Installation classée à Pecquencourt (59146), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 février 2026 — 11 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection de mise en service a mis en évidence que des actions correctives sont nécessaires de la part de l'exploitant. Dans l'attente de réalisation de ces actions, aucune suite administrative n'est proposée.
14points de contrôle
11avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Identification des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2023, article 4.4.1
L'exploitant a transmis le plan de récolement du réseau d'assainissement. Celui-ci reprend bien :6/24 • le bassin d'infiltration qui a un volume de 1964 m3; • le bassin Sud qui fait office de tamponnement des eaux pluviales de voiries lourdes et de confinement des eaux d'extinction incendie, qui a un volume de 3780 m3 ; • le bassin Nord de rétention déportée en cas de fuite accidentelle qui a un volume de 206 m3 ; • la noue d’infiltration qui longe le parking VL reliée au bassin d’infiltration via un trop-plein; • le réseau des eaux industrielles qui seront dirigées vers le réseau public après traitement. L’exploitant a indiqué que le traitement sera réalisé par aération/micro-bullage. Les travaux de mise en place des installations sont encore en cours. L’exploitant a transmis la description technique du système. Les eaux industrielles seront collectées dans un poste de relevage et seront ensuite reprises pour être envoyées dans un bassin tampon aéré et brassé par des plateaux fines bulles. Les eaux sont ensuite envoyées vers le réseau communal après passage par l’autocontrôle de la température, du pH et du débit. On retrouve également sur le plan les organes suivants : • une vanne d'isolement manuelle entre les bassins Nord et Sud qui est maintenue fermée en fonctionnement normal ; • une pompe de relevage en sortie du bassin Sud ; • un séparateur d'hydrocarbures en sortie du bassin Sud ; • une pompe de relevage en sortie du bassin d'infiltration avant envoi vers les aménagements de la ZAC ; • la vanne de barrage en sortie du réseau des eaux industrielles. L’exploitant a transmis une attestation sur l’honneur datée du 23/02/2026 de la société SODELEM certifiant que : • l’alarme incendie coupe l’alimentation de la pompe de relevage entre le bassin de confinement et le bassin d’infiltration; • la vanne d’isolement du réseau d’eaux industrielles a bien été raccordée et qu’après test, l’alarme incendie enclenche bien la fermeture de la vanne. Concernant l’exploitation et la gestion des bassins pour l’évacuation des eaux pluviales et le confinement des eaux d’extinction incendie, la description des mesures prévues respecte les dispositions prescrites. Néanmoins, la procédure encadrant ces mesures n’est pas encore rédigée. Demande 1. Il convient de rédiger et transmettre la procédure encadrant la gestion des bassins concernant la gestion des eaux pluviales et le confinement des eaux d’extinction incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2023, article 7.5.2
En dehors des heures d’exploitation, la surveillance du site est assurée par une télésurveillance. Dès l’enclenchement des alarmes, une alerte est transmise à la personne d’astreinte qui est le responsable du site. L’exploitant a indiqué que 2 autres personnes seraient désignées personnes d’astreinte en cas d’alerte avec un système d’appel en cascade. La consigne définissant ces mesures n’était pas encore en place au jour de l’inspection. Demande 2. Il convient de transmettre la consigne de surveillance des installations en dehors des heures d’exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2023, article 7.6.1.1.
