Installation classée à Canet (11200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les numéros des éoliennes sont peu visibles en raison de leur positionnement, qui les expose de plus aux dégradations (E5 illisible).
13points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Signalétique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
L'affichage du numéro sur l'aérogénérateur est placé sous l'escalier, ce qui est trop bas pour la visibilité. De plus le numéro de l'éolienne E5 est recouvert par des tags et donc illisible. 5/9Les numéros doivent être repositionnés pour limiter leur dégradation et être clairement lisibles depuis la voie d'accès.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le suivi environnemental 2022 a été transmis en 2023. Ce suivi a conclu à une modification du bridage en faveur des chiroptères. Parmi les mortalités figurent notamment un Faucon crécerelle, une Buse variable et un Martinet noir. Un nouveau suivi environnemental a été réalisé en 2024. il conclut à une nouvelle proposition de bridage. Le rapport est en cours de validation et sera transmis à l'inspection dès la signature.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
Les autorisations d'accès sont gérées à distance avec un contrôle des habilitations et un registre de suivi. Les exercices se font au niveau national d'Engie avec une rotation des sites. Il n'y a pas encore eu d'exercice spécifique sur le présent parc.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Le contrat de maintenance avec le prestataire Enercon inclut l'accès à la base de données sur la maintenance d’Enercon, qui comprend les rapports de maintenance avec le planning. Les données du parc sont téléchargées par l’xploitant dans un dossier spécifique. Un nouveau système de maintenance similaire à celui du parc éolien de Cruscades doit être mis en place suite à la fin du contrat avec Enercon.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Un container adapté au stockage temporaire des déchets sera mis en place dans les semaines à venir, dans le cadre du passage à la maintenance internalisée. Les déchets présents lors de la précédente inspection ont été enlevés par container.
Mesure de compensation de la perte du terrain de chasse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2022, article 2.2.2
Cette mesure compensatoire est jumelée avec les parcs éoliens de Cruscades et Grazas. Le plan de gestion est établi par l’association LPO. La convention avec LPO a été mise à jour en 2025. Le rapport de suivi 2023 est fourni à l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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