Installation classée à Toul (54200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 janvier 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les non-conformités relevées lors des contrôles périodiques ont été levées. Les moyens de lutte contre l'incendie sont entretenus et contrôlés. Le plan de défense incendie doit être formalisé.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Plan de défense incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe I Point 4.1.4
L'exploitant a transmis par courriel du 20/01/2025 plusieurs documents dont un dossier d'accueil des secours comprenant un plan des stockages, une fiche réflexe "départ incendie", une fiche réflexe "mise sur rétention du site", un plan de masse présentant les réseaux, une procédure "Préparation et réponse aux situations d'urgence". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les documents transmis répondent à de nombreux points demandés par cette prescription, mais l'exploitant doit formaliser un Plan de Défense Incendie regroupant la totalité des éléments demandés. Il transmet ensuite ce document à l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Vérification des moyens de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/11/2011, article Annexe I Point 4.2
L'exploitant a présenté le bulletin de vérification n° BI BTSL5B19 du 10/10/2024 et BI KBSKDFUA du 25/09/2024 concernant le contrôle des extincteurs, des robinets d'incendie armés, du désenfumage et des éclairages de sécurité. Certains matériels sont à remplacer. L'exploitant a transmis à l'inspection suite à la visite un devis signé pour la prise en compte des remarques inscrites dans ce rapport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra les justificatifs de la prise en compte des remarques inscrites dans ce rapport (factures ...).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Contrôle périodique concernant les rubriques 2711 et 2716
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe I Point 1.1
L'exploitant a présenté le rapport N° 2087066-A correspondant au contrôle périodique du 07/04/2021 pour la rubrique 2716 (installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux non inertes). Ce rapport ne présente aucune non- conformité majeure et l'exploitant a mis en place les mesures permettant de lever les autres non- conformités. L'exploitant a également présenté le rapport N° 2285073 correspondant au contrôle complémentaire du 10/10/2022 pour la rubrique 2711 ( installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets d'équipements électriques et électroniques). Ce rapport conclut que "L’ensemble des non-conformités majeures constatées lors du contrôle périodique du 07/04/2021 sont levées."
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/11/2011, article Annexe I Point 1.1.2
L'exploitant a présenté le rapport N° 2087066-B correspondant au contrôle périodique du 07/04/2021 pour la rubrique 2791 (Installation de traitement de déchets non dangereux à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2720,2760, 2771, 2780, 2781 et 2782). Ce rapport ne présente aucune non-conformité majeure et l'exploitant a mis en place les mesures permettant de lever les autres non-conformités. Concernant le contrôle des émissions sonores notamment, le compte rendu des mesures de bruits dans l'environnement autour du site du 28/07/2022 conclut à des niveaux sonores inférieurs aux seuils réglementaires.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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