Installation classée à Villeneuve-lès-Maguelone (34750), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 avril 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006601035
Commune
Villeneuve-lès-Maguelone (34750)
Département
Hérault
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
2 depuis 11 mai 2023
SIRET
77812654000039
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Les non-conformités relevées à l'issue de l'inspection concernent uniquement l'absence de documents techniques liés aux conditions d'exploitation de la centrale d'enrobage.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Equipements sous pression
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
L'exploitant n'a pas été dans la capacité de présenter à l'inspecteur de l'environnement la liste demandée au droit de l'article 6.III de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017. Il a fourni un devis de requalification décennale et de déclassement pour 2 cuves installées sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'établir et de transmettre à l'inspection de l'environnement la liste des équipements sous pression en place sur son site. Cette liste devra comprendre l'ensemble des informations précisées à l'article 6.III de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017. Les justificatifs de réalisation des dernières inspections et requalifications périodiques requises en fonction des échéances réglementaires devront également être communiquées à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 2.7
L'exploitant n'a pu présenter à l'inspecteur de l'environnement un rapport de contrôle des installations électriques daté de moins d'un an et justifiant du bon entretien de ces installations électriques comme demandé à l'article 2.7 de l'Arrêté ministériel de prescriptions générales du 5 décembre 2016 relatif à la rubrique 4801. Le dernier rapport de contrôle date du 29 novembre 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspecteur de l'environnement le rapport de contrôle des installations électriques datant de moins d'un an ou, à défaut de justifier d'une prochaine réalisation de ce rapport de contrôle.5/5
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 4.2
Il a été présenté, à la demande de l'inspecteur de l'environnement, le rapport de vérification des extincteurs en place sur le site. Ce rapport fait état d'un contrôle réalisé le 30 septembre 2024 par la société PROSUD Incendie; il porte sur l'intégralité du parc de extincteurs et sur la signalétique s'y rapportant. Il n'appelle pas d'observation de la part de l'inspecteur de l'environnement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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