du site. 12/24 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant complète la liste de ses équipements sous pression suivis conformément à la réglementation en vigueur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/03/2022, article 6.2.1
Au regard des conclusions du rapport de mesures acoustiques réalisées par l'Apave les 16 et 17 février 2023, il a été relevé que l'émergence calculée en zone à émergence réglementée (maison voisine en limite de propriété sud-est) est non conforme de jour comme de nuit. Aucun plan d'action n'a été engagé par l'exploitant afin de lever ces non-conformités. Il est à noter que les niveaux de bruit mesurés en limites de propriété sont quant à eux conformes. De plus, l'exploitant a indiqué ne pas avoir de problématique avec le voisinage à ce sujet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie auprès de l'inspection des installations classées de la prise en compte de ces non-conformités, notamment en identifiant les sources de bruit et les mesures de réduction possibles.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/03/2022, article 4.3.9.1
Les résultats renseignés sous GIDAF ont été consultés pour la période de 01/2024 à 02/2025. Il ressort de ces analyses que la VLE de la DBO5 de 100 mg/l a été dépassée 12 fois sur 47 mesures (mars, avril et décembre 2024), induisant 5 fois un dépassement du flux maximal autorisé de 15 kg/j. L'exploitant n'a pas été en mesure d'expliquer ces dépassements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 18/24 L'exploitant s'assure du respect de la VLE pour le paramètre DBO5, et identifie au besoin les actions nécessaires pour la respecter.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/03/2022, article 7.3.1
La vérification du matériel de protection incendie (extincteurs, RIA, désenfumage) a été réalisée en septembre 2024 par MP Incendie. Le rapport de vérification relève le non raccordement d'une trappe de désenfumage. L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier la levée de cette observation durant l'inspection. La colonne d'aspiration sur la réserve naturelle incendie (lagune) a été constatée. Toutefois, suite à une erreur de diamètre des raccords installés, la réception de cette installation a pris du retard et n'a pas encore été menée par le SDIS. L'exploitant a indiqué avoir relancé le SDIS récemment à ce sujet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie de la levée de l'observation concernant la trappe de désenfumage. L'exploitant fait réaliser un essai de mise en aspiration réelle pour valider la conformité du module d'aspiration sur la réserve d'eau du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/03/2022, article 7.4.2
Le rapport de vérification des installations électriques a été présenté (APAVE, 10/02/2025). Ce rapport identifie des observations sans remise en cause du risque incendie vu le certificat Q18.20/24 Le rapport indique, dans les limites d'intervention, que " les coupures des installations se feront pendant l'arrêt d'usine au mois d'août 2025 pour des raisons d'exploitation". Toutefois, il est à noter que depuis le 1er janvier 2025, le refus de couper le courant ou même des coupures partielles doit impliquer une « non-conformité » dans le rapport, sur les consignes du Ministère du travail. Le rapport doit donc être corrigé en ce sens. L'exploitant a également procédé à une vérification des installations par thermographie (rapport APAVE du 27 mars 2024). Le rapport identifie des observations et conclue à un risque incendie existant vu le certificat Q19. La levée des observations des rapports n'a pas pu être justifiée durant l'inspection. L'exploitant a indiqué que la traçabilité est faite directement sur les fiches de constat du rapport (rapport 2023 présenté pour exemple). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie de la levée des observations identifiées lors des contrôles des installations électriques suscitées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/03/2022, article 7.4.5
L'exploitant a indiqué procéder à des sensibilisations ponctuelles. Le dernier exercice de mise en situation d'incendie a été mené en février 2020 avec les pompiers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie de la formation annuelle à la sécurité de son personnel, notamment par l'organisation d'un exercice de mise en situation accidentelle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/03/2022, article 7.6.5
Il a été constaté que la vanne de coupure de gaz est identifiée et accessible à l’entrée du site. En ce qui concerne l'alimentation en électricité, la coupure peut se faire depuis le transformateur qui se situe dans l'atelier. Le poste de livraison situé à l'extérieur n'est pas accessible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place un dispositif facilement accessible par les équipes de secours permettant de couper l'électricité du site.22/24
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/03/2022, article 8.2.4
Dans le local des cuves de stockage d'alcool, il a été constaté la présence d'une pompe, non utilisée durant la visite. Cette dernière n'était pas équipée d'un arrêt d'urgence. Selon l'exploitant, le dispositif serait présent sur la télécommande de l'appareil, non vue. L'exploitant a indiqué qu'il s'agissait d'une pompe de remplacement ; la pompe principale étant en panne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie de la présence d'un arrêt d'urgence sur la pompe utilisée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/03/2022, article 8.3
L'exploitant a présenté un détecteur de gaz portatif. Ce dernier permet de contrôler les paramètres suivants : CO, H2S, O2 (gaz toxiques et asphyxiants). La vérification de cet appareil respecte les périodicités requises (prochaine vérification : 06/2025). Le détecteur est tenue à disposition du personnel. Il a toutefois été souligné que son utilisation ne peut pas être contrôlée car non tracée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie que le modèle de détecteur présenté est également adapté pour des gaz de type vapeurs d’alcools (éthanol...) aux caractéristiques explosives et inflammables.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/03/2022, article 8.4
La cuve d'acide nitrique est placée dans une rétention. Une fissure traversante a été constatée sur l'un des muret constitutif de la rétention. La procédure de dépotage a été présentée et a été constatée affichée sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie de l'étanchéité de la rétention de la cuve d'acide nitrique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 31/12/1899, article R.515-114 à 116
Le registre MCP a été consulté. La chaudière biomasse du site est enregistrée sous l’ID n°14217417.
