Installation classée à Coulours (89320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 octobre 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005425799 |
|---|---|
| Commune | Coulours (89320) |
| Département | Yonne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 1 depuis 3 octobre 2023 |
| SIRET | 44313431700652 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le parc est exploité conformément à la réglementation par la société BORALEX. Des justificatifs restent à transmettre à l'inspection des installations classées (IIC).
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25
L'exploitant n'a pas pu préciser la technique mise en œuvr e pour détecter la formation de glace. Ce dispositif est mis en place à la construction des éoliennes par le constructeur Vestas. L'exploitant doit transmettre les éléments à l'IIC. 9/11
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Détection de formation de glace
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant doit transmettre à l'IIC la preuve de dépôt du suivi environnemental sur le télé-service de “dépôt légal de données de biodiversité”.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Réalisation suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/05/2022, article /
Puissance unitaire: 2 MW Nombre d’éoliennes du parc ◦ : 4 Date de mise en service◦ : octobre 2014 Éoliennes : • Modèle des éoliennes : V90 • Constructeur : Vestas • Hauteur du mât (nacelle comprise) : 105 m • Hauteur en bout de pale 150 m
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Caractéristiques techniques et situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 31
L'exploitant dispose de garanties financières pour un montant de 218 761,25 euros qui expirent le 24/08/2025.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
L'IIC a constaté par sondage que l'accès à l'éolienne E8 était conforme à la prescription.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
L'exploitant a déclaré son parc sous OREOL. La dernière mise à jour date du 29/09/23.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · OREOL
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
Une formation des agents est réalisée lors de l'embauche du personnel. L'exploitant a transmis la trame de formation du 27/05/2021. La formation est accompagnée d'un exercice d’entraînement. L'IIC observe qu'il n'y a pas de recyclage de la formation ou des exercices.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Maîtrise des risques et Exercices d’entraînement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L'IIC a constaté que l'éolienne E8 était propre. Un chiffon souillé était présent en nacelle mais a été retiré le jour même par l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6/11
Thèmes : Risques accidentels · propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 > I.
La société Vestas fait appel à la société AGV industry en tant que prestataire pour le contrôle des brides de serrage. La dernière vérification a été faite le 6/10/2022 ; la précédente avait eu lieu en 2019. L'exploitant respecte la fréquence des vérification.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle bride de serrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 > II.
L'exploitant a transmis les rapports de contrôle des pales du parc du 9/08/2023. Le contrôle est réalisé par la société VESTAS. Il ne présente pas de non-conformités.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · analyse des rapports de contrôle des pales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 > III.
L'exploitant a transmis la liste des SIS et les rapports de vérifications.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/11
Thèmes : Risques accidentels · SIS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
L'exploitant a présenté le registre de maintenance dématé rialisé mis à disposition par la société Vestas. Le suivi des interventions est réalisé automatiqu ement par un QR code permettant de tracer les interventions et les agents sur le site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Registre maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Le manuel d'entretien est mis à disposition par le constructeur VESTAS des éoliennes qui est aussi l'entreprise prestataire du parc.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Recommandation constructeur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23
Un exercice de mise en situation avec la salle de contrôle a lieu lors de l'embauche des salariés. Pour le référent du site cet exercice a eu lieu en 2021. Il n'y a pas de recyclage de cet exercice. L'exploitant pou rrait revoir la fréquence des exercices d’entraînement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Exercice (simulation de situation anormale)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Les extincteurs du parc ont été contrôlés par la société DE SAUTEL le 08/11/2022. Le prochain contrôle est programmé semaine 43.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2,3-II
L'exploitant a transmis le suivi environnemental à l'IIC.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Transmission / mise à disposition du suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 05/05/2022, article L 411-1
L'exploitant dispose d'une procédure affichée dans les éolienne s. En cas de mortalité des photographies sont prises, transmises au bureau d'étude pui s l'information est faite auprès de la DREAL par la responsable biodiversité. En cas d'espèce protégée, une fiche incident est transmise à la DREAL.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Découverte et information DREAL
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/05/2022, article /
L'exploitant a transmis la preuve de mise en place du brida ge implanté dans les éoliennes. L'IIC a constaté que l'éolienne E1 a été arrêtée le 03/09 en raison des paramètres de bridages. Le bridage fonctionne bien.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11/11
Thèmes : Risques chroniques · Bon fonctionnement du dispositif de bridage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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