Installation classée à Arnas (69400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 février 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006110017
Commune
Arnas (69400)
Département
Rhône
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 25 février 2026
SIRET
77965877200024
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2663Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés
L’Inspection met en évidence une situation globalement maîtrisée, avec des installations entretenues et des moyens de lutte contre l’incendie présents et vérifiés. Toutefois, plusieurs points nécessitent des suites. L’exploitant doit notamment mettre à jour son état des stocks ainsi que le plan général des stockages associé. Il doit également procéder à l’entretien du bassin de rétention des eaux d’extinction incendie afin d’en garantir le bon fonctionnement. Par ailleurs, une mise à jour de la situation administrative du site, en lien avec l’Inspection des installations classées et à la suite d’une évolution de la nomenclature (rubrique 2910 - Combustion), est nécessaire. Enfin, l’exploitant doit apporter des précisions à l’Inspection concernant les caractéristiques d’une bouche d’incendie.
9points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/12/2025, article L. 513-1 et R. 512-46-23
D’après l’arrêté préfectoral portant enregistrement du site du 18 février 2014, et le dossier de demande d’enregistrement déposé par l’exploitant, HOZELOCK EXEL est soumis aux rubriques et régimes suivants : 5/14 Rubrique Volume d'activité Régime connu 2663-2.b. (Stockage de pneumatiques et produits composés d'au moins 50% de polymères) 26 700 m3 E 1530-3. (Dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues) 2 250 m3 D 2910-2.a. (Combustion) 1.56 MW NC 1532-2.b. (Stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues) 600 m3 NC 1185-2. (Gaz à effet de serre fluorés) 10.2 kg NC E : Enregistrement ; D : Déclaration ; NC : Non classé L'exploitant déclare n'avoir mis en oeuvre aucune modification notable de ses activités depuis 2014. La rubrique 2910 a cependant évolué en 2018, abaissant le seuil déclaratif à 1 MW. L'exploitant déclare avoir supprimé l'une de ses 2 chaudières, d'une puissance de 400 kW. Il demeure une puissance totale de 1.46 MW dans l'installation, le site est donc soumis à déclaration pour cette rubrique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant remet sous 3 mois un porter à connaissance à l'Inspection demandant le bénéfice des droits acquis pour la rubrique 2910-2.a.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.3.2.6/14
L’exploitant a transmis à l’Inspection des installations classées les états des stocks en date des 30/09/2023, 30/09/2024, 30/09/2025 et 23/02/2026. Au regard des éléments communiqués, l’Inspection ne constate aucun dépassement des seuils autorisés. L’état des stocks est mis à jour de manière hebdomadaire, chaque lundi. Il précise la nature, la quantité ainsi que la localisation des produits détenus. Toutefois, le stockage des palettes et des matières inflammables n’y est pas mentionné. L'exploitant a également présenté un plan général des stockages à jour. Néanmoins, ce plan ne précise ni l’implantation des différentes typologies de matériaux, ni l’emplacement des palettes et des matières inflammables, ni l'aire d'entreposage des déchets. L'inspection constate que l'état des stocks et le plan général des stockages est facilement et rapidement accessible. Ils sont disponibles sur le réseau interne de l'entreprise, via Teams, sur les téléphones portables professionnels et en version papier dans un classeur "procédure incendie". L'état des stocks est imprimé et placé hebdomadairement dans ce classeur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant complète, dans un délai de trois mois, son état des stocks afin d’y faire figurer explicitement le stockage des palettes et des matières inflammables. Il met également son plan général des stockages à jour en précisant l’implantation des différentes typologies de matériaux et en indiquant l’emplacement des palettes, des matières inflammables et des déchets. 7/14 Ces documents sont tenus en permanence, de manière facilement accessible, à la disposition des services d'incendie et de secours et de l'Inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Bassin de rétention des eaux d'extinction incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 3.2.
