Installation classée à Saint-Brieuc (22000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les abords de l'établissement sont bien tenus. Le site est clôturé et fermé par 2 portails sécurisés. Le site dispose de moyens d'extinction (bornes incendie publiques) permettant la lutte contre l’incendie. Il dispose également d’un bassin suffisamment dimensionné pour confiner les eaux d'extinction. -4)
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Description des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/1990, article 1
Les quantités de produits entrants n'ont pas été vérifiées lors de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra fournir à l'inspection la quantité de produits entrant dans son activité pour l'année 2024 et pour l'année 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 19
Le local TGBT est équipé d'un détecteur de température critique avec report d'alarme. La vanne de coupure d'alimentation en gaz située en extérieur a été déplacée. La nouvelle vanne devra être repeinte avec des couleurs facilement identifiables (Jaune et rouge). L'ancienne vanne devra être retirée pour éviter toute confusion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra apporter à l'inspection des informations concernant la liste des détecteurs et apporter des éléments de réponse sur les systèmes d'extinction des locaux et armoires techniques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 12
L’établissement dispose de 2 accès extérieurs, et le site est entièrement clôturé. Un accès au sud-ouest par la rue Ampère et un autre au nord-est par la rue Galois. L’accès par les portails est sécurisé par un digicode et un interphone. Les portails ne sont pas équipés de déverrouillages automatiques en cas d’incendie. Toutefois, une personne est présente sur place la nuit pour la surveillance du site en cas problème de sûreté et de sécurité. L'établissement est également placé sous surveillance vidéo. Une alarme sonore couvre l'ensemble du site. Les voies de circulation sont suffisamment dimensionnées pour le passage et les manœuvres des camions.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 14 Thème·s : Risques accidentels, Moyens de lutte contre l’incendie
• Moyen d'alerte des secours Une alarme sonore audible en tous points se déclenche en cas d'incendie. Un responsable appelle les services incendie. Un plan des locaux avec description des dangers est présent dans chaque local. • Prises d'eau Absence de poteaux incendie privé en interne. Les locaux ne disposent pas de sprinklage, ni de RIA. Présence d'extincteurs portatifs. Deux bornes incendie sont présentes sur la voie publique (rue Ampère et rue Galois). Les dispositifs de prise d'eaux sont suffisamment proches et accessibles. Des tests de pression ont été effectués en juin 2024 et les dispositifs permettent d'assurer un débit et une pression suffisants (180 m³/h et 1 bar de pression). • Consigne de sécurité et exercices Des consignes de sécurité ont été transmises aux opérateurs réguliers et saisonniers L'exploitant est en mesure de déterminer le nombre de personne sur place grâce à la feuille de présence. 2 exercices inopinés d'évacuation par an ont été mis en place. 1 point de rassemblement est présent sur le site.
Isolement du réseau de collecte
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 20.V Thème·s : Risques accidentels, Isolement du réseau de collecte
L'établissement est équipé d'un bassin de confinement des eaux d'extinction en géomembrane. Le bassin est entièrement clôturé et fermé par une vanne d'obturation. La vanne est régulièrement testée pour vérifier qu'elle n'est pas grippée. Il y a un débourbeur/déshuileur situé en aval du bassin qui est régulièrement curé par la société Robillard.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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