Ambès — AP Complémentaire du 20/07/2023, article 9.1
L'exploitant ne dispose pas d'un plan des voies ferrées précisant les voies internes et celles gérées par GPMB. L'exploitant a précisé que la limite se situe au niveau du portail au niveau des 2 aiguillages qui sont manipulés par la SNCF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant dispose d'un plan précis des voies ferrées du site en précisant celles qui sont internes et celle gérées par GPMB.
Bagnac-sur-Célé — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1 I.
Le jour de l'Inspection il est constaté la présence du PDi dans une boite accessible à l'entrée du site, contenant l'ensemble des informations utiles aux services de secours. Cependant une réorganisation des stockages et notamment des cellules du bâtiment couvert ne correspond pas aux stockage définis dans l'APC, les plans de cellule et d’ilotage ne correspondent pas à la réalité constatée le jour de l'Inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit informer les services de la Préfecture du Lot en déposant un PAC sur l'organisation réelle des cellules et
Lacaune — Arrêté Préfectoral du 23/08/2006, article DG 75/9
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté un plan réalisé le 25 septembre 2025. Sur ce plan figurent la limite de l'autorisation d'exploitation, les bords des fouilles, les côtes NGF des points significatifs. La limite d'une bande de 50 m et les zones de remise en état sont absentes du plan topographique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lors de la réalisation du prochain plan en 2026, il est demandé à l'exploitant de faire figurer la limite de la bande des 50 m et des zones déjà remises en état.
Jametz — Arrêté Préfectoral du 06/05/2008, article Chapitre 2.7 (partiel)
Lors du contrôle, aucun plan d’exploitation du site n’a été présenté à l’inspection. Par courriel en date du 27 avril 2026, l’exploitant s’est engagé à transmettre le plan d’exploitation répondant aux dispositions de l'article. Par courriel en date du 6 mai 2026, l’exploitant indique que le levé topographique a été réalisé et que le plan d’exploitation est en cours de finalisation, avec une échéance annoncée au 13 mai 2026. L'inspection rappelle également que le plan topographique doit être mis à jour tous les ans, conformément à l'article 15 de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifi
Hauteroche — Arrêté Préfectoral du 03/12/2015, article 23
La dernière mise à jour du plan d'exploitation date du 18 novembre 2025. Certaines informations réglementaires ne sont pas renseignées, notamment la matérialisation complète des clôtures ainsi que la localisation des éléments de surface à protéger figurant à l’annexe 3 de l’arrêté préfectoral d’autorisation, relative aux habitats d’espèces protégées.
Lisieux — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
L’exploitant dispose de plans repérant les poteaux et les moyens de défense incendie. Il dispose aussi de plans liés aux divers scénarios d’accident. L’exploitant dispose d’un plan d’opération interne (POI) en cours de révision compte tenu des évolutions intervenues depuis 2022-2023. L’exploitant doit mettre à jour son plan d’opération interne et le diffuser à l’ensemble des services concernés, notamment le SIDPC de la préfecture, le SDIS et l'inspection DREAL. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de transmettre la révision du POI.
Louvigné-du-Désert — Arrêté Préfectoral du 17/03/2004, article 6.5
L’exploitant a présenté un plan topographique mis à jour le 2 février 2024. Le plan n’a pas été mis à jour depuis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre à jour, dans un délai de 3 mois, son plan d’exploitation conformément à la prescription de son arrêté d’autorisation.7/13
Descartes — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5° annexe
L'exploitant a informé l'inspection des installations classées que le plan de défense contre l'incendie était en cours de finalisation. L'exploitant ne dispose pas d'un plan de défense contre l'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Lormont — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe 1.2
Sur place, l'inspection des installations classées n'est pas capable de distinguer les limites du périmètre ICPE et l'exploitant n'a pas présenté de plan des installations. D'une part, les limites de maîtrise foncière ne sont pas correctement matérialisées, en particulier au coin Sud-Est du site où rien ne délimite le site du voisin, qui est un dépôt de matériaux inertes de déconstruction appartenant à Aquitanis (bailleur de Bordeaux Métropole). D'autre part, plusieurs zones sont visiblement louées ou mises à disposition d'autres sociétés sans qu'aucune indication ne permette de distinguer les
Mignovillard — Arrêté Préfectoral du 18/04/2019, article II.20.4.1
Le plan d'exploitation a été présenté le jour de l'inspection. La dernière mise à jour date du 19 décembre 2024. Non-conformités : - le plan a été réalisé en interne par le groupe De Giorgi et non par un géomètre expert. - les zones de stockage de déchets inertes et terres non polluées provenant de l'activité ne sont pas matérialisées sur le plan. - les surfaces S1,S2 et S3 faisant référence au chapitre II.3.2 de l'arrêté sur le montant des garanties financières ne sont pas annexées au plan d'exploitation.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AISNE GRANULATS— Alaincourt (02240)1 point de contrôle avec suites administratives
AUBRON ET MECHINEAU— Gorges (44190)6 points de contrôle avec suites administratives
BERTHOLD S.A.— Rouvrois-sur-Meuse (55300)3 points de contrôle avec suites administratives
BLANCHISSERIE D'ARMOR— Saint-Cast-le-Guildo (22380)5 points de contrôle avec suites administratives