Installation classée à Boigny-sur-Bionne (45760), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 avril 2024 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010013754
Commune
Boigny-sur-Bionne (45760)
Département
Loiret
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil bas
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
1 depuis 17 avril 2024
SIRET
55206518700247
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4.I annexe II
Lors de la visite, l’exploitant extrait un état des stocks manuellement sur la base des produits stockés dans l’entrepôt. L’exploitant en extrait un état de stocks global ou un état de stocks par cellule. Du fait de l’extraction manuelle dans un tableur de l’état des stocks, l’exploitant peut vulgariser l’état des stocks en cas de besoin. Concernant la miscibilité dans l’eau des produits, l’exploitant doit le vérifier produit par produit. L’exploitant a indiqué que l’état de stocks est mis à jour instantanément du fait qu’il est extrait des produits stockés en temps réel dans l’entrepôt. Lors de la mise en service de l’extension, l’exploitant indique qu’il disposera d’un outil qui éditera automatiquement l’état des stocks, traitera des incompatibilités de produits dangereux et justifiera de la miscibilité ou non dans l’eau des produits stockés. Cette évolution de l’outil d’extraction de l’état des stocks sera vérifiée lors d’un prochain contrôle après mise en service de l’extension. 11/23 Concernant la disponibilité de l’état des stocks en cas d’incendie, l’exploitant a indiqué que les bases de données sont déportées et les serveurs sont situés sur le site de St Jean de Braye. Aussi, en toute circonstance, les états des stocks et les FDS sont disponibles. Lors de la visite, l’exploitant a donc présenté un état des stocks. Cet état de stocks mentionne des produits combustibles 1510 (environ 15 000 t- principalement des articles de conditionnement) et 30 tonnes de liquides inflammables relevant de la rubrique 4331 répartis dans les cellules 1 et 2. Lors de la visite terrain, l’inspection a constaté la présence de GRV fusibles contenant des produits présentant des mentions de dangers H400 et H410 (produit liquide identique dans tous les GRV) dans la cellule 2 (produits stockés sur rétention). Ce produit relève donc de la rubrique 4510. L’exploitant a indiqué que les GRV contiennent 12,38 t de ce produit. Ces produits n'apparaissent pas dans l'état des stocks présenté. Ecart PdC n°8: L’état des stocks présenté lors de la visite d’inspection est incomplet (présence de GRV contenant des produits relevant de la rubrique 4510). A noter qu’une erreur matérielle est présente dans l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale du 08/09/2023, qui sera corrigée dans le cadre de la rédaction de l’arrêté préfectoral complémentaire concernant le dossier de porter à connaissance de modification des installations en cours d’instruction. En effet, il n’a pas été pris e
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/09/2023, article Art. 9.6.2 et 9.6.3
L’exploitant a présenté les éléments suivants: Rapport contrôle extincteur Rapport contrôle CHUBB du 06/07/23 – Pas d’anomalie Rapport contrôle RIA Rapport contrôle des RIA par UXELLO le 16/10/2023 – Installation conforme mais 2 RIA avec observations (corrosion filetage et manomètre HS) L’exploitant a présenté un bon d’intervention de la société UXELLO du 15/04/2024 qui solde les observations. Détection automatique incendie Rapport de détection incendie SIEMENS intervention du 05/10/2023 – 3 détecteurs optique au PC surveillance et locaux électriques – Pas d’anomalie sur ces détecteurs L’exploitant a indiqué que le système d’extinction automatique fait office de détection automatique incendie dans les cellules 1 et 2. Rapport de vérification de la détection hydrogène des locaux de charge par la société ADS du 21/12/23 – pas d’anomalie Certificat de conformité système extinction automatiqueL’exploitant a présenté une certificat de conformité du système d’extinction automatique incendie basé sur les normes NFPA 13 et 20 – extinction à eau établi par CSEI du 15/07/2020. Rapport visite périodique du système extinction automatique: L’exploitant a indiqué effectuer les vérifications périodiques du système d’extinction automatique sur la base de la norme FM Global (A noter que l’assureur de la société DIOR pour cet entrepôt est également FM Global) et non sur la base de la norme NFPA. Or, le point 12 de l’annexe II dispose que ‘’en cas d'installation de systèmes d'extinction automatique d'incendie, ceux-ci sont conçus, installés et entretenus régulièrement conformément aux référentiels reconnus [...]’’