Inspections ICPE

Thème d'inspection : Travaux par point chaud et permis feu

52 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 33 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

COOPERATIVE DE CREULLY

Thue et Mue — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4

Le responsable d'exploitation des silos prévoit de former l'ensemble des chefs de silos et leurs adjoints à la réalisation de permis de feu et à l'analyse des risques associés à une intervention par point chaud au cours de 2024. Le représentant de l'exploitant signale qu'un seul permis de feu a été établi en 2023. L'inspection demande à l'exploitant de former les personnels en charge de la délivrance des permis de feu et de prévoir une périodicité de renouvèlement de cette formation. Il précisera les modalités de cette formation interne sous trois mois et procèdera à la formation des agents co

AXEREAL

Poilly-lez-Gien — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4

Le permis de travaux ou feu délivré le 25 septembre 2023 au profit de la société HER concernant des travaux par point chaud (soudage, découpe et perçage) sur le brûleur du séchoir ne fait pas état des risques associés à la zone dans laquelle ces travaux ont été réalisés.

SCA AXEREAL

Beauce la Romaine — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4

Le permis de feu est notablement incomplet.

AXEREAL

Diors — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 24

Pour toute intervention à risque l'exploitant encadre l'intervention des sous-traitants via une procédure de permis feu contenant les informations suivantes: personnel accordant le permis• nom et coordonnées de l'intervenant• objet de l'intervention, zone de travaux et matériel utilisé• risques signalés dans la zone• précautions à mettre en œuvre• validité du permis (= durée de l'intervention)• signatures de l'intervenant et du personnel accordant le permis• modalité et constat de la/des ronde(s) de contrôle• En plus de ces permis, un plan de prévention annuel est établi avec les entreprises i

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