Saint-Priest — Arrêté Préfectoral du 22/08/2000, article Annexe 1 et point 6.2.1 de l'article 1
Lors de la visite, l'Inspection a passé en revue les différentes activités ICPE de l'installation : - Rubrique 2567-2 à autorisation : Métallisation par projection d'un alliage zinc/aluminium; Concernant cette rubrique l'exploitant indique que la capacité est cependant bien inférieure à 200 kg/j ; - Rubrique 2940-2-a à enregistrement (changement de nomenclature) : 3 cabines de peinture pour une quantité maximale d'utilisation de 160 kg/j; - Rubrique 2575 à déclaration : grenaillage pour une puissance maximale de 154 kW ; - Rubrique 2920-2-b (compresseur d'air) : cette rubrique a été supprimée
Étaples — Arrêté Préfectoral du 18/09/2001, article 1
Il a été constaté dans le fascicule sur Mareïs que des activités de dégustation devant les aquariums sont proposées ; ces activités n'étaient pas prévues à l'origine et ne sont donc pas intégrées dans l'autorisation délivrée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les activités de dégustation devant les aquariums doivent faire l'objet d'un porter à connaissance.
Saint-Martin — Arrêté Préfectoral du 24/12/2019, article 1.4
La consultation du suivi d'abattage 2024 et 2025 met en évidence le dépassement, à plusieurs reprises, des volumes d'abattage et de découpe autorisés ; non respect des prescriptions de l'arrêté d'autorisation (abattage maximal de 3 800 canards soit 19 tonnes par jour) et d'enregistrement (production journalière de 3 000 canards soit 15 tonnes par jour). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet au service d'inspection un porter-à-connaissance pour la mise à jour de l'activité du site.
Auch — Arrêté Préfectoral du 29/07/2024, article 1.3
La consultation des historiques d'abattage fait état d'un tonnage 2024 de 3 850T (maxi 35T/jour) et un tonnage 2025 de 3 965T (maxi 40T/jour) au 03/10/2025 ; respect des prescriptions de l'arrêté d'autorisation. A ce jour, l'activité de découpe se limite à la mise en quartier des carcasses de bovins.5/13 Une partie des prestations de maintenance du site est assurée par la communauté de communes du Grand Auch. Cette délégation concerne notamment les suivis de la station de prétraitement des effluents, des installations électriques, des extincteurs, des nuisibles... Il n’y a aucune formalisation
Dunkerque — AP Complémentaire du 19/02/2019, article 2
Le site traite uniquement des laitiers issus du site ARCELORMITTAL de Dunkerque. La nature des déchets traités, la quantité traitée et la nature des traitement réalisés est conforme aux activités autorisées. Cependant certains laitiers sont contractuellement restitués à ARCELORMITTAL puis entreposés sur la zone UTS2, cet entreposage n'est pas directement lié à l'activité de traitement de déchets, celui-ci s'apparente à du transit de déchet pour lequel le site SGA n'est pas autorisé. De plus certains laitiers sont présents depuis plusieurs années suite à des problèmes de qualité, la situation d
Étoile-sur-Rhône — Arrêté Préfectoral du 24/10/2016, article 1
Par courrier du 03/01/2022, l’exploitant a déposé une déclaration d’antériorité concernant la rubrique 1510. Le site est classé à enregistrement pour la rubrique 1510. L’exploitant a complété son dossier par courriels des 01/04/2022 et 19/04/2022. Des compléments étaient encore attendus : • plan de localisation des stockages avec le tonnage et le volume permettant de justifier le classement, • conclusion explicite quant à la conformité des installations ou demandes d’aménagement aux prescriptions le cas échéant, • précisions concernant le tableau d’analyse transmis. Un complément a été transmi
Orgnac-l'Aven — Code de l’environnement du 01/12/2023, article R511-9
Afin de traiter une plainte du 11/10/2023, une inspection inopinée a été effectuée le vendredi 1 décembre 2023 sur la parcelle cadastrale numéro 2, section AD, commune d'Orgnac l'Aven. Sur place, il a été constaté un camion de type semi remorque benne en cours de chargement de 6/7blocs de pierres à l’aide d’une pelleteuse équipée d’un grappin. Le conducteur d’engin a indiqué qu’il est salarié de la société PCB TERRASSEMENT. La DREAL a contacté le gérant de cette société immatriculée au RCS numéro 898205489 dont le siège social est localisé [adresse]. Celui-ci a déclaré avoir une commande du pr
Ciry-Salsogne — Code de l’environnement du 04/10/2010, article R512-54
Une visite inopinée à l'adresse indiquée n'a pas permis de trouver l'entreprise de […] en activité. Il est apparu, après recherche au registre national des entreprise et contact pris à la mairie de Ciry-Salsogne lors du déplacement, que le site a été radié de la liste des entreprises le 01/12/2022. La permanence de la mairie a permis également d'identifier le nouveau propriétaire des parcelles en location par vente parcellaire auprès de […], habitant n°[adresse]Braine.6/6 Aucune déclaration de cessation d'activité n'a été réalisée permettant la réalisation du processus mis en place depuis juin
MONTLEBON — Arrêté Préfectoral du 28/04/1987, article 1.2
Par courrier du 31 juillet 2024, la DREAL a pris acte du changement d’exploitant de l’installation située [adresse](25 500) anciennement exploitée par la société CBM SCIERIE FAIVRE (SIRET 672 820 537 00013) au profit de la société COMMERCE BOIS DERRIERE LE MONT (CBDM). Cette installation est réglementée par l’arrêté préfectoral d’autorisation du 28 avril 1987. Suite aux évolutions de la nomenclature des installations classées, cette installation relève à présent du régime de l’enregistrement pour la rubrique ICPE 2415. Cette installation doit ainsi respecter les dispositions de l’arrêté minist
Forbach — Arrêté Préfectoral du 06/05/2004, article 2
Lors de la présente visite, l'inspection constate que le dossier de porter à connaissance de l'exploitant du 14 octobre 2024 présente une situation administrative non conclusive au regard de la situation réelle des installations et des précédentes demandes de l'inspection. Ainsi, lors de la visite il est constaté que : l'exploitant ne s'est pas positionné sur l'activité au titre de la rubrique 1185-1 (gaz à effet de serre - fabrication, conditionnement et emploi autres que ceux mentionnés au 2), qui n'est finalement pas classée. Le seuil de 80 l n'est pas atteint avec la machine de remplissage
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ADM Bazancourt SASU— Bazancourt (51110)1 point de contrôle avec suites administratives