Installation classée à Aulnay-sous-Bois (93600), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 mars 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007403779
Commune
Aulnay-sous-Bois (93600)
Département
Seine-Saint-Denis
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DRIEAT IdF
Inspections listées
1 depuis 7 mars 2025
SIRET
32092074700047
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2516Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit)
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Le jour de la visite d'inspection, le site était bien entretenu. L'air ambiant ne semblait pas chargé en poussières. Des efforts en matière de formation du personnel à l'utilisation des moyens de lutte contre l'incendie doivent être effectués. Par ailleurs, la réserve d'eau disponible doit être munie de cannes d'aspiration et être accessible et exploitable à tout moment par les pompiers. Enfin, l'exploitant veillera à effectuer des campagnes trimestrielles permettant de mesurer les retombées de poussières, durant au moins un an, avant de demander un aménagement de la périodicité de ces mesures. -4)
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Prévention et lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/1998, article 8.1
Les principaux facteurs de risques d'incendie identifiés sont les rétentions d'huiles dans l'atelier et la cuve de GNR de 9000 L, ou un dysfonctionnement d'origine électrique. La société CSI est intervenue le 16 juin 2024 pour effectuer la vérification annuelle du parc d'extincteurs, qui étaient au nombre de 33. L'exploitant a transmis un plan du site avec leur localisation. La plupart sont des extincteurs à poudre ou à CO 2, conçus pour l'extinction de feux de classe A, B et C ou d'origine électrique. Des extincteurs de réserve sont stockés également dans l'atelier. D'autre part, le site est pourvu d'une réserve d'eau d'une superficie de 170 m2 et d'une profondeur d'au moins deux mètres. Celle-ci n'est pas couverte et n'est pas munie de prises de raccordement. L'exploitant a récemment contacté le centre de secours (ou un organisme de formation) pour le renouvellement des formations relatives à la manipulation des extincteurs. Des formations pratiques devraient avoir lieu en mars de cette année. Le jour de l'inspection, le site et les différentes machines étaient entourés d'allées dégagées facilitant le déplacement et l'intervention des pompiers. Des barrières levantes permettent de réguler la circulation des poids-lourds sur le site ; celles-ci peuvent être manœuvrées manuellement en cas d'urgence. Le personnel n'a pas suivi de formations sur le risque incendie et la manipulation des extincteurs depuis l'année 2020. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de programmer des sessions de formation à la manœuvre des matériels de sécurité pour le personnel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 17
Le site est pourvu d'une réserve d'eau d'une superficie de 170 m 2 et d'une profondeur d'au moins deux mètres. La quantité d'eau est donc supérieure à celle demandée par l'arrêté ministériel. Néanmoins, la réserve n'est ni couverte, ni munie de prises de raccordement. Cela nuit forcément à la qualité de l'eau et pourrait potentiellement gêner les pompiers en cas d'intervention. Un premier contact aurait été pris en début d'année avec un centre de secours proche du site pour organiser des actions de formation. L'exploitant a indiqué que la présence de la réserve d'eau avait été évoquée. Cette dernière n'a pas recueilli l'avis de la Brigade des sapeurs pompiers de Paris. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de prendre attache avec les pompiers de la BSPP (bureau de la prévention) pour obtenir leur avis sur la réserve d'eau. Celle-ci n'est peut-être pas exploitable en l'état. Des cannes d'aspiration devront certainement être installées pour permettre l'obtention d'un débit minimal de 60 m 3 /h. L’exploitant informera l’inspection des installations classées des suites données .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
Une campagne de mesure des retombées de poussières a été réalisée du 7 au 21 janvier 2025 par la société BELEMES, par la méthode des plaquettes, conformément à la norme NF X 43-007 . Six zones de mesure, tout autour du site, ont été sélectionnées pour le positionnement des plaquettes de dépôt. Les concentrations en poussières sont plus élevées au niveau du point 6, cela étant cohérent avec la dominance des vents de secteur Nord-Est. Les données exploitées proviennent de la station Météo France du Bourget. Avec des résultats pour la campagne de janvier 2025 compris entre 71,6 et 143,2 mg/m 2 /jour, les résultats sont inférieurs à 350 mg/m²/jour en moyenne mensuelle, valeur indicative pour définir une gêne potentielle importante (norme allemande). Lors de la campagne du mois de novembre 2015, les concentrations mesurées étaient deux à trois fois supérieures. Aucun point ne permet de déterminer le niveau d'empoussièrement ambiant ou "bruit de fond". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lors de la réalisation des prochaines campagnes de mesure, au moins un point de mesure supplémentaire, plus écarté des limites de propriété du site, devra permettre de déterminer le niveau d'empoussièrement ambiant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 57
D'après les échanges lors de la visite d'inspection, l'exploitant ne semblait pas informé de l'obligation d'effectuer aussi régulièrement des mesures des retombées de poussières. En effet, bien que la dernière campagne de mesure des retombées de poussières ait eu lieu en janvier 2025, la précédente s'est déroulée au mois de novembre 2015. Au regard des résultats encourageants, montrant de faibles retombées de poussières, l'exploitant envisage de demander un aménagement de prescriptions pour diminuer la fréquence des mesures. Cependant, compte-tenu du fait qu'il y a peu de résultats sur lesquels s'appuyer, aucun aménagement ne pourra être accepté pour le moment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de réaliser des mesures trimestrielles de retombées de poussières conformément à la prescription. Le résultat de ces mesures sera transmis trimestriellement à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/1998, article 8.2
Dans le bungalow abritant les bureaux, à l'entrée du site, on retrouve une affiche claire précisant les consignes d'urgence, le plan du site, ainsi qu'une procédure d'évacuation. Les numéros d'urgence des pompiers et du Samu sont rappelés. Il en est de même pour les responsables.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 37
L'établissement est situé à l'extrémité d'une zone industrielle, près de champs et de voies de circulation, et se trouve éloigné des habitations. Bien que, d'après l'exploitant, les émissions de poussière soient assez faibles, il considère qu'elles proviennent essentiellement de la machine de broyage du béton et des enrobés, ainsi que de la circulation des engins. Le site ne génère que des émissions diffuses. L'exploitant indique que les masques sont obligatoires sur le site et que le personnel est sensibilisé au fait de réduire au maximum les émissions. Chaque mois, des "quarts d'heure" sécurité sont organisés afin de rappeler la conduite à tenir, notamment en vue de diminuer l'émission et l'exposition aux poussières. Pour cela, de bonnes pratiques et des opérations de maintenance sont nécessaires pour assurer par exemple l'étanchéité des tuyaux ou du matériel permettant d’acheminer les produits pulvérulents dans le malaxeur. Des produits pulvérulents sont achetés afin de fabriquer de nouveaux matériaux destinés à la vente, après mélange avec les matériaux recyclés. L'exploitant précise que le système de transfert du produit dans le malaxeur est conçu pour éviter que du produit s'échappe à l'air libre. Le produit est acheminé par une vis sans fin vers un tapis capoté pour rejoindre le malaxeur. Ainsi, le produit pulvérulent est mélangé à des matériaux recyclés et de l'eau. Le mélange obtenu n'émet plus de poussières. Si nécessaire, les produits minéraux et déchets inertes sont humidifiés. La visite ayant eu lieu au moment où il n'y avait pas d'activité, l'inspection n'a pas remarqué la présence de poussières dans l'air. Le site était bien entretenu et bien ordonné.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.