Installation classée à Nantes (44000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mai 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006310797
Commune
Nantes (44000)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PAYL
Inspections listées
5 depuis 21 novembre 2022
SIRET
87858998500026
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
Depuis le 1er janvier 2026, le nouvel exploitant, GEOCYCLE France, a repris l'exploitation de la plateforme. Depuis cette reprise, les terres et matériaux impactés sont principalement valorisés en cimenterie. La traçabilité des matériaux et terres impactés est assurée via les certificats d'acceptation préalable (CAP), les fiches d'identification préalable (FIP) et le registre des déchets sortants, malgré quelques insuffisances ponctuelles dans la complétude des analyses préalables. Le suivi environnemental de l’air est réalisé mais présente des limites, notamment l’absence de campagne estivale en 2025 et l’absence d’analyse des paramètres COV et BTEX. Le suivi des eaux souterraines est assuré de manière trimestrielle, avec des détections ponctuelles en 2025. Un enjeu de comparabilité des résultats, lié à l'évolution des limites de quantification suite au changement de laboratoire, devra être justifié par l'exploitant. Enfin, des non-conformités sont constatées concernant les installations électriques, les réserves identifiées n'ayant pas été levées à ce jour. L’exploitant fera part de ses propositions d’actions correctives sous 1 mois accompagnées d’un échéancier de mise en œuvre.
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2020, article VIII.4.2
L’exploitant a présenté un rapport de vérification des installations électriques datant du 06/06/2025. Ce rapport met en évidence 4 observations (interrupteur général, 2 points sur l'éclairage extérieur et pompe de relevage). Le certificat Q18 associé conclut que l’installation électrique est susceptible de présenter des risques d’incendie et d’explosion. L’exploitant a également présenté un compte-rendu de contrôle d’une installation électrique par thermographie infrarouge ainsi que le certificat Q19 qui conclut à un risque faible d’incendie, en l’absence d’anomalie. L'exploitant indique ne pas avoir réalisé de travaux de mise en conformité électrique permettant de lever les réserves identifiées. Un nouveau contrôle Q18 a été réalisé le 11/05/2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procède à la levée des réserves des observations formulées dans le rapport de vérification des installations électriques du 06/06/2025 dans les meilleurs délais. L'exploitant transmet, à l'inspection des installations classées, le rapport de vérification des installations électriques de 2026 ainsi que le certificat Q18 associé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/11/2025, article 2.4
Avant toute acceptation de matériaux sur la plateforme, l'exploitant indique que le client transmet les analyses des matériaux ainsi que la fiche identification préalable (FIP) au service commercial. Ce dernier consulte ensuite le responsable d'exploitation de la plateforme avant de délivrer le certificat d'acceptation préalable (CAP). Le jour de l'inspection, un contrôle par sondage des certificats d'acceptation préalable et des FIP associées a été réalisé avec le responsable d'exploitation. […] suivants ont notamment été consultés : - Nantes Métropole à Nantes du 26/01/2026 (12 tonnes estimées) - chantier de distribution eau potable : certificat d'acceptation préalable n°GN-015 du 15/01/2026 au 15/01/2027 pour l'acceptation d'enrobés impactés aux HAP relevant du code déchet 17 03 01*. - NEWLOC à Guérande du 19/01/2026 (6,7 tonnes) - Boues d’aire de lavage polluées aux hydrocarbures totaux (HCT) : certificat d'acceptation préalable n°GN-017 valable du 19/01/2026 au 19/01/2027 autorisant l'acceptation de boues d’aire de lavage relevant du code déchet 17 05 04. Pour ce client, l'exploitant indique qu'une analyse préalable n'est pas systématiquement réalisée avant l'émission du CAP. Pour l'agence de Guérande, l'exploitant a finalement présenté une analyse préalable pour cette acceptation. - Eiffage Immobilier Grand Ouest pour un chantier à Rezé du 08/01/2026 (29,68 tonnes) - Sols impactés en PCB : certificat d'acceptation préalable n°GN-001 valable du 02/01/2026 au 02/01/2027 autorisant l'acceptation de terres polluées au PCB relevant du code déchet 17 05 04. L'analyse préalable fait état de 1,7 mg/kg MS pour la somme des 7 PCB, valeur conforme aux critères d'admission de la plateforme. - SNCF Voyageurs à Nantes du 10/12/2025 (31,82 tonnes) - Terres impactées par des HCT - Certificat d'acceptation préalable n°H000653 valable du 08/10/2025 au 08/10/2026 autorisant l'acceptation de terres polluées HCT relevant du code déchet 17 05 04.22/24 Les certificats d'acceptation préalable (CAP) sont établis pour une durée de validité d'un an. Dans la majorité des CAP et fiches d'identification préalable (FIP) examinés lors de l'inspection, l'ensemble des informations requises était renseigné. Toutefois, l'exploitant a indiqué que, pour au moins un client, les analyses préalables permettant de justifier l'acceptation des matériaux n'étaient pas systématiquement fournies avant la délivrance du CAP. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant s'a
