Installation classée à Évreux (27000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 janvier 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005802193
Commune
Évreux (27000)
Département
Eure
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Normandie
Inspections listées
2 depuis 17 mai 2024
SIRET
43509907200017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
L'exploitant doit répondre aux demandes de l'inspection dans les délais impartis.
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Démentelement ancienne centrale d'enrobage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2023, article 1.2.3
L'exploitant a transmis la facture de l'entreprise Royer qui est intervenue pour le démantèlement de la centrale. Cette prestation a été réalisée entre le 1er et le 18 juillet 2025. L'exploitant ne dispose pas des bordereaux des déchets des équipements démantelés et évacués.5/13 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'inspection, les bordereaux des équipements démantelés sous un délai de 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Démentelement ancienne centrale d'enrobage
Conformité au dossier d'enregistrement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2023, article 1.3.1 et 1.4.1
L'inspection a constaté des modifications de l'emprise de l'établissement par rapport au dossier d’enregistrement. Du stockage de matériaux est réalisé sur le site voisin, appartenant à SN Eure TP. Des clôtures ont été supprimées entre les deux sites permettant de stocker sur cette emprise du produit brut à recycler. La société Eure Enrobés occupe également les locaux de SN Eure TP et utilise son parking. L’exploitant affirme avoir signé une convention de location autorisant l’occupation du terrain et des locaux concernés. Au vu du plan du site incluant le plan des stockage à l'échelle 1/200, communiqué lors de l'inspection, la surface de 8500 m² du parc à matériaux est respecté. Un plan plus précis des dimensionnements des stockages (produits bruts, granulats, ...) doit être transmis à l'inspection. Les modifications suivantes ont également été réalisées ou sont en cours d'aménagements sur le site : - bassin d’infiltration enterré plutôt que superficiel, - ajout d'un séparateur à hydrocarbures,6/13 - modification de l'implantation des stockages (produits bruts, granulats, ...), - ..., Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de 6 mois, l'exploitant doit transmettre un porter à connaissance reprenant les modifications apportées par rapport au projet initial et contenant a minima : - l'extension géographique du site, - l'implantation des stockages, la surface totale du parc à matériaux, - les modifications apportées sur les ouvrages de gestion des eaux, ...
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Modification par rapport au dossier d'enregistrement
Valeurs limites des émissions dans l'air
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 9.2
L'exploitant a présenté le rapport des contrôles des rejets atmosphériques réalisés par Chauvin Arnoux, Manumesure, le 18 juillet 2025. Les valeurs des concentrations sont conformes aux prescriptions ci dessus à l'exception de la concentration en monoxyde de carbone (CO) qui a été mesurée à 568.5 mg/m3 pour une valeur limite réglementaire de 500 mg/m3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier sous un délai de 2 mois, des actions correctives réalisées pour respecter la valeur limite réglementaire en monoxyde de carbone et réaliser une nouvelle mesure de la concentration en monoxyde de carbone. Le résultat de cette mesure devra être transmis le mois suivant à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.3
Aucun stationnement n'est gênant pour l'accessibilité des engins des services d'incendie et de secours depuis les voies de circulation externes au bâtiment, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation. Les véhicules stationnent au sein de l’établissement SN Eure TP. L'exploitant indique disposer d'une convention de location avec cet établissement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.3
Les travaux de Voirie et Réseaux Divers (VRD) ne sont pas finalisés sur le site. Ces travaux seront achevés dans 15 jours. L'exploitant indique que le marquage au sol de l'aire de mise en station des moyens aériens sera réalisé sous un délai de 6 mois. Ce point pourra être vérifié lors d'une prochaine inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.5
Le dernier contrôle technique du poteau incendie localisé sur le domaine publique à l'entrée du site "Rue du luxembourg, Ets Eure Enrobés" a été réalisé le 14 juin 2024. Le débit à 1 bar est de 180 m3/h. Des anomalies ont été référencées lors de la vérification : bouchon ou chaine manquantes, détériorés. L'étude de dimensionnement des besoins en eau d'extinction du projet déterminait un besoin en eau pour le site de 120 m3/h. Les besoins en eau du site sont satisfaisants. L'exploitant a transmis la facture de Desautel Protection Incendie, du 29 juillet 2025, désignant les extincteurs mis en place sur le site. Le plan de l'implantation des extincteurs doit être disponible au sein du site. L'exploitant doit l'obtenir auprès de son prestataire qui a réalisé l'étude de la mise en place des extincteurs au sein du site. La mise à disposition de ce plan pourra être vérifiée lors d'une prochaine inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.6
L'exploitant a présenté les résultats des essais de résistance mécanique et d'étanchéité générale en air, réalisé par SOGEA Nord Ouest T.P, le 20 février 2025. L'essai de la résistance mécanique et l'essai général d'étanchéité sont estimés satisfaisants. L'exploitant a également présenté la fiche d'intervention technique réalisé par GRDF dans le cadre de la mise en service du poste. Les observations présentes sur ce document sont : - première mise en service poste client - réglage de régulateur [...] - poste étanche - essai d'étanchéité client ok - [...]
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.9
Du bitume et de l’émulseur sont stockés dans 4 cuves se situant au dessus d'une rétention. Les plaques stipulant le produit et le dimensionnement des cuves ne sont pas toutes installées sur les cuves. L'exploitant précise qu'il y a 2 cuves de 80 m3 et 2 cuves de 60 m3. Le volume de rétention est de 214,18 m3 ( L = 14,9 m, l = 12,5 m, H = 1,15 m).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 6.4
La note de calcul associée au dossier d'enregistrement évaluait un débouché à l'atmosphère de la cheminée à 20 m par rapport au sol. L'exploitant a transmis suite à l'inspection, une relevé de géomètre pour la hauteur de la cheminée de la centrale d'enrobage. La hauteur mesurée est de 23,08 m.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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