Installation classée à Eyrein (19800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 janvier 2026 — 12 points de contrôle avec suites administratives.
La présente inspection a permis de constater que l'exploitant a pris en compte les remarques de l'Inspection faites au cours de la précédente inspection du /2024 et a répondu à l'ensemble des points de l'APMD du /2024, qui pourra ainsi être levé. En effet, l'exploitant a procédé à la réorganisation des stockages sur le site, notamment en vue de respecter le volume autorisé sur la rubrique 4510 et le seuil conduisant, par application de la règle de cumuls, à un classement Seveso Seuil Bas. Il a procédé à la refonte de son état des stocks, de sorte que celui-ci puisse être mis à jour au fil de l'eau et permette de déterminer les quantités de produits stockés par rubrique et par mention de danger. Par ailleurs, s'il a pu être constaté que le stockage des matières premières a été réorganisé de sorte à respecter les règles de compatibilité des produits, l'exploitant devra rester vigilant quant au stockage de produits comburants. L'exploitant devra également être vigilant quant au maintien du dégagement de la voie engins, notamment en déplaçant le stockage des GRV vides situés à l'arrière du bâtiment de fabrication de la lessive en poudre (bâtiment K). Enfin, l'exploitant devra apporter des informations complémentaires concernant la nouvelle installation d'aspiration des vapeurs des cuves de préparation de produits et son émissaire, ainsi que sur la façon dont seront canalisées les eaux d'extinction incendie du futur bâtiment de stockage des emballages, ainsi que sur les potentielles émanations de gaz provenant de la zone de charge des chariots élévateurs présentes à proximité de la zone de stockage des acides. -4)
17points de contrôle
12avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Résultats analyse des PFAS dans les rejets aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 1
Les analyses PFAS transmises par l'exploitant pour les mois de mars, avril et mai 2024, montrant des dépassements des seuils, l'Inspection, dans le cadre de l'inspection du 30/07/2024, avait demandé la réalisation d'une analyse des eaux d'approvisionnement en amont du process, afin d'évaluer la part de PFAS issue des installations du site. L'exploitant devait alors : - rechercher les raisons de la présence des PFAS ou de fluor-organique dans les rejets du site, - supprimer ou à défaut réduire la présence des PFAS, - vérifier l'efficacité des actions mises en œuvre et poursuivre les recherches sur les causes de la présence des PFAS ou mettre en place une surveillance des milieux, - communiquer, sous 1 mois, les raisons exhaustives de la présence de PFAS et d'AOF dans les rejets aqueux de l'installation et les mesures correctives mises en œuvre. Or, à l'issue du délai imparti, aucun élément n'a été communiqué à l'Inspection. Interrogé sur ce point dans le cadre de la présente inspection, l'exploitant a indiqué avoir supprimé de ses processus de fabrication les matières premières comprenant des PFAS, à savoir un tensioactif spécifique et un produit imperméabilisant de surface faisant partie d'une gamme particulière de produits fabriqués sur le site. Il précise que les stocks de ces produits ont été entièrement écoulés avant l'été 2025. L'exploitant indique qu'une analyse des eaux situées en amont du site, spécifique aux PFAS, a été conduite le 14/01/2026 et que les résultats seront communiqués à l ’Inspection en février 2026. Il indique toutefois qu'aucune analyse de recherche de PFAS en aval du site n'a été conduite à ce jour et qu’aucune nouvelle campagne d’analyses des PFAS dans les rejets aqueux industriels du site n’a été réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit communiquer à l'Inspection, dès réception et sans délai, les résultats de l'analyse des eaux situées en amont du site, spécifique aux PFAS, menée en janvier 2026. En outre, il doit procéder, sous 1 mois, à une analyse des effluents aqueux industriels en sortie du site afin de vérifier l ’absence de PFAS ou de fluor-organique dans les rejets du site considérant la suppression des deux matières premières contenant ces substances. Il devra tenir informé l'Inspection de la date de réalisation de ces analyses et une fois les résultats obtenus, ils devront 7/43être communiqués, sans délai, à l'Inspection avec tout élément d ’appréciation nécessaire le cas éc
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/05/2019, article 6.1.1