Le site dispose bien de deux accès pompiers. Une visite a été organisée avec le SDIS le 03/03/26 pour définir notamment les modalités d’accès au site en dehors des heures d’exploitation. La matérialisation des murs coupe-feu depuis l’extérieur n’a pas été réalisée. Demande 3. Il convient de mettre en œuvre cette matérialisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Accessibilité des engins à proximité des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2023, article 7.6.1.2
9/24 L’exploitant a transmis une attestation sur l’honneur datée du 07 février 2026 de CG2i le contractant général certifiant de la conformité de la voie engin mais sans indiquer les dispositions auxquelles elles sont conformes. Par ailleurs, il a été constaté que le dossier prévoyait que la voie engins ceinture les bassins sud et nord et le bâtiment. Or, la voie engins ne longe plus les bassins mais uniquement le bâtiment. Demande 4. Il convient de compléter cette attestation en reprenant les dispositions de l’article 7.6.1.2 de l’APA du 27/12/23 (caractéristiques de la voie engins,…) Demande 5. Il conviendra de construire la voie engins telle que prévue dans le dossier ou le cas échéant de porter à la connaissance du préfet les modifications relatives à la voie engins conformément aux dispositions de l’article R.181-46 du code de l’environnement. L'instruction de ce porter à connaissance en lien avec les services du SDIS déterminera l'acceptabilité de ces modifications.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Accessibilité des engins à proximité des installations
Aire de mise en station des moyens aériens
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2023, article 7.6.1.3
L’exploitant a transmis une attestation sur l’honneur datée du 07 février 2026 de CG2i le contractant général certifiant de la conformité des aires de mise en station des moyens aériens mais sans indiquer les dispositions auxquelles elles sont conformes. A ce titre, les dimensions des aires de mise en station des moyens aériens prescrites dans l’APA du 27/12/23 comportent une erreur. Les dimensions à respecter sont les suivantes (cf les dispositions de l’article 3.3.1 de l’annexe II de l’AM entrepôts du 11/04/17) : Chaque aire de mise en station des moyens aériens respecte, par ailleurs, les caractéristiques suivantes : –la largeur utile est au minimum de 7 mètres, la longueur au minimum de 10 mètres, la pente au maximum de 10%; –elle comporte une matérialisation au sol; –aucun obstacle aérien ne gêne la manœuvre de ces moyens aériens à la verticale de cette aire; –la distance par rapport à la façade est de 1 mètre minimum et de 8 mètres maximum; –elle est maintenue en permanence entretenue, dégagée et accessible aux services d’incendie et de secours; Si les conditions d’exploitation ne permettent pas de maintenir ces aires dégagées en permanence (présence de véhicules liés à l’exploitation), l’exploitant fixe les mesures organisationnelles permettant de libérer ces aires en cas de sinistre avant l’arrivée des services d’incendie et de secours. Ces mesures sont intégrées au plan de défense incendie;. –l’aire résiste à la force portante calculée pour un véhicule de 320kN avec un maximum de 130kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,6 mètres au minimum et présente une résistance au poinçonnement minimale de 88N/cm². Ces dispositions seront corrigées lors d’une prochaine révision de l’APA. Demande 6. Il convient de compléter cette attestation en reprenant les dispositions de l’article 3.3.1 de l’annexe II de l’AM du 11/04/2017. Lors de la visite terrain, il a été constaté qu’une aire échelle n’avait pas été matérialisée (de part et d’autre du mur CF séparant les cellules D et E). La colonne de refroidissement ceinturant la cellule G au niveau des murs séparatifs est installée. Demande 7. Il convient de matérialiser l’aire de mise en station des moyens aériens prévue de part et d’autre du mur CF séparant les cellules D et E. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Cf ci-dessus.11/24
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2023, article 7.6.1.4
L’exploitant a transmis une attestation sur l’honneur datée du 07 février 2026 de CG2i le contractant général certifiant de la conformité des aires de stationnement des engins mais sans indiquer les dispositions auxquelles elles sont conformes. Demande 8. Il convient de compléter cette attestation en reprenant les dispositions de l’article 7.6.1.4 de l’APA du 27/12/23. Lors de la visite terrain, il a été constaté la présence de 4 aires de stationnement des engins à proximité des 4 poteaux incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2023, article 7.6.3.1
