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Installation classée à Saint-Doulchard (18230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 mai 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010010467
CommuneSaint-Doulchard (18230)
DépartementCher
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées2 depuis 21 avril 2022
SIRET49535138900046

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

6points de contrôle
2avec suites administratives
3susceptibles de suites
1sans suite

Localisation des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2021, article 7.2.1.

Absence de plan de localisation des risques disponible sur site.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Risques accidentels · localisation risque incendie

Ressources protection incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2021, article 7.7.3

Absence de poteau incendie

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie

consignes d’intervention

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2021, article 7.7.4

Un classeur de consignes est à disposition des agents du site, mais incomplet.

Proposition de l'inspection : Sans objet 9

Thèmes : Risques accidentels · consignes écrites

Plan des réseaux

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2021, article 4.2.2

Aucun plan des réseaux n'est disponible sur site.

Proposition de l'inspection : Sans objet 10

Thèmes : Risques accidentels · plan des réseaux

collecte des effluents

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2021, article 4.3.2

Absence d'informations permettant de connaître le s ystème mis en œuvre pour pouvoir contenir une éventuelle pollution dans le cadre d'un incendie.

Proposition de l'inspection : Sans objet 11

Thèmes : Risques accidentels · bassin de rétention

Entretien des moyens d’intervention

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2021, article 7.7.2

Pas d'écart constaté.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · contrôle des équipements de protection incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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