Lors de la présente inspection, il a été constaté que le plan général des stockages n'est pas annexé à l'état des stocks, mais il existe un plan de stockage par bâtiment, avec indication des produits et des matières premières stockées. Ces plans sont accessibles sur le réseau informatique du site. L'exploitant précise que ces plans sont mis à jour deux fois par an (la dernière mise à jour datant du 11/12/2025). Il précise que ces plans sont affichés dans chaque bâtiment. Or, sur site, il a été constaté, par sondage, qu'aucun plan de stockage n'était affiché dans le bâtiment K (fabrication de lessive en poudre). Ces plans ont, par suite, été adressés à l'Inspection et il apparaît que les zones de stockage ne sont pas clairement identifiées, rendant ces documents difficilement exploitables, notamment pour les services de secours et de lutte contre l'incendie. S'agissant de l'inventaire des produits chimiques, et comme indiqué dans le point de contrôle n°3, il a été constaté, sur l'état des stocks transmis à l'issue de l'inspection, et mis à jour par l'exploitant en date du 23/01/2026, un dépassement du volume autorisé de 85,568 tonnes sur la rubrique 4331 - Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3, avec un poids total stocké au 23/01/2026 de 86,928 tonnes sur cette rubrique, soit un dépassement de 1,36 tonnes. Enfin, s'agissant de l'inventaire des matières combustibles, l'exploitant indique que depuis le dernier envoi de l'état des stocks à l'Inspection, soit depuis le 31/12/2024, cet inventaire n'a pas été remis à jour et qu'aucun inventaire physique régulier de ces matières n'était réalisé sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre à jour, sous 1 mois, les plans de stockage des produits en indiquant avec précision les zones de stockages, de sorte que les services de secours et de lutte contre l'incendie puissent identifier aisément chacune des zones de stockage sur le site. L'exploitant doit s'assurer, sous 7 jours, que les plans de stockage sont bien affichés dans chaque bâtiment et démontrer à l'Inspection que l'affichage a bien été remis dans le bâtiment K, de production de lessive en poudre. Ces plans devront être remplacés sur l'ensemble du site à chaque remise à jour. L'exploitant doit, sous 15 jours, réorganiser le stockage du site, de sorte de ne plus dépasser le volume autorisé de 85,568 tonnes de produits classés au titre de la rubrique 4331 - Liquides inflammables de catégorie 2 ou
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
PAC Réorganisation du stockage des matières premières liquides GRV de 1000l
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 23/04/2024
Sur site, dans le bâtiment de stockage des matières premières liquides (bâtiment L), il a été constaté : - la mise en place de panneaux identifiants la nature des produits entreposés, - par sondage, que la compatibilité de produits est respectée, en ce que les acides sont séparés des bases par l'entreposage, entre eux, de produits neutres. Toutefois, il est également apparu que le marquage au sol, initialement mis en place pour identifier les différentes zones de stockage par nature de produit, est désormais quasiment effacé. S'agissant de la zone ATEX de charge des chariots élévateurs située dans le bâtiment C, à proximité du bâtiment L et de la zone de stockage des acides, l'Inspection a constaté depuis la précédente inspection du 30/07/2024, un réaménagement de la zone, avec la mise en place de 12/43nouveaux matériels de charge. En outre, l'Inspection sollicitait à l'issue de la précédente inspection du 30/07/2024: "(...) au regard de la création de cette nouvelle zone de stockage, et qui plus est qui se trouve à proximité d’une zone ATEX, l’étude de dangers doit être mise à jour afin, notamment, de déterminer les risques induits par cette nouvelle zone de stockage et de faire une nouvelle modélisation des risques induits". Le PAC V3 du 25/04/2024 répond sur ce point en indiquant page 21 : "Dans le bâtiment C, il y a une zone de charge des batteries des chariots élévateurs cette zone est éloignée de toutes les autres d’une distance supérieure à 2 m, de plus la porte de séparation avec le bâtiment L est coupe-feu ainsi que le mur. Enfin aucune source d’ignition n’est présente dans cette zone afin d’éviter toute source d’inflammation". Sur site, il a été constaté que deux portes coupe-feu sont effectivement présentes : l'une est installée entre le nouveau bâtiment L et le bâtiment C et l'autre se situe entre le nouveau bâtiment L et la zone de stockage des acides. Ces portes sont matérialisées sur le plan des stockages de GRV fourni page 21 du PAC. Toutefois, s'agissant de la zone ATEX, celle-ci n'est pas matérialisée sur le plan fourni en page 21 du PAC et elle est mal positionnée sur le plan fourni en page 15 de ce PAC. De plus, elle n'apparaît pas sur les plans fournis à l'appui du dossier de demande de permis de construire du bâtiment L. Or, sur site il a été constaté qu'aucune porte coupe-feu n'existe à l'intérieur des locaux entre le bâtiment de stockage C et la zone de stockage des acides. La zone ATEX est accolée au mur coupe-feu séparant le bâtim
