Installation classée à Saint-Cyr-l'École (78210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 mai 2024 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
L'équipe de direction est nouvelle depuis début 2024 et s’approp rie au fur et à mesure les spécificités et l'historique du site. Il est important que l'exploitant informe officiellement la Police de l’eau (DDT 78) et l'inspection ICPE (DRIEAT) de ces changements d’interlocuteurs, en précisant les coordonnées postales et electroniques, les numéros de téléphone et en identifiant clairement les fonctions de chaque interlocuteur. Lors de l'inspection, il a été rappelé à l'exploitant que le site est soumis à la législation IOTA et ICPE et que l'ensemble des services doit être tenu informé des suites données aux inspections, des projets de modifications / évolutions et de tout incident/accident .
7points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Caractérisation des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2013, article 7 .2.3
L'exploitant dispose de plans généraux (plan des principaux dan gers / plan général des ouvrages / plan de sécurité) qui ne sont pas tous cohérents notamment au niveau de la localisation des zones à risques (zone ATEX pas toutes marquées). De plus, lors de la visite de terrain au niveau de la z one 8, il s'avère que les plans qui se situent au niveau de chaque local et qui doivent permettre de localiser les dispositifs de protection, de coupures ou de commandes ne sont pas à jour et ne sont cohére nts avec les équipements en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera que l'ensemble des plans qui sont nécessaires soient à jour et tous cohérents.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2013, article 7 .3.8
La zone 8 qui a été inspectée est relativement propre et ne présente pas de matériel ou produit qui n'est pas nécessaire au fonctionnement. Toutefois, l'exploitant n'a pas été en mesure de nous indi quer la fréquence des nettoyages ou de nous présenter une consigne organisationnelle qui la précise. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra la consigne organisationnelle permettant de s'assurer que la fréquence de nettoyage des locaux de la zone 8 a bien été prise en compte.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2013, article 7 .3.1
L'exploitant dispose des 2 accès pompiers, des voies de circulation en bon état et dégagées. Les locaux de la zone 8 sont accessibles aux SDIS. L'ensemble de l'établissement est clôturé selon les eng agements de l'exploitant pris dans son étude de danger (EDD). Un gardien est présent au niveau de l'accès principal. Lors de l'inspection, il a été constaté que le second accès pompiers est inaccessible en raison d'importants travaux extérieurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer que les 2 accès pompiers sont libres et accessibles en toute circonstance.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2013, article 7 .6.7
Il a été constaté que les 3 bassins ne sont pas des bas sins de confinement mais des bassins paysagers et de régulation des eaux pluviales : ils ne sont pas étanches. Le bassin de 565 m3 a été testé dans le cas du scénario incendie réalisé dans la zone 8. Il s'avère que 2 vannes manuelles d'obturation sont présentes. Cependant, la clé en T pour les manoeuvrer n'est pas à proximité. Le sens de rotation pour ouvrir ou fermer ces vannes n'est pas précisé. De plus, la matérialisation localisant ces 2 vannes n'est pas visible sur le terrain. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection, le planning de travaux pour réaliser l'étanchéité des 3 bassins de confinement ou, le cas échéant, les éléments permettant de justifier que les bassins actuels sont constitués d'une couche suffisamment imperméable pour éviter une pollution du sol. L'exploitant installe à proximité le T pour manoeuvrer ra pidement les vannes d'obturation et indique le sens de rotation pour ouvrir ou fermer ces vannes ainsi qu'une matérialisation localisation des vannes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Il a été constaté qu'au niveau de la zone 8, les moyens de détection et de protection incendie ne sont pas tous référencés et ne sont pas forcément répe rtoriés sur les plans qui sont affichés à l'entrée de chaque local. Lors de la visite de terrain, il a été constaté que les di spositifs de détection, de protection incendie et les diffuseurs d'alarmes de la zone 8 sont en bon état et vérifiés annuellement. Ils sont facilement accessibles. Toutefois, le reparage des mo yens de protection incendie peut être amélioré. Souvent, un