Installation classée à Cormainville (28140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 juillet 2023 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010011681 |
|---|---|
| Commune | Cormainville (28140) |
| Département | Eure-et-Loir |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 6 juillet 2023 |
| SIRET | 48322306100027 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Echantillonage CG 16 : le panneau d'affichage reprenant les prescriptions à observer par les tiers est trop proche du mât de l'éolienne.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Panneau d'affichage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I et IV
Echantillonage CG16 : un contrôle partiel des brides de fixations, des brides de mât, de la fixation des pales a été réalisé le 18/05/22. Cette opération figure dans le registre de maintenance. L'inspection des installations classées n'est pas en mesure de s'assurer que l'ensemble des brides de fixations, des brides de mât, de la fixation des pales a été contrôlé.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des brides et des fixations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Le registre des déchets ne reprend pas le code déchet du bordereau de suivi de déchets.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Registre des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25
L’éolienne Vestas V80 MK3 2.0 n’est pas équipée d’un système de détection/déduction de présence de givre. Une procédure de sécurité relative à l'existence de conditions givrantes sur le parc est jointe au plan de prévention.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Risque de projection de glace
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 31
Le montant des garanties financières présentées ne correspondent pas au montant défini par l'arrêté ministériel du 26/08/2011.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Situation administrative · Actualisation des garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Echantillonage : CG 16. L'accès à l’intérieur de l'aérogénérateur est maintenu fermé à clef. L'accès au poste de livraison n'a pas été contrôlé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Accès aux aérogénérateurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
Le personnel de l'exploitant et de l'entreprise assurant la maintenance est formé aux risques accidentels et au fonctionnement des éoliennes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Formation du personnel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
L'exploitant a procédé à un exercice avec le SDIS sur un parc éolien voisin (éolienne CG23 - parc éolien Bois Elie et Buisson) le 17/10/2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques accidentels · Exercices d'entrainement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L’intérieur de l’aérogénérateur est maintenu propre. Pas d'entreposage de matériaux combustibles ou inflammables constaté à l'intérieur de l'aérogénérateur.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Propreté de l'aérogénérateur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Maintenance annuelle et semestrielle réalisée par Connected Wind Services (CWS). Les vérifications réglementaires ont été effectuées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques accidentels · Vérification de l'état fonctionnel des équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III et IV
L'exploitant dispose d'une liste des équipements de sécurité, précisant leurs fonctionnalités, leurs fréquences de tests et les opérations de maintenance destinées à garantir leur efficacité dans le temps. Des contrôles semestriels et annuels sont réalisés par l'entreprise de maintenance.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des systèmes instrumentés de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
L'exploitant dispose de formulaires d'inspection dans lesquels sont précisés la nature et les fréquences des opérations de maintenance qui doivent être effectuées. L'exploitant dispose d'un registre de maintenance et d'un registre de consignations reprenant les défaillances constatées et les opérations préventives et correctives engagées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Manuel d'entretien de l'installation et registre de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
L'exploitant est en mesure de présenter des bordereaux de suivi de déchet.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Risques accidentels · Elimination des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
Les consignes de sécurité sont établies et présentées dans le plan de prévention. Elles sont affichées dans l'aérogénérateur (CG16).
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Thèmes : Risques accidentels · Consignes de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23
L'exploitant présente les consignes en cas d'incendie ou de survitesse reprises dans le plan de prévention et la procédure de gestion des alarmes. Chaque employé, sous-traitant ou visiteur doit avoir connaissance du plan de prévention et en comprendre les procédures.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Alerte en cas de détection d'un fonctionnement anormal
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Présence d'un extincteur à l'intérieur de l'aérogénérateur CG16 (au pied). La présence d'un extincteur au sommet n'a pas été contrôlée. Les aérogénérateurs ne sont pas équipés de détecteurs de fumée. Plusieurs capteurs de température en pied de tour et en nacelle permettent de stopper le fonctionnement de l'aérogénérateur.
Proposition de l'inspection : Sans objet 16
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26
Pas de bridage acoustique pour ce parc éolien.
Proposition de l'inspection : Sans objet 18
Thèmes : Risques chroniques · Emissions sonores de l'installation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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