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Réorganisation stockage MP liquides en GRV
Dispositions particulières applicables aux rubriques 1510 et 2663
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/05/2019, article 9.2.1
Le 12/11/2024, l'exploitant a communiqué à l'Inspection une série de photographies afin de démontrer la réorganisation du stockage, de sorte que celui-ci respecte les prescriptions de l'APC du 17/05/2019. Ce point n'a donc pas été repris dans l'APMD du 15/10/2024. Sur site, il a été constaté que l'exploitant a mis en place de nouveaux racks pour le stockage des matières premières dans le bâtiment C. Par sondage, il a été constaté que ces stockages respectent les prescriptions de l'APC du 17/05/2019. Il n'a pas été constaté de stockage en vrac. Toutefois, il a été relevé la présence de deux fûts à large ouverture présentant d'importantes coulures noires épaisses et collantes, se répandant sur le sol. L'exploitant a indiqué que ces coulures sont dues aux manipulations manuelles faites pour récupérer le produit stocké. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra entreposer, sous 15 jours, les deux fûts à large ouverture présentant les coulures noires constatés dans le bâtiment c, sur des bacs de rétention, de sorte que les coulures puissent être récupérées et qu'elles ne puissent se répandre sur le sol. Il devra transmettre en suivant à l'Inspection, les preuves de la mise en œuvre de cette action corrective.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
PAC - Stockage d'emballages vides neufs - voie engins
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/05/2019, article 8.2.3.2
Dans le PAC du 25/04/2025, il est indiqué que le risque "incendie du stockage de GRV est identique à celui déjà présent puisqu'il n'y a pas de changement de volume de produits stockés " et que " les dangers présents ne sont pas plus générateurs de risques que ceux déjà existants et ceux présents avant le changement " (soit avant la création du bâtiment L) et que " le contenant est en matière combustible GRV plastiques (mais il est peu probable qu’ils s’enflamment tous en même temps)". Il est indiqué en suivant que le bâtiment est équipé d'un système d'alarme de type VESDA (analyseur en continu) qui alertera le personnel, qui pourra intervenir en cas de début d'incendie et ainsi limitera le risque de propagation. Il précise que le personnel est présent sur site en deux postes (matin et soir). Interrogé sur cette alarme, l'exploitant a précisé qu'il s'agit d'un système d'aspiration en continu qui envoie l'air aspiré vers un analyseur. Ainsi, si l'analyseur détecte de la fumée, il en informe la centrale incendie, qui déclenche immédiatement l'alarme incendie sur le site, au rez-de-chaussée, comme à l'étage et ce sans levée de doute. En outre, le site dispose également d'une télésurveillance située à Limoges, qui renvoie l'alerte vers l'astreinte pour effectuer une levée de doute et appeler les pompiers en cas de sinistre constaté. La télésurveillance intervient sur trois types d'alarmes : l'intrusion, l'incendie et une alarme technique sur la station d'épuration (STEP). Le site compte 5 personnes d'astreinte, qui prennent à tour de rôle l'astreinte pour 1 semaine. Si la télésurveillance ne parvient pas à joindre l'astreint de service, elle a pour consigne d'appeler le second, puis en cas d'absence de réponse le troisième, etc... jusqu'à la Direction du site si personne ne répond. En cas d'alerte incendie, les consignes "astreinte" transmises précise que le personnel d'astreinte doit se rendre immédiatement sur place (et doit se trouver à moins de 30 min du site) pour faire une levée de doute et en cas d'incendie avéré, contacter les pompiers et la Direction du site. 15/43En outre, s'agissant du respect des zones de stockages, il a été constaté que les stockages qui étaient présents entre le bâtiment L et le bâtiment K avaient bien été évacués et que les zones de stockage extérieures étaient bien respectées, sans débordement ou dépassement. Toutefois, il a été constaté que le stockage situé à l'arrière et à l'angle du bâtiment K, vers les quais de déchargement
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Conditions de stockage des emballages neufs vides
Stockage des produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/05/2019, article 1.2.3
