Installation classée à Alzonne (11170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juin 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant est en règle avec les prescriptions contrôlées en lien avec le risque incendie. Il devra fournir à l'inspection des installations classées la nouvelle convention signée pour les lots sortants de broyats d'emballages en bois. Lors de l'inspection, l'exploitant a signalé qu'une réorganisation des stocks est prévue courant 2024 afin de prendre notamment en compte l'analyse FLUMILOG réalisée récemment et la modification de son processus de fabrication des plaquettes (arrêt du mélange avec des plaquettes forestières). Il a prévu de transmettre un dossier de porter à connaissance à l'inspection des installations classées d'ici fin d'année qui détaille cette nouvelle organisation et qui justifie que les effets létaux (seuil des effets thermiques de 5 kW/m2) restent à l'intérieur du site.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
contrat de vente
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2014, article 3.d
L’exploitant a déclaré que le contrat avec la SEMBE avait pris fin. Une nouvelle convention a été signé avec la société ABS située à Saint-Paul-de-Jarrat en Ariège. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ll est demandé à l’exploitant de transmettre la nouvelle convention à l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
L’exploitant a récemment installé 2 RIA sur son installation, positionnés de part et d’autre des stockages de bois. Ces RIA sont raccordés au réseau d’eau potable et la vanne principale d’arrivée d’eau est maintenue ouverte. L’exploitant a indiqué qu’il enterrerait prochainement les conduites reliant la vanne principale aux 2 RIA. Suite à la visite du SDIS en octobre 2023, l’exploitant a modifié les accès à la réserve d’eau partagée avec Audeval afin que le SDIS puisse facilement brancher et faire passer leurs tuyaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra fournir le rapport de contrôle des débits des RIA.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2019, article 1.2.1.
Il a été constaté un important stock de plaquettes de bois de plus de 3 m de haut et un stock moyen de déchets de bois non broyés. L’exploitant a évalué le volume total de déchets de bois à 1 200 m³. L’exploitant a indiqué qu’il continuait à recevoir du bois traité (classe B).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2019, article 7 .6.3.1
Les abords de l’installation sont débroussaillés sur une profondeur d’environ 50 m autour des infrastructures. Lors de l’inspection, le bassin de rétention était presque vide. L’exploitant a indiqué qu’il n’avait pas été plein depuis longtemps.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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