Thèmes : Situation administrative · Recensement des installations de combustion de taille moyenne (MCP)
Rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/03/2022, article 3.2.4 & 9.2.1.1
Le rapport de mesures des émissions atmosphériques du 05/12/2024 par Bureau Veritas a été présenté. Les valeurs limites de rejets (VLE) sont respectées au regard des mesures réalisées sous accréditation COFRAC. Les mesures sont réalisées de manière annuelle. Il a été relevé que le rapport ne présente pas les résultats pour le paramètre "Somme" Cd+Hg+Tl mais les concentrations par métal sont bien renseignées. La somme est très inférieure à la VLE "somme".
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 64
La procédure de démarrage et arrêt de la chaudière a été présentée et vue affichée à côté de l’installation. Une formation à la "Conduite de chaufferie" a été dispensée les 11 et 12 septembre 2024 par Bureau Veritas à 10 personnes de la société.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.I
L'exploitant a présenté: - l'attestation de requalification de la chaudière biomasse, datée du 12/09/2022 (épreuve hydraulique faite le 30/08/2022), éditée par l'Apave; - l'attestation de vérification périodique datée du 03/01/2024.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/03/2022, article 1.2.1
Il a été constaté durant l'inspection que les stocks de marcs sur la dalle de stockage étaient faibles. Les volumes et tonnages de produits fixés par l'arrêté étaient respectés.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/03/2022, article 2.7.1
Il a été constaté que les périodicités des contrôles sont respectées, à savoir : Vérification des moyens de protection incendie : Vu le rapport de maintenance des extincteurs, RIA, désenfumage du 3/09/2024 par MP Incendie (cf fiche de contrôle n°19) Vérification de l'état des cuves d’alcools et de leur équipements, dont les mises à la terre et des liaisons équipotentielles des cuves d’alcools & Vérification des rétentions : vu la fiche de vérification périodique du stockage d'alcool remplie mensuellement Vérification de la continuité électrique et de l’état des flexibles : vu le rapport Apave du 25/07/2024 Analyse légionella : vu les résultats renseignés sur GIDAF Autosurveillance des rejets atmosphériques pour la chaudière biomasse : vu le rapport de Bureau Veritas (cf fiche de contrôle n°3) Autosurveillance des rejets aqueux : vu les résultats renseignés sous GIDAF (cf fiche de contrôle n°17) Mesures des niveaux sonores : vu le rapport Apave d'avril 2023 (cf fiche de contrôle n°13)
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/03/2022, article 3.1.3
Une étude odeurs a été menée par la société Environnement Air, qui a fait l'objet d'un rapport daté du 14 mars 2023. Ce rapport conclut que la cheminée de la chaudière est la source principale d’émissions odorantes et que les valeurs réglementaires d'émission d'odeurs sont respectées. Les mesures ont été faites le 15 février 2023, période de fonctionnement normal d'activité. L'exploitant a indiqué ne pas avoir de problématique avec le voisinage à ce sujet. L'exploitant met en place autant que de besoin un dispositif de captation des odeurs. Des pots d'inhibiteurs d'odeurs ont notamment été constatés en bordure du réservoir de vinasses. Il a été recommandé à l'exploitant de tracer au mieux l’activité du site (stocks, incidents, etc) afin de pouvoir identifier les éventuelles émissions odorantes en cas de besoin.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/03/2022, article 4.1.1 & AM du 30/06/2023, article 3
Les relevés de compteurs sont réalisés tous les vendredis, reportés de manière manuscrite sur un registre. Le suivi des consommations d'eau du site a été présenté : # relevé du réseau d'eau de ville (pour le fonctionnement de la chaudière) : 31/12/2023 : 188 954,2 m3 au total dont 27 280 m3 en 2023 31/12/2024 : 216 184,1m3 soit 27 229,9 m³ en 2024 07/02/2025 : 219 730,8 m3 La consommation d'eau de ville dépasse légèrement le volume autorisé ces 2 dernières années,16/24 années à forte activité. # relevé de consommation dans le Grenet : 31/12/2023 = 27 250 m3au total dont 11 793 m3 en 2023 21/12/2024 = 38 927 m3, soit 11 677 m³ en 2024 07/02/2025 = 40 194 m³ L'exploitant a justifié auprès de l'inspection des installations classées qu'il n'était pas visé par l'application de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 modifié suscité car sa consommation d'eau a été réduite de plus de 20% depuis le 01/01/2018 (vu le courrier à l'agence de l'eau du 13/07/2023 à ce sujet).
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/03/2022, article 4.3.2
Le fossé d'accompagnement a été constaté en bon état. Les faibles stocks de marcs constatés étaient entreposés de manière à ne pas induire un risque d’envoi vers l'extérieur du site.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/03/2022, article 7.1.2
L'exploitant dispose d'un plan de localisation des stockages, présenté en inspection, sur lequel les quantités maximales sont indiquées. Ce document est disponible informatiquement ou en version papier dans un classeur de suivi. Il a été recommandé durant l'inspection de rendre ce plan disponible plus facilement pour les services de secours.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/03/2022, article 7.6.3
Les rapports de vérification du dispositif Foudre du 20/10/2023 (complète) et du 30/10/202421/24 (visuelle) par PM Expertises ont été présentés et concluent à des installations conformes.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/03/2022, article 1.2.1
Suite à un changement de pratiques, l'exploitant a indiqué avoir supprimé la cuve de gasoil. Les rubriques 4734 et 1435 identifiées dans l'arrêté préfectoral du site sont donc modifiées en ce sens. S'agissant de rubriques non classées, l'inspection des installations classées prend note de cette modification.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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