Il a été constaté dans le bâtiment C, l'entreposage sur un rack d'un GRV d'un produit comburant, dont le nom est "INDAL PERACID 50" dans une zone qui ne lui était pas dédiée et à proximité de l’atelier de maintenance. L'exploitant a indiqué que ce produit est un acide peracétique qui n'est plus utilisé et qui sera évacué. Il a également été constaté, à proximité de ce produit, deux GRV ouverts sur le dessus, comportant de la vase. L'exploitant a indiqué que cette vase provient du bassin de rétention de 250 m³ du site qui a été récemment curé. Il précise qu'en principe ce curage se fait l'été mais qu'en raison des fortes précipitations de ces dernières semaines, un curage avait été nécessaire et que les boues étaient stockées dans le bâtiment en attendant leur évacuation. Interrogé sur la mise en place de consignes écrites ou de formations à destination du personnel quant au respect de la compatibilité des produits, afin d'éviter tout risque de stockage de produits incompatibles, l'exploitant a indiqué avoir procédé à une sensibilisation du 17/43réceptionnaire des produits et de son collègue, sur la répartition des stockages par zone. Ainsi, l'étiquette accolée sur les produits permet de savoir si le produit est un acide, une base ou même un produit inflammable. Si rien n'est précisé sur l'étiquette, le produit est neutre. Les consignes sont ainsi passées via l'étiquetage des produits, les plans de stockages des différents bâtiments du site, ainsi que par des panneaux ou encore le marquage au sol dans le nouveau bâtiment L. S'agissant des six cuves aériennes de 30 m³ chacune, il a été constaté une incohérence entre les divers éléments transmis à l'Inspection relatifs au contenu de ces cuves. Interrogé sur le contenu actuel des cuves, l'exploitant a indiqué à l'Inspection les éléments suivants : - Cuve 1 : 010-AP acide phosphorique à 75 %, - Cuve 2 : 115_AG alcool gras éthoxylée à 6 moles, - Cuve 3 : 050_SY chlorure de diméthyl benzyl ammonium, - Cuve 4 : 298 lauryléther sulfate de sodium, - Cuve 5 : 073 _LS lessive de soude à 30,5 %, - Cuve 6 : 480_GLECO acide glumatique, acide N, N-diacétique, sel de tetrasodium, 38 % solution aqueuse. Il a pu être constaté lors de l'inspection que le contenu des cuves aériennes correspond bien aux produits mentionnés par l'exploitant. L'exploitant a entendu préciser que les contenus des cuves avaient été réaffectés à la suite de la précédente inspection, de sorte que des produits incompatibles ne puissent plus être mélang
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/05/2019, article 8.2.5
Sur site, il a été constaté, par sondage, que les moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs et RIA) disposent d'une étiquette de contrôle indiquant que le dernier contrôle a eu lieu en avril 2025. Dans le bâtiment K, dans lequel est fabriquée la lessive en poudre, il a été constaté qu'un extincteur était difficilement accessible du fait de son positionnement, derrière les barres de soutènement de la plateforme de fabrication et ce d'autant plus lorsque le chariot élévateur est garé devant cette plateforme. Par ailleurs, dans le bâtiment L de stockage des matières premières liquides, il a été constaté à proximité de la zone de stockage réservée aux liquides inflammables l'installation d'un poste incendie additivé (PIA), qui dispose d'un agent extincteur composé d'eau et d'un liquide émulseur à bas foisonnement. Ce PIA est constamment alimenté en eau et est installé à proximité de la porte coupe-feu séparant le bâtiment L du bâtiment C. Cet équipement a été installé à la suite d'une demande de l'assureur du site, il y a environ 4 mois et sa date de fabrication est le 23/05/2025. En outre, il a été constaté, en divers endroits du site, la présence de sacs d'absorbant et de pelles, 21/43mais pas de neutralisant, l'exploitant a indiqué qu'il n'y en avait pas sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous 1 mois, mettre en place, dans les zones à risques qui le nécessitent, un neutralisant adapté au risque en cas d'épandage des produits. Il doit également, sous 15 jours, dans le bâtiment K, déplacer l'extincteur dont l'accès est actuellement difficile, de sorte que celui-ci puisse être aisément accessible par le personnel ou les services de secours et de lutte contre l'incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/05/2019, article 4.3.11