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Surveillance de la qualité de l'air et des retombées de poussières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2020, article III.3.1
L'exploitant a présenté le rapport de la campagne de surveillance de la qualité de l’air réalisée autour de la plateforme du 21/10/2025 au 18/11/2025. La précédente campagne avait été réalisée en mars 2025. Aucune campagne de surveillance n'a été réalisée au cours de la période estivale de l'année 2025. Les paramètres relatifs aux COV et aux BTEX n'ont pas été analysés lors des deux campagnes de surveillance réalisées en 2025. Le rapport de la campagne d'octobre 2025 conclut que les niveaux d’empoussièrement sont inférieurs à la valeur de référence retenue, ce qui caractérise un niveau d'empoussièrement modéré autour du site. L'exploitant indique que la prochaine campagne aura lieu du 3 au 20 juin 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalise au moins une campagne de surveillance de la qualité de l'air durant la période estivale, comprise entre les mois de juin et de septembre. L'exploitant intègre, si possible lors de la prochaine campagne de surveillance des retombées de poussières, les paramètres relatifs aux COV et aux BTEX.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2020, article I.2.1
11/24 Sur l’année 2025, 43 763 tonnes de terres et matériaux impactés ainsi que 344 tonnes de matériaux inertes ont transité et/ou été traitées sur la plateforme. Depuis le 1er janvier 2026, le nouvel exploitant, GEOCYCLE, a repris l'exploitation de la plateforme. Les terres et matériaux impactés sont principalement valorisés en cimenterie. Une part plus limitée est orientée vers les carrières et les matériaux ne pouvant être traités sont éliminés en ISDD. Les activités ont évolué, notamment avec la mise en œuvre d'opérations de criblage plus régulières afin de répondre aux cahiers de charges des matériaux destinés aux cimenteries. A fin avril 2026, le stock de terres et matériaux impactés et de matériaux inertes était de 19 173,39 tonnes. Les quantités de matériaux constatées, le jour de l'inspection, sont cohérentes avec les quantités autorisées par l'arrêté préfectoral du 29/06/2020.
Moyens d'intervention en cas d'accident et organisation des secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2020, article VIII.7
L’exploitant a présenté un rapport de visite pour le contrôle des 8 extincteurs du site, réalisé le 15/12/2025. Le rapport conclut à la conformité et au bon état des extincteurs. Le poteau d’incendie situé à proximité du site a fait l'objet d'un contrôle, par Nantes Métropole, le 04/08/2025. Celui-ci est conforme et dispose d’un débit de 182 m3/h.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2020, article IX.5 et IX.6
L'exploitant indique qu'à l'issue des éventuelles opérations de tri et traitement réalisées sur la plateforme, une analyse est effectuée sur les matériaux. Ceux-ci sont ensuite orientés vers les différentes filières d'évacuation en fonction des critères et seuils d'acceptation propres à chaque exutoire. Les exutoires associés aux CAP contrôlés par sondage sont les suivants : - Nantes Métropole, à Nantes du 26/01/2026 (12 tonnes estimées) : les matériaux du lot n°1 ont été évacués vers la cimenterie de Saint-Pierre-La-Cour le 28/01/2026. - NEWLOC, à Guérande du 19/01/2026 (6,7 tonnes) - boues d’aire de lavage polluées aux hydrocarbures totaux (HCT) : les matériaux du lot n°1 sont en cours de traitement sur la plateforme, dans l'andain 2026-02. - Eiffage Immobilier Grand Ouest, pour un chantier à Rezé du 08/01/2026 (29,68 tonnes) - terres impactées au PCB : les matériaux ont été évacués, le 11/02/2026 vers la cimenterie d'Airvault. - SNCF Voyageurs, à Nantes du 10/12/2025 (31,82 tonnes) - terres polluées HCT : les matériaux sont en cours d'évacuation, par lots successifs, vers la cimenterie de Saint-Pierre-La-Cour. Les premières opérations d'évacuation ont débuté le 27/04/2026. L'exploitant tient à jour un registre des déchets sortants comportant l'ensemble des informations réglementaires attendues.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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