Installation classée à Saint-Cyr-l'École (78210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 septembre 2022 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006503490
Commune
Saint-Cyr-l'École (78210)
Département
Yvelines
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DRIEAT IdF
Inspections listées
1 depuis 7 septembre 2022
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2931Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW
Lagestiondustockagedesbouteillesdegazetdesproduitsc himiquessurlesitedoitêtreaméliorée afin d'assurer une sécurité maximale lors de la manipulation régulière de ces éléments. Ils'agitégalementd'anticiperlasurvenued'évènementsp onctuelssusceptiblesdegénérerincident ou accident en facilitant l'intervention des secours. Parailleurs,l'exploitantdoitsepositionnersurlasolut ionenvisagée,afindemettreàdispositionune réserve d'eau suffisante pour assurer l'approvisionnement nécessaire aux services d'incendie et de secours en cas d'incendie. Enfin,l'arrêtdedeuxbancsmoteursdéjàeffectif,devrafa irel'objetd'unedéclarationdecessation d'activité, formalisée par les démarches reglementaires de mise à l'arrêt définitif et de remise en état du site conformément aux articles R512-39-1 et suivants du code de l'environnement. 62-4)
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Connaissances des risques et des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L’inspection a constaté : - la présence sur site d’un camion de la société TRIADIS afin d’emporter les déchets dangereux pour leur valorisation ou leur élimination. -laprésencedebordereauxdesuividedéchetspourlesannée s2021et2022,quicorrespondentà l’enlèvementdesdéchetsetdéchets dangereuxquinesontpl usutiliséssursite.Lesenlèvements ontétémisenœuvreparlasociétéTRIADIS,le24novembre202 1etle7septembre2022, c'està dire le jour de l'inspection. Lors de la visite de site, six emplacements de stockage à l’air libre ont été vérifiés ; ils abritent différentesbouteillesdegazavecdescontenusdiversdont ilestdifficiled'identifierlecontenuet de comprendre si celles-ci sont compatibles entre elles au vu de leur contenu. L’étiquetage existant coloré en orange, ne correspond plus à la réglementation CLP n° 1272/2008/CE. Par mail du 15 septembre 2022, l’exploitant a produit une fiche réflexe de stockage des produits chimiques mise à jour à septembre 2022. Par ailleurs, l’exploitant a fourni par mail du 15 septembre, les fiches de données de sécurité des produits chimiques présents sur site ; la fiche de données de sécurité de l’acétone plus particulièrement examinée par l’inspection s’avère conforme au règlement CLP cité ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · stockage des produits chimiques et bouteilles de gaz
Risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
L'inspection constate la présence : -d'unrapport decontrôledusystèmededétectionautomatiq ued’incendie,assuréparlasociété SIEMENSendatedu17juin2022surlesbâtimentsn°4etn°11et surledispositifdedésenfumage du bâtiment n° 4. L'inspection note que dans les conclusions, il n’est constaté aucune anomalie. -d'unrapportdecontrôledesextincteursréaliséparPROTE CTSECURITElorsdelavisiteendate du 19 mai 2022 : deux extincteurs ont été ajoutés à cette occasion. – d'un rapport de contrôle des poteaux incendie effectué parla société PROTECT SECURITE en datedu19mai2022.L'inspectionnotequelerapportfaitéta tdelaprésencededeuxpoteauxà incendie qui présentent un débit insuffisant. L’exploitant précise que le poteau situé à l’extérieur de l’installation et qui est géré par la commune de Versailles présente un débit également insuffisant. L’exploitant envisage la mise en œuvre d’une bâche remplie d’eau avec poteau d’aspiration et prévoit de déterminer le volume d’eau nécessaire à partir du guide pratique d'appui au dimensionnementdesbesoinseneauxpourladéfenseextérie urecontrel'incendie,D9.Undevis sera demandé selon un calendrier à définir prochainement.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25
L'inspection constate la présence d'un local de produits chimiques sans séparation, contenant l'ensemble des produits chimiques. Certains volumes de rétention sont insuffisants au regard de la quantité de produits dangereux qu’ils contiennent. En cas defuite,des réactions indésirables pardes mélangesdeproduits incompatibles entreeux sont susceptibles de se produire. L'exploitantdoitrespecterl'article25del'arretéminis térieldu04/10/2010,parlamiseenplacede capacité de rétention suffisante sous les stockages, avec une séparation stricte des produits incompatibles.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/1982, article 2-1-2
L’inspection constate la présence d'un rapport de contrôledes installations électriques réalisé entre les 1er et 3 février 2022 par la société Veritas. L'inspectionnotequelesconclusionsportentsurunlistin gdevingtréservesquiontétélevéespar l’exploitant depuis, sauf une : la réserve n° 18 qui consiste à réaliser le plan des canalisations enterrées.L'exploitant précisequecetteaction sera miseenoeuvrelorsdela prochaine coupure globale d'alimentation électrique du site. Parailleurs,l’exploitanta présentéleregistred’autoco ntrôlesannuels del’installation électrique: Celui-ciesttenuàjourparlapersonneidentifiéepourcett eaction,quiestlechefd'exploitation maintenance et travaux, agent de prévention du Campus. Lorsdelavisitedesite,l’inspectionacontrolélalevéede laréserven°9quiconcernaitlamiseen œuvre partielle du disjoncteur de la cuisine du pavillon n° 1. L'exploitantprécisequecetéquipementdoitfaireencorel ’objetd’améliorationssupplémentaires; sa mise en œuvre définitive sera contrôlée lors du prochain passage de l’organisme extérieur. Le bâtiment quiinclut cet équipement est désaffectéà cejouret ne pourra êtreoccupé à nouveau sans des travaux de réhabilitation conséquents.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L’exploitant présente, lors de l’inspection, un extrait dusuivi numérique interne des stocks de produits chimiques présents sur site à la date de la visite. L’exploitant présente également, la liste des produits détenus sur site pour l’année 2021 et transmet, suite à la visite, celle mise à jour au 15 septembre 2022. Celle de 2021, fait apparaître le reliquat de stockage de benzène; la liste de 2022 transmise par maildu15septembre2022 nementionneplus lebenzène,dont l ’enlèvementaétéconstatépar l’inspection le jour de la visite. L’exploitant déclare mettre cette liste à jour annuellement et mettre à jour les stocks au fur et à mesure de l’arrivée des produits.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Lejourdel’inspection, l’absencedeplangénéralàjourdes ateliersetdesstockagesindiquantles différentes zones de danger a été constatée. Par mail du 15 septembre 2022, l’exploitant à transmis le plan général du site, mis à jour conformémentàl’article48del’arrêtéministérielviséai nsiquelesplansdétaillésdesbâtiments1, 4, 5, 6, 7a et 7b, 9 et 10. Parailleurs,l’exploitantprécisedanssonmail:«qu’ilaé téprévuuneimpressiongrandformat,sur papier plastifié, des différents plans de risques ; ceux-ciseront tenus à disposition des services d’intervention et de secours ; un plan simple des bâtiments 2, 3 et 8 sera aussi imprimé.» L'exploitant précise que ces trois derniers bâtiments ne présentent pas d'enjeux de sécurité à identifier sur les plans.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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