. Aussi, le référentiel de conception, d’installation et d’entretien doit donc être identique. Ecart Pdc n°9: Le référentiel d’entretien du système d’extinction automatique incendie n’est pas identique au référentiel de conception. L’exploitant a présenté le rapport de contrôle de la visite triennale effectuée par UXELLO le 14/11/2023 ne mentionnant pas d’anomalie. A noter que ce rapport d’UXELLO ne fait pas mention du référentiel utilisé. L’exploitant a indiqué que les points F sont vérifiés et testés lors des visites trimestrielles – présentation du rapport du 29/01/2024 – pas d’anomalie. Dans le local sprinkler, l’inspection a constaté la présence d’un calendrier indiquant les différents contrôles effectués sur le système d’extinction automatique incendie. Des contrôles sont réalisés à fréquence hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle et annuelle. L’inspection a e
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/09/2023, article Art. 9.6.2 et 9.6.3
L’exploitant a présenté les éléments suivants : Rapport de contrôle du désenfumage: Rapport société DESFI INCENDIE intervention du 16 au 20/10/2023 – pas d’anomalie sauf canton 1 vérin HS – L’exploitant a indiqué que le verin a été remplacé par la société DESFI INCENDIE le 14/12/2023. Présence des limiteurs de pression sur site: L’exploitant a indiqué que des limiteurs de pression sont à disposition à proximité immédiate de chaque poteau incendie (PI). L’exploitant a indiqué que le SDIS est informé de la présence de ces limiteurs. L’inspection a constaté la présence d’un limiteur dans un coffret à côté du poteau incendie n°5. Un panneau indique également que poteau incendie (peint en jaune car surpressé) débite 215 m³/h sous 10 bar. Vérification par sondage intégrité des poteaux incendie (PI): L’inspection n’a pas constaté visuellement d’anomalie sur le poteau n°5. Justificatif d’essai des poteaux incendie en unitaire et en simultané: Avant le projet d’extension, 6 PI sont alimentés par le local PI de la Cosmétic Park. L’exploitant a présenté le justificatif suivant: Test des PI par la société AIRES le 18/12/2023 (dernier 22/07/2022) L’exploitant doit être vigilant quant au respect de la fréquence annuelle du contrôle des poteaux incendie. Résultat: Test en unitaire : PI 2/4/5/ → 215 m³/h sous 1 bar PI 1/3/6 pas testés (PI 1 prise détériorée et fuyard non testable, PI 3 non accessible, PI 6 supprimé). L’exploitant a indiqué: - avoir informé le SDIS par courriel du 9/12/23 de la présence de PI HS ou enlevé; - que le PI n°6 a été enlevé à cause du chantier d’extension, - que le PI n°3 est inaccessible puisque dans la zone de chantier, - qu’un bon de commande du 14/03/24 a été transmis à un prestataire pour réparation du PI n°1 qui est fuyard car il se déchausse. Le rapport ne mentionne pas de test en simultané sur 3 PI afin de vérifier la disponibilité de 540 m³/h. L’absence de test en simultané a été confirmée par l’exploitant. Compte tenu de l’indisponibilité, enlèvement ou désordre de 3 PI sur 6, il est nécessaire de vérifier que la disponibilité des besoins en eau est effectivement présente sur les 3 poteaux restants. Ecart PdC n°10: Absence de test de débit en simultané sur 3 poteaux incendie. Présence de LC/SLC ou produits non miscible à l’eau justifiant la nécessité d’émulseur/présence d’émulseur: L’exploitant a indiqué ne pas disposer d’émulseur sur site du fait que les produits stockés ne nécessitent pas l’utilisation de mousse. 16/23
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Moyens de lutte contre l’incendie-Portes coupe-feu
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/09/2023, article Art. 9.1 et 9.6.2
