Installation classée à Limoges (87000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 février 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006002138 |
|---|---|
| Commune | Limoges (87000) |
| Département | Haute-Vienne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 4 depuis 10 août 2022 |
| SIRET | 41056669900022 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’inspection a mis en évidence l’existence d'observations, citées dans le présent rapport. À ce stade, aucune suite administrative (mise en demeure ou sanction) n’est proposée. L’exploitant est invité à préparer et à transmettre à l’inspection des installations classées, dans un délai d’un mois, une réponse précise et étayée à ch aque constat accompagné le cas échéant d’un échéancier de réalisation des actions correctives proposées. À la suite de l’examen des réponses apportées par l ’exploitant, l’inspection pourra dans un second temps émettre de nouvelles propositions à M. le Préfet. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
Le jour de l'inspection, le plan de masse affiché d ans l'entreprise y figurant, entre autres, les bâtiments et les moyens de secours utilisables par les sapeurs-pompiers n'est pas à jour. L'exploitant devra fournir le justificatif de la mise à jour de ce plan.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Moyens de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10
L'exploitant a fourni le rapport de vérification qui a été réalisée en date du 26 mai 2023. Ce rapport comporte des observations, l'exploitant devra fournir le justificatif levant ces observations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Installations électriques et mise à la terre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2016, article 7.2.3.
L'exploitant affirme cette formation, mais il devra fournir les justificatifs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · formation du personnel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
Le jour de l'inspection, les extincteurs sont présents sur le site .
Thèmes : Autre · Moyens de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
Deux bouches d'incendie alimentées par un réseau public permettant la mise en œuvre des pompes des engins des services d'incendie et de sec ours sont disponibles pour le site. Le point d'eau incendie le plus proche de l'installation se situe à moins de 100 mètres de cette dernière et l'autre point d'eau incendie se situe à moins de 200 mètres de l'installation.
Thèmes : Autre · Moyens de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
L'exploitant a fourni les justificatifs de ce contrôle périodique (juillet 2023)
Thèmes : Autre · Moyens de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 11
Le site respecte cette disposition
Thèmes : Autre · Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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