• Poteaux incendie (PEI): L’exploitant a transmis une attestation de la société COLAS en date du 02/02/2026 de mise en service des PI certifiant que : 4 poteaux incendies SAPHIR de la marque BAYARD de diamètre 100 mm ont été posés dans le cadre du chantier de TERROIRS DISTILLER à Pecquencourt ; • ces poteaux sont desservis par une canalisation bouclée en diamètre 225 PEHD PN16 ;• Les PI ont été testés avec un débit de 220 m3/h mini en simultané . L’installation est donc déclarée conforme. • Le compte-rendu de mesure des débits a été transmis. Les attestations de réception des poteaux incendie ont également été transmises. La visite pour la reconnaissance initiale des points d’eau incendie a été réalisée par le SDIS le 03/03/26. • Une colonne de refroidissement : La visite terrain a permis de constater la présence de cette colonne (cf planche photographique) Demande 9. Il convient de transmettre le procès-verbal de réception de cette colonne. Il convient également de justifier de la bonne disponibilité du volume d’eau nécessaire à l’alimentation de cette colonne. • Une remorque autonome : Un local émulseur a été construit en façade nord de la cuverie A. Il est prévu la mise en place d’un IBC sur remorque qui sera mis à disposition à proximité du poteau incendie n°2.18/24 Demande 10. Il convient de tenir l’inspection informée de la mise en place de cette remorque. • Installation d’extinction automatique (sprinklage): Lors de la visite terrain, il a été constaté que l’ensemble des cellules était équipé de têtes de sprinklage de type ESFR grosses gouttes et avec une installation avec glycol pour les parties extérieures (cf planche photographique). L’exploitant a indiqué que la visite du CNPP en vue de la délivrance de l’attestation de conformité N1 n’était pas encore planifiée. Demande 11. Il convient de transmettre au plus vite le certificat N1 de conformité de l’installation de sprinklage. • Des dispositifs de déversoir à mousse : Les déversoirs à mousse ont été installés dans les cuveries extérieure et intérieures. Par ailleurs, l’exploitant a transmis la vidéo de l'essai mousse réalisé le 10/02/26 dans la zone extérieure. La cuverie de stockage extérieure ainsi que les cuveries de travail intérieures sont alimentées depuis le local émulseur. Demande 12. Il est demandé à l’exploitant de justifier que les déversoirs de la zone extérieure sont bien de type moyen foisonnement et haut foisonnement pour les cuveries intérieures. • Extincteurs: Des extincteurs so
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2023, article 7.6.4
L’exploitant a transmis une attestation de la société SODELEM du 10/02/2026 confirmant que le bâtiment est sous protection incendie hors auvent. Demande 16. Il convient de transmettre l'attestation d'installation du système de détection incendie conformément aux dispositions de l’article 7.6.4 de l’APA et aux règles APSAD.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Dispositif de détection automatique d’incendie
Explosimètres
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2023, article 7.6.5
Lors de la visite terrain, il a été constaté la présence des explosimètres dans les cuveries de travail. Demande 17. Il est demandé à l’exploitant de transmettre les documents de réception et de test de ces explosimètres. Il conviendra de justifier l’asservissement à la coupure des alimentations électriques et à l’extraction d’air.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2023, article 8.2.3
L’exploitant a transmis une attestation sur l’honneur de la société TRACONORD en date du 13/02/26 certifiant que: L'ensemble de la structure en béton armé préfabriqué est minimum R15; Les parois préfabriquées en béton armé ont été réalisées en respectant les degrés coupe-feu demandés dans le cadre du marché et suivant le repérage joint à l’attestation; Les parois séparatives entre cellules telles que repérées dans le plan joint à l’attestation dépassent au minimum d'un mètre la couverture. Le plan de compartimentage joint à l’attestation est légèrement différent de celui de l’APA: • Le local émulseur non prévu dans l’APA est REI 120; • Le magasin MS en cellule D est décalé de quelques mètres; • les parois de séparation entre les locaux techniques situés entre la cellule produits finis et les cuveries intérieures devaient être REI 120. Ce n’est pas le cas dans le plan transmis. Demande 18. Il conviendra de mettre les éléments en conformité avec les prescriptions en particulier pour les parois séparatives ou le cas échéant de porter à la connaissance du préfet les modifications de compartimentage avec le plan initial conformément à l’article R.181-46-II du code de l’environnement.23/24 L’exploitant a transmis une attestation sur l’honneur de la société CG2i en date du 19/02/26 certifiant que l’étanchéité est bien recouverte d’une bande incombustible sur une largeur de 5m de part et d’autre des murs coupe-feu.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2023, article 7.8.5
