Installation classée à Reims (51100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'Inspection demeure dans l'attente de la réception des rapports de contrôle périodique pour les rubriques n°2711 et n°2710-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 1.1
Le jour de la visite, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter un rapport de contrôle périodique pour la rubrique n°2711 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Toutefois, il indique qu'un prestataire est venu le 17 septembre 2025, soit la veille de la visite d'inspection, pour procéder à ce contrôle. L'exploitant est dans l'attente de la réception du rapport. A la demande de l'Inspection, il a été présenté un échange de mail entre l'exploitant et le prestataire validant la date d'intervention et proposant un devis.5/7 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de transmettre dans un délai de 2 mois : - un rapport de contrôle périodique pour la rubrique n°2711.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 1.1.2
Le jour de la visite, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter un rapport de contrôle périodique pour la rubrique n°2710-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Toutefois, il indique qu'un prestataire est venu le 17 septembre 2025, soit la veille de la visite d'inspection, pour procéder à ce contrôle. L'exploitant est dans l'attente de la réception du rapport. A la demande de l'Inspection, il a été présenté un échange de mail entre l'exploitant et le prestataire validant la date d'intervention et proposant un devis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de transmettre dans un délai de 2 mois : - un rapport de contrôle périodique pour la rubrique n°2710-1.6/7
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 3.54/7
L'exploitant a présenté un état des stocks datant du jour de la visite ainsi que le bilan annuel de l'année 2024. Ces éléments n'appellent pas de commentaire. Par sondage, l'Inspection ne constate pas d'écart à la prescription contrôlée.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/04/2021, article R.541-43
L'exploitant a présenté un registre de suivi des déchets au cours de la visite. Par sondage, l'Inspection ne constate pas d'écart à la prescription contrôlée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 4.1
7/7 L'exploitant a présenté des rapports de vérification des extincteurs pour les années 2023, 2024 et 2025. Les rapports comportent les dates suivantes : 27/01/2023, 26/07/2024 et 05/09/2025. Le contenu de ces derniers n'appellent pas de commentaires. Par sondage au cours de la visite terrain, l'Inspection n'a pas constaté d'écart à la prescription contrôlée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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