L'exploitant a présenté le mode opératoire de rejets des bassins de rétention, dont un exemplaire est présent dans le laboratoire (dont la dernière date de mise à jour est le 09/07/2021), ainsi que dans le local technique de la STEP et en a transmis une copie à l'Inspection qui s'intitule désormais "mode opératoire de vidange des bassins de rétention" et dont la dernière date de mise à jour est le 05/08/2024. Une différence apparaît entre ces deux versions du document, en ce que la version de 2021 faisait état d'une procédure spécifique pour le week-end. Ainsi, il était établi que si le bassin se remplissait durant le week-end, alors qu'en fin de semaine des analyses sur tous les paramètres avaient été réalisées et que l'ordre de vidanger avait été donné, seul le test de mousse était demandé et en cas d'absence de mousse, le rejet pouvait être effectué par la personne d'astreinte. Cette procédure spécifique n'apparaît plus dans la version 2024 du mode opératoire, ni même dans les consignes "station" et 'astreinte" transmises par l'exploitant. 23/43L'exploitant a présenté les modalités de contrôles des eaux contenues dans les bassins de rétention du site avant leur vidange. Conformément au mode opératoire présenté, il indique que quatre paramètres sont vérifiés avant la vidange de chaque bassin de rétention, à savoir : - le pH (5,5 <pH< 8,5), - la DCO (<50 mg/L), - la couleur de l'eau, - l'absence de présence de mousse. Sur ce dernier point, interrogé quant aux modalités de réalisation du test moussant, l'exploitant indique qu'il s'agissait d'un test réalisé en interne afin de vérifier, par agitation, la présence éventuelle de mousse et la hauteur de celle-ci le cas échéant. Le critère retenu par l'exploitant sur ce paramètre est de 0 ml de mousse. Ainsi, en cas de présence de mousse, l'exploitant indique que l'eau est renvoyée vers la station d'épuration interne pour y être re-traitée, via une opération manuelle consistant à mettre un tuyau dans le bassin, puis l'eau est renvoyée vers la station à l'aide d'une pompe. Il ressort toutefois du mode opératoire transmis que les eaux peuvent aussi être envoyées en traitement externe si besoin. La décision du renvoi dans la STEP ou vers un traitement externe est prise par le responsable HSE (ou son assistante en cas d'absence). Le mode opératoire précise que 4 prélèvements doivent être faits dans chaque bassin, dans quatre différents points, mais n'en mentionne que trois : entrée, sortie surface et fond. La vidan
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/05/2019, article 4.3.3
La station d'épuration du site de production d'EYREIN INDUSTRIE compte trois bassins de rétention qui sont reliés entre eux en cascade. Ainsi, le premier bassin (bassin orage), de 140 m³, se déverse dans le second (bassin toiture), de 250 m³, qui lui-même se déverse dans le troisième (bassin STEP), de 150 m³. L'exploitant reporte sur l'application GIDAF le volume moyen journalier de rejet dans le milieu naturel, ainsi que le volume moyen journalier de rejet de la STEP interne. En outre, il tient un registre dans lequel il indique les résultats des analyses menées sur les échantillons d'eau prélevés dans les trois bassins d ’eaux pluviales, avant leur vidange, ainsi que les volumes de vidange de ces bassins et l'indication de l'orientation donnée aux eaux vidangées (ruisseau ou station) (cf. point de contrôle n°11). L'exploitant précise que les rejets de la STEP du site suivent, quant à eux, un tuyau souterrain de 400 m afin d'être évacués dans la rivière La Montane. En outre, interrogé sur la gestion de la STEP en cas de perte d'utilité sur le site, l'exploitant indique que le site est doté d'un groupe électrogène, qui se déclenche 4 secondes suivant la coupure d'électricité. Ce groupe permet le re-démarrage automatique de l'ensemble des installations du site, dont la STEP . En outre, l'astreinte est habilitée à rétablir le courant sur le site en cas de coupure. En cas de coupure d'électricité ou en cas de dysfonctionnement de la STEP , celle-ci est dotée d'une l'alarme technique qui, lorsqu'elle s'enclenche, alerte la télésurveillance du site, qui elle- même contacte l'astreinte en suivant. L'astreinte est formée de sorte à pouvoir résoudre les dysfonctionnements de la STEP , ainsi à titre d'exemple, si le filtre de sortie de STEP se bouche, l'astreinte doit être en capacité de le déboucher. Les consignes "station", transmises par l'exploitant, listent l'ensemble des actions devant être menées sur la STEP , avec leur périodicité, ainsi que les actions devant être réalisées sur cette installation par l'astreinte. Sur site, il a été constaté que les trois bassins de rétentions, ainsi que leurs géomembranes, étaient en bon état. Il a également été constaté l'affichage, au niveau du local technique de la STEP , d'un panneau explicatif permettant d'identifier les trois bassins de rétention, ainsi que le fonctionnement des vannes associées aux bassins n°1 et 2. Ainsi, pour le bassin n°1 d'orage, il est indiqué que la vanne d'entrée du bassin doit toujours être
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Entretien des installations de traitement des eaux polluées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/05/2019, article 4.3.4