Le plan de défense incendie était encore en cours d'élaboration au moment de l'inspection. Demande 19. Il convient de finaliser ce document au plus vite et de le transmettre à l’inspection et au SDIS. A noter que ce document doit être élaboré avant l’exploitation de l’entrepôt. Or, lors de la visite il a été constaté que des stockages étaient déjà présents dans la cellule produits finis notamment. Ce document devra comprendre la procédure à suivre pour les événements ayant un impact en dehors des limites de propriété avec la DIR pour tout événement susceptible d’impacter l’autoroute A21 à proximité immédiate du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2023, article 7.6.2
L’exploitant a transmis une attestation sur l’honneur de la société CG2i en date du 06/12/2026 indiquant que : • des exutoires à commandes automatique et manuelle font partie des dispositifs d'évacuation des fumées. La surface utile de l'ensemble de ces exutoires n'est pas inférieure à 2% de la superficie de chaque canton de désenfumage. Le déclenchement du désenfumage n'est pas asservi à la même détection que celle à laquelle est asservi le système d'extinction automatique. Les dispositifs d'ouverture automatique des exutoires sont réglés de telle façon que l'ouverture des organes de désenfumage ne puisse se produire avant le déclenchement de l'extinction automatique. Il faut prévoir au moins quatre exutoires pour 1000m2 de superficie de toiture. La surface utile d'un exutoire n'est pas inférieure à 0,5m2 ni supérieure à 6m2; • les cellules de stockage sont divisées en cantons de désenfumage d'une superficie maximale de 1 650m2 et d'une longueur maximale de 60m : chaque écran de cantonnement est stable au feu de degré un quart d'heure, et à une hauteur minimale de 1m, conformément à l'article 7.6.2 de l'APA. L’exploitant a transmis une attestation de bon fonctionnement de la société CG2i relative aux éléments suivants : • La société CIBETANCHE atteste avoir réalisé les travaux conformément à la réglementation en vigueur (NFS 61-932), et avoir effectué les essais et constaté le bon fonctionnement des installations décrites ci-dessous : Stockage cuve W1 : Un coffret bizone 48 VE pour l'asservissement de 3 lanterneaux de désenfumage R17 CO2. • Stockage cuve W2 : Un coffret mono-zone 48 VE pour l'asservissement de 2 lanterneaux de désenfumage R17 CO2. • Produits finis : 3 coffrets bizone pour l'asservissement de 17 lanterneaux de désenfumage R17 CO2. • Production : 3 coffrets bizone pour l'asservissement de 18 lanterneaux de désenfumage R17 CO2. • Matières premières : 2 coffrets bizone pour l'asservissement de 11 lanterneauxde désenfumage R17 CO2. • Matières premières 1er étage : Un coffret mono-zone pour l'asservissement d'un lanterneau de désenfumage R17 CO2. • Bureaux : Un treuil pneumatique et un coup de poing CO2 pour l'asservissement d'une cage d'escalier. • Auvent : 2 coffrets bizone pour l'asservissement de 14 lanterneaux de désenfumageR17 CO2. •14/24 • La société SECURIT-ETANCHE atteste avoir réalisé les travaux conformément à la réglementation en vigueur (NFS 61-932), et avoir effectué les essais et constaté le bon fonctionnement des installations d
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2023, article 8.2.2
L’exploitant a transmis les attestations suivantes : • attestation de non ruine en chaîne et de non effondrement vers l’extérieur datée du 27/02/26; • attestation sur l’honneur de la société GG2i en date du 19/02/26 indiquant que: l'ensemble de la structure est a minima R15 (y compris les bureaux et le local sprinklage);• le local sprinklage est REI120 (murs, dalle haute et porte);• les murs extérieurs sont construits en matériaux de classe A2 s1 d0 ;•22/24 les éléments de support de couverture ainsi que les isolants thermiques sont réalisés en matériaux de classe A2 s1 d0. • • attestation sur l’honneur de la société GG2i en date du 06/02/26 que la toiture est bien classée broof t3 et que les matériaux utilisés pour l’éclairage naturel satisfont à la classe d0.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/12/2023, article 8.5
Lors de la visite terrain il a été constaté la présence de 2 merlons: • un merlon à l’Ouest des bassins. L’exploitant a transmis une attestation de CG2i en date du 07/02/26 certifiant que le merlon présent côté Ouest et côté Nord en limite de propriété a bien une hauteur de 3 m pour une largeur de 10 m. • Un merlon à l’Est du site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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