L’exploitant a présenté le rapport de contrôle des portes coupe-feu (PCF) réalisé par FIVO SERVICES - intervention du 07/07/2023. Le rapport mentionne 5 PCF sur 23 non conformes. L’exploitant a présenté des mails d’échange du 14/11/2023 entre DIOR et FIVO pour une mise en conformité des portes. Les réparations ont été effectuées le 16/11/2023. L’exploitant a présenté un rapport d’intervention du 16/11/2023 conforme au devis DEV 041158. L’exploitant a indiqué effectuer un contrôle annuel et non trimestriel des portes coupe-feu. Aussi, en regard de l’article 9.1 de l’AP du 08/09/2023, l’exploitant est en retard du contrôle des portes coupe-feu puisque la fréquence prescrite est trimestrielle. Ecart Pdc n°11: L’exploitant ne réalise pas de contrôle des portes coupe-feu à fréquence trimestrielle. Par sondage, l’inspection a testé la fermeture de la porte coupe-feu n°4 (située entre les cellules 1 et 2 au niveau central). Le test est concluant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/09/2023, article Art. 9.6.5 et annexe V AM 26/05/2014
Selon les constats formulés au point de contrôle n°12, les mêmes éléments sont absents du POI. Il est également relevé l'absence ou l'incomplétude du POI présenté sur les points a), c), d), f), i) et j) de l’annexe V de l’arrêté ministériel du 26/05/2014. L’exploitant a indiqué avoir lancé un audit auprès du CNPP pour une mise à jour de son POI. Ecart Pdc n°13: Le plan d’opération interne est incomplet et notamment ne mentionne pas les dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux et les moyens et méthodes prévus pour la remise en état et le nettoyage de l'environnement après un accident majeur. 21/23
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/09/2023, article Art. 9.5.2.V
Le volume utile du bassin de confinement défini dans le dossier enregistrement prévoyait un volume de 1900 m³ complété par 260 m³ dans les quais. Le plan des réseaux représentant le bassin de confinement réellement mis en place mentionne un bassin de confinement de volume utile de 2142 m³ complété par 43 m³ de réseaux et 260 m³ de quais. Le volume des réseaux et des quais sera sollicité après remplissage du bassin de confinement et donc mise en charge des réseaux puis des quais. Aussi, le volume utile réel existant de confinement est supérieur au volume requis dans l’arrêté préfectoral. Lors de la visite terrain, l’inspection a constaté que le bassin de confinement était bâché. Il y avait un fond d’eau sans pour autant remettre en cause le volume utile du bassin. L’exploitant doit être vigilant quant au niveau d’eau dans le bassin de confinement afin de disposer en permanence du volume utile requis. De plus, il a été constaté la présence de roseaux sur une partie du bassin de confinement. L’exploitant doit procéder à une nettoyage du bassin afin de prévenir toute perforation de la bâche par ces plantes. L’exploitant a indiqué que la pompe de relevage est en automatique pour la vidange des eaux pluviales de voiries collectées dans le bassin de confinement. Comme indiqué au point de contrôle n°2, la pompe de relevage entre le bassin de confinement et d’infiltration est asservie à la détection incendie c’est à dire au système d’extinction automatique incendie. L’exploitant a indiqué que des tests sont réalisés lors de l’entretien. Néanmoins, ces contrôles ne sont pas formalisés. Ecart PdC n°14: L’exploitant n’est pas en mesure de justifier des entretiens et de la maintenance de la pompe de relevage entre le bassin de confinement et le bassin d’infiltration. Enfin, bien que non contrôlé lors de la visite, l’inspection rappelle à l’exploitant qu’il doit disposer d’une consigne conformément au point 21 de l’annexe II de l’arrêté ministériel du 11/04/2017 qui dispose «[...]les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues au point 11[...]». Le POI pourrait utilement contenir cette consigne et mentionner qu’en cas d’incendie, une vérification systématique de la coupure de la pompe de relevage est bien effective.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/09/2023, article Art. 5.4.1, 5.4.2 et 5.5.2
