Inspections ICPE

Bois des Saulx ENR

Installation classée à Poiseul-lès-Saulx (21120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 avril 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003301993
CommunePoiseul-lès-Saulx (21120)
DépartementCôte-d'Or
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL BFC
Inspections listées3 depuis 10 février 2022
SIRET83771046600017

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le suivi environnemental nécessite d'être revu afin d'objectiver le calcul de mortalité lié à une faible surface de prospection disponible. De plus, le bridage actuellement en place ne permet pas de conclure à l'absence d'impact du parc notamment sur les chiroptères de haut vol sensibles à l'éolien comme les Noctules. Ainsi, un projet d'arrêté préfectoral complémentaire est joint au présent rapport de façon à maitriser l'impact du parc sur les chiroptères.

9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Suivi environnemental

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

Le rapport de décembre 2023 concernant le suivi environnemental du parc éolien de Bois des Saulx de l'année 2023 a été transmis à l'inspection en mars 2024. L'inspection constate : - une incohérence sur le nombre de cadavres retrouvés, à 11 cadavres page 24 puis 5 cadavres sur la suite du document. - une incohérence sur la surface prospectée carrée page 15 ou en cercle page 18. - une incohérence sur le nombre de passages : 16 passages page 24 ou 25 passages page 14 - une incohérence sur les leurres disposés dans des cultures ou des terres labourées qui ne correspondent pas à l’habitat forestier du parc éolien, - que les espèces de Noctule commune et Noctule de Leisler sont largement majoritaires, elles représentent à elles deux 75,8% des contacts totaux. - que le suivi de mortalité s'est étendu sur 4.5 mois avec 25 passages, - que les estimations de mortalité paraissent basses, notamment compte-tenu du fait qu'il est indiqué p. 21 que la surface forestière est jugée non prospectable. - que le rapport conclut "Pour autant, une mortalité résiduelle subsiste. Ainsi, il est recommandé d’affiner les paramètres de bridage de manière à réduire encore plus l’impact du parc de Bois des Saulx sur les chauves-souris. [...] Afin d’améliorer le bridage, nous recommandons de rehausser la vitesse seuil à 6m/s du 15 août au 15 octobre (période de plus forte activité pendant laquelle 3 cadavres de chauves-souris ont été observés). Durant cette période, il est également préconisé d’étendre le bridage sur l’ensemble de la nuit." L’exploitant a précisé qu’un suivi environnemental avait été réalisé sur l’année 2024 et que le bridage n’a pas été modifié pour prendre en compte la recommandation du bureau d’études. Suite à l'inspection, l'exploitant a transmis la dernière version du suivi environnemental de l'année 2023 ainsi que le rapport de décembre 2024 concernant le suivi environnemental de l'année 2024. L'inspection constate que : - des incohérences ont été levées sur le rapport de 2023, - le rapport de 2023 conclut que "5 cadavres de chiroptères ont été observés malgré le bridage appliqué sur le parc de Bois des Saulx. Le plan de bridage en place sur le parc de Bois des Saulx semble donc efficace pour limiter la mortalité des chiroptères. Ainsi, aucune modification du bridage n’est proposée pour l’année 2024. Afin de vérifier une nouvelle fois l’efficacité du plan de régulation, il est recommandé de poursuivre le suivi environnemental du parc de Bois des Saulx sur l’année

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Prescriptions complémentaires

Thèmes : Autre · Suivi environnemental

Transmission des rapports en version française

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.3-I

Non-conformité : Les rapports de maintenance et de contrôle des éoliennes ainsi que les rapports d'inspection des pales des éoliennes ont été transmis en anglais.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Autre · Transmission des rapports en version française

Protection du paysage et conservation des sites et des monuments

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/10/2019, article 2.4.2

L'étude in situ de l'impact des aérogénérateurs sur le paysage après mise en service du parc éolien du Bois des Saulx de septembre 2024 a été transmise à l'inspection par courriel le 25 septembre 2024. Outre le dépassement du délai de transmission, l'étude n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection.

Thèmes : Autre · Protection du paysage et conservation des sites et des monuments

Contrôle bride de serrage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 > I.

L’exploitant a transmis les rapports de maintenance annuel des éoliennes par courriel le 02 avril 2025. L’inspection a contrôlé par sondage le rapport de l’éolienne E2. Le contrôle visuel (ou par frappe) des brides est réalisé tous les ans par le prestataire de maintenance et repris dans le rapport annuel de maintenance. L’exploitant précise que la procédure liée à la vérification des brides se trouve dans le manuel de maintenance du prestataire qui n’a pas été vu en inspection. Le rapport annuel ne permet pas d’identifier le nombre de brides vérifiées, il permet de conclure sur chaque partie de l’éolienne que la vérification globale a été faite et les éventuelles remarques. De plus, l’exploitant précise que toutes les opérations de maintenance sont reprises dans un tableau nommé « Action LOG », éolienne par éolienne, ainsi que leur fréquence et alerte, par un passage en rouge, lorsque des opérations sont en retard. Ce document est mis à jour tous les 3 mois. 8/10 Observation : L’exploitant s'organisera afin de justifier que l'ensemble des brides et fixations est contrôlé à minima selon une périodicité de trois ans.

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle bride de serrage

Analyse des rapports de contrôle des pâles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 > II.

L’exploitant a transmis les rapports d’inspection des pales des éoliennes par courriel le 02 avril 2025. L’inspection a contrôlé par sondage l’éolienne E4 à partir des documents suivants : - le rapport « Blade inspection Report » du 15/05/2024, - PM - Annual BOIS DES SAULX 4 chapitre 5.9 du 06/11/2024, - le document nommé « REPO_OPSR_WPO_BDSX_2025_03(Inspection-Report) » synthétisant l’observation du 27/02/2025. Observation : Le rapport « Blade inspection Report » du 15/05/2024 ne présente pas de grille d’appréciation des défauts constatés ni recommandations d’actions préventives ou curatives. Aucun contrôle n’est réalisé de manière préventive à l’intérieur des pales.

Thèmes : Risques accidentels · Analyse des rapports de contrôle des pâles

Accès à l'éolienne

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13

Vérification par sondage pour l’éolienne E2 et E5, les portes sont bien verrouillées.

Thèmes : Risques accidentels · Accès à l'éolienne

Propreté des installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16

Vérification par sondage pour l’éolienne E5, l'intérieur de l'aérogénérateur était propre et aucun matériau combustible ou inflammables n'y était présent.

Thèmes : Risques accidentels · Propreté des installations

Exercice (simulation de situation anormale)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23

Une simulation de départ de feu a été réalisée sur l’éolienne E5 (dans le pied du mât). L’exploitant a présenté la procédure applicable en cas d’incendie et la simulation de l’alerte aux services d’urgences a été donnée en moins de 15 min. Les consignes sont affichées dans le pied de l’éolien à l’opposé de la porte et en hauteur. Observation : La police et la taille des consignes ne permettent pas d’être facilement lisibles (feuille A4 fixée en hauteur). Il paraît plus judicieux d’afficher les consignes à proximité des sorties et à hauteur de vue.

Thèmes : Risques accidentels · Exercice (simulation de situation anormale)

Moyens de lutte contre l'incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24

Vérification par sondage pour l’éolienne E5. L'inspection a constaté la présence de deux extincteurs placés à l'intérieur de l'aérogénérateur, au sommet et au pied de celui-ci. Ils sont positionnés de façon bien visible et facilement accessible. Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre.

Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l'incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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