L’Inspection a constaté, lors de la visite sur site, qu’une partie du bassin de rétention des eaux d’extinction incendie était envahie par la végétation. Cette situation est susceptible d’altérer la capacité effective de rétention de l’ouvrage et soulève des interrogations quant à l’état et à l’intégrité de la bâche d’étanchéité. L’Inspection relève toutefois que le reste du bassin apparaît relativement propre et contient peu d’eaux pluviales au moment de la visite. L’exploitant a indiqué procéder à des vidanges régulières du bassin, après constat visuel d’une augmentation du niveau des eaux pluviales. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant procède, dans un délai de cinq mois, aux travaux nécessaires afin de garantir l’étanchéité du bassin de rétention des eaux d’extinction incendie, notamment par l’entretien de l’ouvrage et la remise en état, le cas échéant, de la bâche d’étanchéité. À l’issue de ces travaux, l’exploitant transmet à l’Inspection des installations classées un rapport de fin d’intervention.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Bassin de rétention des eaux d'extinction incendie
Consignes de sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.4.5.
Les consignes réglementaires sont affichées dans le réfectoire, lieu de passage de l’ensemble des salariés selon l’exploitant, mais ne sont pas affichées dans les lieux présentant les risques détaillés à l'article 2.4.5 de l'arrêté ministériel du 15/04/2010. L’Inspection constate que l’obligation d’informer l’Inspection des installations classées en cas d’accident figure bien dans les fiches affichées au réfectoire. Toutefois, seule la mention du site de télédéclaration des accidents est indiquée. Observation : il est recommandé d’ajouter également lenuméro de téléphone de l’Inspection (04.72.44.12.49) dans la procédure d’alerte afin de permettre une prise de contact rapide en cas d’accident. Une autre version de la procédure d’alerte est disponible dans un classeur « incendie » situé dans le bâtiment, présentant des consignes plus opérationnelles. Les équipiers incendie consultent ce classeur lors des formations et exercices réalisés environ trois fois par an et seraient amenés à l'utiliser en cas d'accident. La procédure prévoit notamment l’utilisation de deux téléphones dédiés. Lors de la visite, l’Inspection a constaté que ces deux téléphones étaient bien présents et chargés à l’emplacement prévu. L’un d’eux était toutefois hors service ; l’exploitant indique avoir identifié récemment ce dysfonctionnement et précise qu’une commande a déjà été passée pour son remplacement. Observation : la mise à disposition de ce classeur à l’entrée du site, dans une boîte pompiers, pourrait améliorer son accessibilité, notamment en cas d’intervention hors heures ouvrées. L’exploitant précise par ailleurs que les consignes de sécurité sont intégrées dans la formation des nouveaux salariés, laquelle se conclut par un questionnaire de validation des connaissances. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant affiche, sous 2 mois, les consignes listées à l'article 2.4.5 de l'arrêté ministériel du 15/04/2010 dans les lieux présentant les risques détaillés dans ce même article.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective 11/14
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.2.13.
À la demande de l’Inspection, l’exploitant a présenté un rapport de maintenance indiquant que la bouche incendie située au nord du site dispose d’une pression statique de 9,4 bars. L’Inspection rappelle que l'arrêté ministériel fixe des exigences de pression dynamique (et non pas statique), dont la borne haute (8 bars) a pour objectif d'éviter en particulier l’endommagement du matériel du SDMIS.12/14 Lors de la visite, l’Inspection a constaté le bon état extérieur des deux réserves d’eau incendie de 400 m³. L’accès à ces réserves est toutefois sécurisé par un cadenas dont la clé est conservée dans le classeur « incendie » situé à l’intérieur du bâtiment. Observation : l’Inspection réitère sa recommandation de mettre un exemplaire du classeur « incendie » à disposition à l’entrée du site, dans une boîte pompiers, afin d’en améliorer l’accessibilité, notamment en cas d’intervention hors heures ouvrées. L’Inspection a également constaté par sondage la présence d’extincteurs visibles, facilement accessibles, adaptés aux risques et compatibles avec les matières stockées. Par ailleurs, l’exploitant est tenu de réaliser un exercice de défense contre l’incendie tous les trois ans. L’exploitant indique qu'il réalise ces exercices conjointement avec les exercices d’évacuation, soit deux fois par an. L'exploitant déclare que les zones de simulation varient entre les exercices et que les équipiers incendie sont mobilisés et utilisent notamment les RIA. Toutefois, les bouches incendie ne sont pas testées lors de ces exercices et aucun exercice en période non-ouvrée n’a été réalisé, incluant la société en charge de l’astreinte et de la levée de doute. Observation : l’Inspection recommande de diversifier les scénarios des exercices de défense contre l’incendie, notamment en testant différents équipements et en associant l’ensemble des acteurs susceptibles d’intervenir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mesure, sous 3 mois, la pression dynamique dans la bouche incendie et communique les résultats à l'inspection des installations classées. Si la pression dynamique est supérieure à 8 bars, il procède à l'abaissement de la pression sous 6 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 3.4.