S'agissant de l'exploitation et de la gestion de la STEP , l'exploitant a rédigé des "consignes station" regroupant l'ensemble des points devant être faits, vérifiés, surveillés et contrôlés, avec la périodicité associée. Ces consignes concernent aussi bien le personnel en charge du suivi de la station, que le personnel d'astreinte. Ces consignes sont également suivies par l ’exploitant, en supervision. Ces consignes sont présentes sur le réseau informatique de l'entreprise et sont accessibles même en cas de perte d'utilité sur le site, via une connexion à distance. Des consignes techniques sont également affichées dans le local technique de la STEP . Ainsi, il a été constaté l'affichage d'une consigne pour procéder au nettoyage d'un filtre, listant l'ensemble des actions devant être menées. Le suivi de la STEP est assuré par un personnel en charge de son exploitation et de sa maintenance, ainsi que par le responsable HSE. Le personnel d'astreinte est également formé pour assurer la gestion et le bon fonctionnement de la STEP , ainsi que pour intervenir en cas de dysfonctionnement. Les formations de ces personnels sont faites en interne, par le responsable HSE et Infrastructures. 28/43Le personnel chargé de l'exploitation complète quotidiennement une fiche de suivi de la station, dans laquelle sont reportés diverses informations et paramètres, tels que le relevé des débitmètres entrée et sortie, permettant ainsi de calculer les volumes entrée et sortie de la STEP , le pH du bassin et le pH sortie, le taux d'oxygène du bassin et sa température, le niveau des cuves tampon et sécurité de la STEP , le relevé du compteur d'eau de la STEP , la consommation des divers produits utilisés par la STEP , etc. ainsi que les éventuels défauts constatés sur la station. L'exploitant précise également que la personne en charge de l'exploitation de la STEP complète également un tableau de relevés de mesures et d'analyses, puis un tableau relatif aux indicateurs environnementaux est complété, et enfin, sont également reportés les résultats des analyses menées par le laboratoire Qualyse sur divers paramètres de suivi des rejets aqueux du site. L'ensemble de ces résultats est ensuite reporté dans l'application GIDAF par le responsable HSE. L'exploitant a ainsi montré à l'Inspection le tableau relatif aux indicateurs environnementaux démontrant que l'exploitant prend en compte pour le suivi des rejets aqueux, les valeurs limites d'émissions fixées dans l'APC du 17/05/2019, ains
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 28-1
Dans le plan de gestion des solvants de l'année 2024, transmis le 25/04/2025, l'exploitant indique que 104 matières premières référencées sur le site contiennent des solvants organiques, ce qui correspond à une quantité égale à 1328,7 tonnes, soit une quantité de solvants purs de 946 t, soit : 942 885.80 kg (quantité de solvants organiques) +3659.80 kg = 946 545.60 Kg. Or, il n'est pas indiqué à quoi correspond la valeur de 3659.80 kg. Qu'en est-il ? Une autre erreur est constatée concernant les déchets liquides dangereux, la quantité moyenne de solvants n'est pas 4,99 % mais de 4,95 %. En outre, la conclusion du plan comporte diverses erreurs devant être corrigées. Ainsi, concernant les émissions totales = Il est indiqué dans le PGS : Emissions totales = I1- (O2+O5+O6+O7) Emissions totales = 946 545.60 - (56.57 + 4 702.80 + 238.14 + 940 709.10) Emissions totales = 8.38.99 kg. Une erreur est faite sur le résultat des détritus de la STEP O5, qui est de 4657 ,86 kg et non de 4702.80 kg, ce qui fait un total final de 945 661,67 kg et non de 945706,61kg. Ainsi, le résultat de la différence est de 883,93 kg et non de 838,99 kg. Il est également indiqué dans cette conclusion : Nbre d’heures en 2023 : 365.24 X 24 = 8 766 h. Or, il convient ici d'indiquer le nombre d'heures de 2024. L'erreur sur les émissions totales induit en suivant une erreur sur le calcul du flux horaire de solvants qui serait donc de : 883,93 / 8766 = 0,1008 kg.h-1 (et non de 838.99 / 8 766 = 0.096 Kg.h-1) Le pourcentage de perte : émissions totales/ I1 serait de 883,93 / 946 545,6 = 0,093 %(et non de 838.99 / 946 545.60 = 0.09 %). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit communiquer, sous 1 mois, le plan de gestion des solvants dûment corrigé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Gestion de l'établissement - limitations des émissions polluantes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/05/2019, article 2.1.1
