Installation classée à Saint-Bonnet-les-Oules (42330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'état des stocks quotidiens doit être complété avec l'indication des zones de stockage (quantité par cellules) et les quantités par mentions de danger. Le suivi des matériels de sécurité et surtout des anomalies relevées lors des vérifications doit être plus rigoureux et fiabilisé.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
État des matières stockées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II point 1.4
Depuis la dernière inspection, la gestion de l’état des stocks a évolué avec l’utilisation d’un nouvel outil (NOMAREF) qui permet de faire des extractions et qui est programmé pour réaliser une extraction automatique tous les jours. L’outil permet également d’alerter en cas d’atteinte de 80 % du seuil d’une rubrique. L ‘état des stocks quotidien est reçu au poste de garde et par toutes les personnes du service GDS. Cet outil permet de rechercher toutes les FDS et liste des mentions de danger par produits mais ces informations ne sont pas transposés dans l’état de stocks quotidien utilisable par les services de secours. L’état des stocks permet de visualiser les quantités par rubrique. Il fait apparaître la désignation de chaque rubrique mais ne permet pas de visualiser facilement les mentions de danger concernées. Par ailleurs le tableau ne fait pas apparaître les différentes zones de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’état des stocks quotidien doit permettre de connaître : - les quantités stockées par zone, - les quantités par mentions de danger (exemples : H223 - Aérosol inflammable ; H228 - Matière solide inflammable ; H271 - Peut provoquer un incendie ou une explosion, comburant puissant)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2017 , article 7 .2.6 et 7 .3.4
Sprinklage : Contrat d’entretien avec un prestataire. Tests de démarrage des pompes réalisés toutes les semaines. Contrôle trimestriel débit de pompes 7/8Contrôle semestriel (contrôle intégrant une visite de l’entrepôt) Contrôle annuel des moto-pompes (révision moteur) Lors de l'inspection, il a été constaté une forte odeur de gasoil dans le local sprinklage et la présence d'une fuite avec risque de débordement au réseau d'eau pluviale (présence d'un regard à proximité immédiate). L'exploitant a confirmé que cette fuite avait déjà été remontée au prestataire et qu'une intervention était prévue. Il a demandé que de l'absorbant soit mis immédiatement. RIA : Dernier contrôle le 01/07/2025 Prochain contrôle planifié du 29/06 au 03/07/2026 Selon le dernier contrôle, 3 RIA bloqués (N°7 , 66 et 54) : lors de la visite le RIA 54 était conforme, le 66 n’a pas été retrouvé et le 7 est toujours bloqué. Le rapport indiquait également qu’il n’y avait pas de retour de l’utilisation des RIA sur la centrale d’alarme : l’exploitant n’a pas compris cette remarque et elle n’a pas été levée. Levée des réserves en novembre 2025 sauf pour ce qui est à la charge du client (ITM). Portes coupe-feu : Dernier contrôle le 20/08/2025 Prochain contrôle planifié du 29/06 au 03/07/2026 Selon ce contrôle, une porte défectueuse (n°1) ; selon l’outil ID LINK (gestion de la maintenance) porte réparée mais pas de bon de travaux : lors de l’inspection on constate que cette porte coupe-feu n°1 ne fonctionne pas Désenfumage : Dernier contrôle le 12/05/2026 Anomalies traitées en direct le jour même du contrôle et confirmé par mail du prestataire du 02/06/2026 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place une procédure adaptée pour le suivi des travaux de maintenance suite aux vérifications des matériels de sécurité de manière à assurer qu'aucune réserve ne soit levée par ID LOGISTICS dans son outil de suivi ID LINK sans confirmation de l'achèvement des travaux par le client. Justifier la conformité du RIA n°7 , de la remarque concernant le retour de l'utilisation des RIA sur la centrale d'alarme et de la porte coupe-feu n°1. Justifier la réparation de la fuite dans le local sprinklage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Lors de la dernière inspection du site, les poteaux incendies n’étaient pas opérationnels (fuite sur le réseau). La fuite a été réparée en 2026 : l’exploitant n’a pas pu présenter de bon de fin de travaux mais il a été en mesure de présenter le devis et les échanges de mails avec le prestataire dont le mail du 4/827/03/2026 qui indique la fin des travaux et une pression du réseau stabilisée à 8 bars. Le réseau des poteaux d’incendie, éléments critiques pour la défense incendie du site, est resté non opérationnel pendant plus de trois ans, sans tenir compte des exigences formulées lors de l’inspection de 2022. Il est rappelé à l’exploitant que la maintenance et la disponibilité permanente des équipements de lutte contre l’incendie, ainsi que des dispositifs de sécurité, relèvent entièrement de sa responsabilité.
Prévention du risque pollution par eaux d'extinction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2017 , article 4.3.5.1
Lors de l’inspection précédente, l’absence a priori de bâche pour assurer l’étanchéité du bassin sud avait été constatée. Ce bassin est engazonné comme prévu par l’article 4.3.5.1 de l’arrêté préfectoral d’autorisation. Lors de l’inspection, il a été constaté la présence d’une bâche noire sur une section du bassin ce qui laisse supposer que le bassin sud est aussi recouvert d’une bâche elle-même recouverte d’une couche de terre végétalisée.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention du risque pollution par eaux d'extinction
État des matières stockées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II point 1.4
Lors de la précédente inspection, l’état des stocks n’était pas mis à jour quotidiennement. L’exploitant a été en mesure de montrer que le nouvel outil permet de générer automatiquement un état des stocks quotidien. Les mails journaliers du mois de juin ont été présentés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.