L’exploitant a présenté à l’Inspection le dernier rapport d’entretien de ses deux séparateurs d’hydrocarbures, en date du 10/02/2026. Ce rapport mentionne un interlocuteur de contact qui n’est plus à jour. L’exploitant a indiqué que cette information serait corrigée lors de la prochaine mise à jour du document. Le rapport ne fait pas mention d'autres remarques ou commentaires. À la demande de l’Inspection, l’exploitant a présenté le bordereau de suivi de déchets dangereux relatif à l’évacuation de ses déchets. Il a été constaté que la case 11 « Mode de traitement » n’était pas renseignée. L’Inspection rappelle qu’en application de l’article R.541-45 du code de l’environnement, le producteur de déchets dangereux est tenu, lors de la remise de ses déchets à un tiers, d’émettre un bordereau de suivi des déchets. Ce document doit être correctement renseigné et visé par l’ensemble des intervenants de la chaîne de prise en charge et constitue la preuve de la traçabilité des déchets jusqu’à leur élimination finale. Au cours de la réunion, l’exploitant a été en mesure de présenter une version corrigée du bordereau, dûment complétée.
Vérification périodique et maintenance des équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.4.6.
À la demande de l’Inspection, et conformément aux éléments figurant dans son dossier d’enregistrement, l’exploitant a présenté en réunion les derniers rapports de vérification et de maintenance des installations suivantes : Installations électriques : certificat Q19 et Q18 en date du 21/02/2025. Le rapport ne fait apparaître ni observation ni anomalie. L’exploitant indique qu’une nouvelle vérification a été réalisée récemment et qu’il n’est pas encore en possession du rapport correspondant. Il précise toutefois que cette vérification n’a pas mis en évidence d’anomalie majeure. • Installations de gaz : l’exploitant indique avoir supprimé entre 2014 et 2018 l’opération de flammage de son procédé. Le site ne dispose donc plus d’installation alimentée en gaz. • Prévention incendie : l’exploitant réalise deux exercices d’évacuation incendie par an. Le compte-rendu du dernier exercice, réalisé le 13/10/2025, a été présenté à l’Inspection. Celui-ci mentionne plusieurs dysfonctionnements observés lors de l’exercice, notamment le non-fermeture d’une porte coupe-feu et l’évacuation de certains membres du personnel par des issues autres que la sortie de secours la plus proche. L’exploitant indique avoir mis en œuvre un plan d’actions à la suite de cet exercice. À ce titre, une entreprise est intervenue afin de régler la porte coupe-feu concernée. Par ailleurs, un rappel des consignes d’évacuation a été adressé à l’ensemble du personnel par courriel et un nouvel affichage des issues de secours a été mis en place afin d’inciter les salariés à emprunter la sortie la plus proche en cas d’évacuation. • Portes coupe-feu : rapport de vérification en date du 07/03/2025, ne faisant apparaître aucune anomalie. • Extincteurs : rapport de vérification en date du 18/04/2025, conforme (certificat Q4).• Robinets d’incendie armés (RIA) : rapport de vérification en date du 07/03/2025 concluant à un bon état des installations. • L’Inspection constate que la périodicité des opérations de maintenance est respectée. Lors de la visite, quelques extincteurs et RIA ont été contrôlés par sondage : les étiquettes de vérification mentionnent bien une maintenance réalisée en 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/02/2014, article 3.
L’exploitant déclare que l’ensemble des murs des entrepôts 1 et 2 présentent une résistance au feu minimale REI 120, certains étant classés coupe-feu 4 heures. L’Inspection a procédé à des vérifications par sondage et n’a pas constaté d’altération visible susceptible de remettre en cause la résistance au feu de ces parois.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 4.
Lors de la visite, l’exploitant a présenté à l’Inspection un registre recensant et quantifiant l’ensemble des déchets dangereux générés par ses activités. L’Inspection a également examiné l’aire d’entreposage des déchets. Celle-ci apparaît globalement propre et organisée. La présence de quelques déchets légers (papiers, plastiques) susceptibles d’être soulevés par le vent a été observée dans la zone. L’exploitant a indiqué procéder au nettoyage de cette zone une à deux fois par semaine.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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