repérage existe mais n'est pas forcément placé judicieusement de manière à être vu. Le registre sécurité de la zone 8 n'a pas été contrôlé. Un étiquetage de port de masques spécifiques au risque ammoniac est présent au niveau de la zone 8 mais l'exploitant mentionne qu'il n'y a plus la nécessité d'avoir ce type de masques puisque le personnel dispose de détecteurs 4 gaz. Il convient que l' exploitant recense, pour l'ensemble du site, les zones où le port du masque ou équivalent est néce ssaire, forme le personnel à ce port de masques et en affiche clairement la consigne. Les affi chages qui n'ont plus d'être doivent être enlevés. Il a été constaté que les poteaux incendie (PI) internes au site sont sur le réseau d’eau industrielle. L'exploitant précisera les modalités de fonctionnement de ces PI. Il indique que l'ensemble des PI est contrôlé et testé régulièrement. L'exploitant transmettra les 2 derniers contrôles de l'ensemble des PI internes et externes du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit : * Référencer dans les locaux, l'ensemble des moyens de détection et de protection incendie * Répertorier sur les plans qui sont affichés à l'entrée de chaque local, l'ensemble de moyens de détection et de protection incendie * Améliorer le repérage des moyens de protection incendi e pour qu'ils puissent être vu rapidement * Recenser pour l'ensemble du site, les zones où le masqu e ou équivalent est nécessaire. L'exploitant forme le personnel à ce port de masques et affi chera clairement la consigne. Les affichages qui n'ont plus d'être doivent être enlevés. * Transmettre les 2 derniers contrôles de l'ensemble des PI internes et externes du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Un exercice incendie inopiné a été réalisé sur le site de Carré de Réunion le 2 mai 2024. La zone concernée est la zone 8, au niveau du bâtiment des boues et des matières de curage. Lors de l'exercice, il a été testé le déclenchement de l 'alarme et de l'alerte, l'évacuation et le rassemblement du personnel dans les zones dédiées, les équ ipiers de premières intervention du site et le confinement des eaux d'extinction incendie. Il en ressort que l'exploitant a de bons réflexes mais que le personnel n'utilise pas les documents à sa disposition (plan incendie, plans de réseaux, check-list ou déroulé de la situation, ...). De plus, à la demande de l'inspection, les détecteurs d’incendie ont été testés mais ne se sont pas déclenchés. Il en est de même avec les déclenchements manuels d'urgence. L'exploitant a "tapé" 3 bornes d'urgence avant que l'alarme ne retentisse, avec un retard important. En attendant le retentissement de l'alarme, l'évacuation a débuté en appel ant les référents de chaque zone pour faire évacuer le personnel vers les 2 zones de rassemb lement (une à l'entrée du site, au niveau du gardien, l'autre au niveau du second accès pompiers vers le bâtiment administratif de la zone 9). Il a été remarqué que le second accès n'était pas acces sible dû à la présence d'un chantier extérieur important bloquant complètement ce passage. En sachant que, dans le scénario envisagé, le feu n'a pas pu être maîtrisé par les équipiers de premières intervention (personnel interne au site), un appel au SDIS a été réalisé. L'alerte qui a été donnée au SDIS n'a pas été claire et aucune indication su r le fait que c'était un exercice n'a été transmise. De plus, quand les services de secours sont arrivés, un b us scolaire gênait l'accès principal nécessaire pour le passage des camions du SDIS. Le respons able du site (exploitant) étant parti dans le bâtiment administratif pour réaliser des actions de mise en sécurité liées à l'exercice (coupure de courant, coupure de ventilation, fermeture des vannes du bassin de confinement, ...) personne n'a accueilli les pompiers. Les camions du SDIS s ont restés un moment à l'extérieur à attendre que l'exploitant revienne. Aucune check-list des actions de mise en sécurité n'a été réalisée et nous ne pouvons nous référér qu'aux dires de l'exploitant ou des personnes interrogées. Il en ressort que les informations sont disparates, pas forcément cohérentes entre les personnes interrogées et ne peuvent pas être 14/16 considérées comme
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6-III
Lors de l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de montrer la liste des ESP Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra la liste des ESP conformément à l'arrêté ministériel du 20/11/2017
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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