Installation classée à Cuxac-Cabardes (11390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 septembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Le parc éolien respecte la majorité des dispositions contrôlées mais l'exploitant doit transmettre quelques justificatifs concernant notamment la citerne incendie.
14points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Mesures spécifiques liées à la protection des paysages
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/05/2020, article II.3
Concernant les 4 premiers points, l'exploitant a missionné le bureau d'études ARTIFLEX qui a rédigé 3 fiches de cadrage des travaux. A ce jour, la citerne n'est pas encore en place. Son implantation et ses caractéristiques sont en cours de validation par le SDIS. De plus son intégration devra être faite par un paysagiste concepteur. Au regard du risque incendie, il semble opportun de la mettre en place dans les plus brefs délais. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitation doit transmettre au service de l'inspection : - la validation par le SDIS de l'implantation et des caractéristiques de la citerne, - les modalités d'intégration de la citerne par un paysagiste concepteur.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/05/2020, article II.4
L'exploitant n'a pas pu justifier que les lieux de stockage de matériel, de dépôt des matériaux et les tracés des chemins d’accès (élargissement, création), pour lesquels il est nécessaire de minimiser les surfaces décapées, avaient été repérées avec l’aide d’un naturaliste. Le balisage préventif est mis en place par le bureau d'études Exen, remis en état en tant que de besoin lors des visites de suivis de chantier et tracé dans les comptes-rendus de suivi. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre le justificatif que les lieux de stockage de matériel, de dépôt des matériaux et les tracés des chemins d’accès (élargissement, création) ont été repérées avec l’aide d’un naturaliste.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/05/2020, article II.5.I
9/11L'exploitant a indiqué que l'installation d'une bâche avec poteau était prévue pour le 15 octobre 2025 et a fourni les caractéristiques du modèle de bâche et poteau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre au service de l'inspection les justificatifs de la mise en place de la bâche et du poteau et de la mise hors gel de l'installation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/05/2020, article II.5.I
Le SDIS a validé la conformité du site par courriel en date du 3 octobre 2025 avec une réserve concernant la résorption des dessertes individuelles sans issues, qui nécessite de prévoir à partir de l’éolienne B3, la création d’une voie secondaire en terrain naturel d’une largeur de 3 à 4 m, raccordée soit à la desserte individuelle de l’éolienne B2, soit au réseau dont l’exutoire se trouve au niveau de la digue du barrage de Laprade. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre au service de l'inspection le justificatif de la levée de la réserve du SDIS. 10/11
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2
L'exploitant a déclaré les données techniques relatives à l'installation, incluant l'ensemble des aérogénérateurs et du poste de livraison sur le site OREOL.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/05/2020, article I.4
L'exploitant a fourni les justificatifs des informations faites : - au préfet de l'Aude le 28 avril 2025, - à l'inspection des installations classées le 28 avril 2025, - à la DGAC le 28 avril 2025, - à la Sous-Direction Régionale de la Circulation Aérienne Militaire Sud le 28 avril 2025. 4/11
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/05/2020, article II.4
La gestion des rémanents est bien pris en compte à travers les documents de planification, la Notice de Respect de l'Environnement (NRE) pour le défrichement et pour la partie Génie civil. Par ailleurs, la gestion des rémanents est suivi par l'écologue lors de ses contrôles du chantier.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/05/2020, article II.4
L'exploitant a fourni les notices de respect de l’environnement (NRE) pour le débroussaillage et pour les travaux de génie civil. Ces documents font bien état de la bonne gestion des déblais- remblais, notamment pour conserver leur qualité agro-pédologique.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/05/2020, article II.4
L'exploitant a fourni le plan de circulation mentionnant les chemins d'accès autorisés et les interdits (mise en place de signalétique) et les zones spécialement aménagées ainsi que les panneaux de limitation de la vitesse à 20 km/h. Par ailleurs, une sensibilisation a été faite aux sous-traitants par le bureau d'étude Exen le 4 août 2025, tracée dans le compte-rendu. 6/11
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/05/2020, article II.4
Lors de la visite, le chantier venait de débuter que depuis quelques semaines et était en phase de terrassement et de création des pistes. Les constats concernant les différentes mesures de prévention sont les suivants : 1. Dans le cadre des contrats de sous-traitance, les prestataires doivent justifier du bon entretien des engins de chantier et camions, notamment en fournissant les comptes- rendus de la dernière Visite Générale Périodique de chaque engin utilisé sur site. 2. Le plan de circulation mentionne la limitation de la vitesse à 20 km/h et l'inspection a constaté, lors de la visite, la présence des panneaux de limitation. 3. Aucune barrière n'a été mis en place car aucun Périmètre de Protection Immédiate (PPI) de captage d’eau n'est situé au droit ou en périphérie du chantier. 4. Des kits anti-pollution de types boudins et produits absorbants sont à disposition sur site et dans les véhicules et engins. 5. Les aires de nettoyage des toupies ne sont pas encore en place mais sont prévues pour être implantée avant le coulage des fondations. 6. L'exploitant a indiqué que l'entretien des véhicules et engins était réalisé hors site. 7 . Les produits potentiellement polluants sont stockés sur l'aire étanche fixe ou sur des bacs mobiles. 8. L'exploitant a indiqué que des zones de stockages de déchets étaient prévues, que les déchets potentiellement polluants seraient sur rétention et que les déchets seraient éliminés dans des filières dûment autorisées. 9. L'exploitant a indiqué que la mise en forme de la chaussée, des voies réaménagées et celles créées pour l’accès à l’éolienne B3 était prévue. 10. L'exploitant a indiqué que la création de fossés le long de la piste d’accès et du côté le plus bas de la voie créée ainsi que sur les plates-formes était prévue. 11. L'exploitant a indiqué qu'aucun aménagement n'était prévu car aucun Périmètre de Protection Immédiate (PPI) de captage d’eau n'est situé au droit ou en périphérie du chantier. 12. L'exploitant a indiqué qu'aucune installation de bassin de décantation et de traitement des eaux n'était nécessaire car il n'y a pas de cours d'eau au droit ou en périphérie du chantier. 8/11
Thèmes : Autre · Mesures de prévention des pollution
Mesures spécifiques liées à la phase des travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/05/2020, article II.4
L'exploitant a fourni le justificatif de l'information faite à la DGAC le 22 septembre 2025.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/05/2020, article II.4
L'exploitant a fourni le justificatif de l'information faite à la Sous-Direction Régionale de la Circulation Aérienne Militaire Sud le 22 septembre 2025.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/05/2020, article IVI.2.A.MR2
Le respect de la période d'intervention (au moins pour la date de début) est acté par l'écologue dans ses deux premiers comptes-rendus de suivi de chantier.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/05/2020, article IVI.2.A.MR2
Suite au contrôle, l'exploitant a régularisé la situation en transmettant au service de l'inspection par courrier en date du 19 septembre 2025 les dates précises du chantier.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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