L’exploitant a présenté le dernier rapport d’analyse du 16/06/2022 (prélèvement le 15/06/2022) des rejets aqueux au point de rejet n°1 (Localisation point de rejet 1: Bassin décantation interne – exutoire: Noue). Le point de rejet n°2 n’existe pas encore puisque uniquement raccordé au projet d’extension. Les analyses ne mentionnent pas d’anomalie mais le contrôle des rejets aqueux est en retard du fait d’une fréquence annuelle. Ecart PdC n°15 : L’exploitant est en retard de l’analyse annuelle des rejets aqueux au point de rejet n°1.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.6.1 annexe II
L’exploitant a présenté: - un plan des réseaux des eaux pluviales de voiries et de toiture du site n°09.01.06 de juillet 2021, - un plan des réseaux divers (AEP, eau des poteaux incendie, électricité…) du 26/05/2020. Les plans présentés mentionnent notamment les disconnecteurs, les différentes vannes et les compteurs. L’exploitant pourrait utilement transmettre le plan des réseaux des eaux pluviales de voiries et de toitures dans un format lisible à l’inspection. Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.6.2 annexe II
Pour la partie existante, les eaux pluviales de voiries transitent par le bassin étanche avant relevage vers le bassin d’infiltration comprenant un trop plein vers une noue elle même débouchant dans le bassin d’infiltration du Cosmetic Park. Les eaux de toitures transitent directement dans le bassin d’infiltration. Selon les documents fournis dans les suites de la visite précédente (note bassins - DIOR Cosmetic Park +Attestation conformité rejet EP + DOSSIER TECHNIQUE BOIGNY SUR BIONNE (Plateforme Bassin infiltration)), le débit de la pompe de relevage est de 20 l/s. Les autres connexions entre les bassins sont des surverses gravitaires. Aussi, le débit de fuite maximal vers le bassin de la Cosmétic Park est donc de 20 l/s, débit conforme au dossier d’enregistrement initial.6/23 L’exploitant a indiqué que la consigne d’entretien de la pompe de relevage entre le bassin de confinement et d’infiltration est mentionnée dans un contrat avec un prestataire réalisant l’entretien de cette pompe de relevage. Néanmoins, l’entretien de cette pompe de relevage n’est pas formalisée. Pas d‘écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 3.2, 3.3.1 et 3.3.2 annexe II
Lors des suites de la visite précédente, l’exploitant a transmis le rapport des essais de plaque par DTE du 18/02/2020. Pour rappel, les essais dynaplaque (Norme NF P94-117-2) correspondent à la surcharge sur voirie d’un camion de 13 t à l’essieu roulant à 60km/h. Les prescriptions applicables disposent que la voie doit avoir une force portante minimale de 130 kN/essieu soit environ 13t à l’essieu. Selon le guide SETRA, un résultat d’essai de plaque de 50 MPa correspond à une voirie peu déformable. Ce guide considère donc un essai conforme pour une voirie de circulation lorsque l’essai est supérieur à 50 MPa. Selon le rapport précité, tous les essais de plaque sont supérieurs à 50 MPa. Aussi, pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 6 annexe II
Lors de la visite terrain, l’inspection a constaté la présence de panneaux indiquant la résistance des murs coupe-feu en extérieur. Pas d’écart constaté
Thèmes : Risques accidentels · Marquage résistance au feu des parois séparatives
Gestion des suites visite 05/03/2021-D4
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 15 annexe II
Installations de protection contre la foudre-contrôle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article Art. 21
Cf point de contrôle n°5. L’exploitant a présenté les 2 derniers contrôles de protection des dispositifs de protection contre la foudre (visuelle et complète) par la société BUREAU VERITAS ne présentant pas d’anomalie. Pas d’écart constaté
Thèmes : Risques accidentels · Vérification des dispositifs de protection contre la foudre
Installations de protection contre la foudre-impacts foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article Art. 21
L’exploitant a présenté un registre des relevés des impacts de foudre. Cet enregistrement est mensuel. Pour 2024, aucun impact n’a été recensé. Par sondage, l’inspection a constaté sur le compteur foudre n°N0046341, situé entre les cellules 1 et 2, la valeur 0. Pas d’écart constaté
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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