Lors de l'inspection du site, il a été constaté, dans le bâtiment C, à proximité de l'aire de lavage, la mise en place d'une nouvelle installation visant à aspirer et collecter les vapeurs émanant des cuves mobiles de préparation de produits. Cette installation est reliée à un émissaire situé à la sortie du bâtiment C, face au bâtiment ATEX J de stockage des parfums. L'exploitant a indiqué que cette installation avait été installée récemment. Interrogé sur la nature des effluents rejetés à l'atmosphère, l'exploitant a indiqué ne pas les 32/43connaître et ne pas avoir fait d'analyses sur ces rejets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir à l'Inspection, sous 1 mois, des explications quant au fonctionnement de la nouvelle installation mise en place pour collecter les vapeurs rejetées par ces cuves de mélange de produits. Il doit indiquer notamment si un système de filtration ou si un traitement des effluents a été mis en place et décrire le conduit mis en place et démontrer que celui-ci respecte les dispositions de l'article 3.2.1 de l'APC du 17/05/2019. Il doit également déterminer, sous 3 mois, la nature exacte de l'ensemble des effluents rejetés par l'émissaire de cette nouvelle installation et la conformité des rejets au regard de la réglementation applicable.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/09/2025, article 3-1
L'APC du 05/09/2025 a pris acte des modifications de la situation administrative du site et plus particulièrement des modifications induites par la réorganisation des stockages. Ainsi, l'activité "entrepôts couverts", soumise à la rubrique 1510, a désormais un volume autorisé de 39 122 m³. La rubrique 2662-3 - Stockage de polymères, initialement retenue dans l'APC du 17/05/2019, a été remplacée par la rubrique 2663-2 (Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères à l’exception des installations classées au titre de la rubrique 1510). En effet, la rubrique 2662 n’était pas adaptée pour le classement des GRV et autres emballages plastiques utilisés, ces derniers n’ayant pas vocation à contenir des matières plastiques. La rubrique 2663 ne figure toutefois pas dans le tableau de classement du site, en ce que le seuil de classement, fixé à 1 000 m³, n'était pas atteint. Un nouveau dossier de porter à connaissance (PAC) a été communiqué à l'Inspection en date du 02/12/2025 concernant la création d'un nouveau bâtiment de stockage pour les emballages plastiques vides, avec la création d'un quai de déchargement et des locaux techniques en sous-sol et la construction de deux auvents de liaison entre le nouveau bâtiment et le bâtiment de production actuel. Ce PAC, actuellement en cours d'étude par l'Inspection, induirait une modification de la situation administrative du site, sans pour autant induire un changement de classement du site. Dans le cadre de la présente inspection, l'exploitant a confirmé les modifications de volumes induites par le futur projet de construction, telles que présentées dans le PAC transmis. Il a entendu préciser que ce projet d'extension n'est pas lié, à ce stade, à une augmentation des volumes de production journaliers du site et que l'instruction du permis de construire est toujours en cours, le délai d'instruction de 3 mois n'étant pas encore échu. Il précise également qu'à ce stade, le SDIS n'a pas encore émis d'avis écrit sur le projet, et notamment sur la demande d'aménagement des prescriptions issues de l'article 3.2 de l'annexe II de l'AM du 11/04/2017 , formulée par l'exploitant, relative à la voie engins (pour une largeur utile de 4 mètres au lieu d'une largeur utile minimum de 6 mètres), bien que celui-ci se soit rendu sur place concernant la demande de déplacement d'un poteau incendie.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 15/10/2024, article 1
Le 19/11/2024, en réponse à l'APMD du 15/10/2024, l'exploitant a communiqué à l'Inspection un inventaire des stocks de produits chimiques présents sur le site, en indiquant que la méthode et l'outil mis en place permettent de déterminer rapidement l'état des stocks et qu'un inventaire permet d'établir rapidement les quantités stockées d'emballages, de palettes bois et de cartons. De plus, le 27/12/2024, deux dossiers de déclaration au titre de la rubrique 4510, ont été déposés par l'exploitant pour : - l'entrepôt Eyrein Industrie, situé ZAC de la Montane, pour une quantité maximum stockée de 90 t, - le site dit "TAZO", situé ZAC des Champs de Brach, pour une quantité maximum stockée de 95 t. Un autre dossier de déclaration a été déposé par la Société de logistique ussacoise - Froidefond, à Ussac (19), qui est une ICPE, régie par un AP du 20/09/2016, soumise au régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 1510-2-b, pour l'entreposage de produits finis d'Eyrein Industrie, pour une quantité maximum stockée, au titre de la rubrique 4510-2, de 90 t. Par ailleurs, le 31/12/2024, un nouvel extrait de l'état des stocks, sous format Excel, a été transmis 8/43par l'exploitant. L'onglet "Données" du fichier liste les différents produits stockés sur le site de production, auxquels sont associés leurs mentions de danger. Une requête permet de cumuler le poids de ces produits par mention de dangers et de déterminer, par mention de dangers et par extension par rubriques 4XXX, le poids total de ces produits présents sur le site de production. L'onglet "Synthèse" permet, plus précisément, de connaître le poids total des produits classés au titre des rubriques 4510, 4511 et 4331. Cet état de stock permet de voir à un instant "t" que le site n'excède pas les seuils SEVESO seuil bas. Ces nouvelles dispositions et aménagements répondent donc à la demande formulée dans l'APMD du 15/10/2024 relative à la réduction, avant le 31/12/2024, du stock de produits classés dangereux au titre des rubriques 4510 et 4511 afin de ne pas dépasser, en toutes circonstances, le seuil SEVESO bas, par application des règles définies à l'article R. 511-11-II du Code de l'environnement. Néanmoins, il apparaît sur cet état des stocks, que l'exploitant avait fait un "total calcul SEVESO" erroné en cumulant les trois rubriques 4XXX. Or, ces trois rubriques ne concernant pas les mêmes types de dangers (danger pour l'environnement - rubriques 4510 et 4511 et danger physique - rubrique 4331), elles
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 15/10/2024, article 1
L'exploitant a communiqué par courriel du 12/11/2024, une série de photographies démontrant la réorganisation du stockage des matières premières conformément à l'étiquetage mis en place et dans le respect des règles de compatibilité des produits. Il a été constaté lors de la présente inspection, par sondage dans les bâtiments C et L, que cette réorganisation est toujours effective. Ainsi, dans le bâtiment L, les acides sont séparés des bases par des produits neutres. Dans le bâtiment C, de nouveaux racks ont été mis en place, sur lesquels, il a été constaté, par sondage, que les acides sont séparés des bases par des produits neutres. Ainsi, ces éléments répondent à la demande formulée dans l'APMD du 15/10/2024 relative à la réorganisation du stockage des produits et matières premières en respectant la compatibilité de ceux-ci.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Produits chimiques · Conditions de stockage des produits chimiques
Prélèvements et consommations d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/05/2019, article 4.1.1
La déclaration faite sur l'application GEREP pour l'année 2024, relative au prélèvement total en eau, indique un volume de 14 464 m³, soit un dépassement de 11 % par rapport aux prescriptions de l'APC. Interrogé sur la consommation en eau au cours de l'année 2024 et sur une éventuelle augmentation du volume de production, l'exploitant a indiqué que le volume de production pour la période 2024-2025 était de 20 004 t. Ce qui représente une augmentation du volume d'activité de 11 %, correspondant ainsi au volume d'augmentation du prélèvement total en eau sur cette période. L'exploitant a indiqué sur ce point que si la volonté est d'augmenter le volume de prélèvement annuel en eau, le site est également dans une démarche d'optimisation de la ressource en eau. A ce titre, il précise que le futur bâtiment de stockage des emballages vides prévoit un système de récupération des eaux pluviales de toiture, qui seront stockées dans des bâches en sous-sol du futur bâtiment. Ces eaux pluviales seront réutilisées pour le lavage et la fabrication. L'exploitant précise également que le site s'inscrit dans une volonté du "rejet zéro" dans le futur et que des études doivent être menées sur ce point.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/05/2019, article 4.3.1
Interrogé sur la réutilisation des eaux pluviales contenues dans les rétentions des 6 cuves aériennes, l'exploitant a indiqué qu'il n'existe pas à ce jour de liaison directe entre ces rétentions et la fosse de reprise située dans le bâtiment E. La récupération de ces eaux est faite manuellement, chaque trimestre, par le service maintenance, grâce au branchement d'un tuyau allant des rétentions vers la fosse de reprise dans le bâtiment E. Il précise qu'à ce jour, ces eaux pluviales ne sont pas réutilisées dans le process de fabrication, ni pour le rinçage. Ces eaux sont évacuées dans une fosse, avec les autres eaux de rinçage les moins chargées (les plus chargées étant ré-introduites dans le process), puis envoyées dans la station d'épuration pour traitement avant d’être rejetées dans le milieu naturel, si les paramètres de suivi respectent les VLE applicables.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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