Inspections ICPE

Thème d'inspection : Etude technique

21 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 16 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

LINEAGE

Harnes — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19

Par courriels en date des 31 mars 2026 et 29 avril 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection l’Étude Technique Foudre ( ETF) en date du 29 aout 2018 et ETF complémentaire en date du 22 novembre 2025 réalisées par un organisme extérieur.

WDP FRANCE (ex DESCAMPS)

Vendin-le-Vieil — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19

L’exploitant indique ne pas disposer de l’analyse du risque foudre ni de l’étude technique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réaliser, par un organisme compétent, une analyse du risque foudre ainsi qu’une étude technique de ce risque.

Thunder (France) Propco III SNC

Lorgies — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19

Par courriels en date du 27 février et 10 mars 2026, l'exploitant a transmis, à l'Inspection, l’Étude Technique en date du 20 août 2014 pour le bâtiment D uniquement ainsi qu'un devis en date du 9 mars 2026 pour la réalisation d'une Étude Technique pour l'ensemble des bâtiments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'Inspection, l’Étude Technique pour l'ensemble des bâtiments, ainsi que l'attestation de conformité de la société ayant réalisée l’Étude Technique de 2014.

STE DIFFUSION DE PRODUITS DE PARFUMERIE

Évreux — Arrêté Préfectoral du 13/01/2014, article 7.3.5.2

Suite à des modifications des installations, l’exploitant a fait réaliser les mises à jour de l’analyse risque foudre et de l’étude technique foudre, il a transmis après l’inspection : - l’analyse risque foudre du 2 juin 2025. - l’étude technique foudre du 2 juin 2025 Cette dernière met en évidence des travaux à réaliser. Au jour de la visite, l’installation n’a pas été modifiée selon les recommandations de l’étude technique foudre.12/15 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection propose de mettre en demeure l’exploitant de justifier de la conformité de ses installa

LENS BIOMASSE ENERGIE (LBE) ex COGESTAR

Lens — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19

Par courriel en date du 25 février 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection l’Étude Technique découlant de l'ARF en date du 8 juillet 2010. Celle-ci précise les mesures de prévention et les dispositifs de protection, le lieu de leur implantation ainsi que les modalités de leur vérification et de leur maintenance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'Inspection les éléments permettant de justifier de la certification Qualifoudre et de la compétence pour la réalisation de l'étude technique par les intervenants.

OZEMBAL

Nœux-les-Mines — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19

Sans ARF, aucune étude technique (ET), menée par un organisme compétent, n'a été réalisée. Cet écart conduit à proposer une mise en demeure.

PROLOGIS France XLVI (CLESUD DC7)

Grans — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article III > 19

L'exploitant a présenté et transmis une étude technique du risque foudre réalisée par RG Consultant en novembre 2023. Celle-ci comprend l’étude tech nique des spécifications de la protection contre les effets directs et indirects de la foudre, les mesures de prévention, ainsi qu’un tableau de synthèse des actions à entreprendre, qu’elles soient obligatoires ou optionnelles. Une Notice de Vérification et de Maintenance est fournie en annexe de l’étude technique. Elle précise qu'il conviendra de faire réaliser une mise à jour de cett e dernière, une fois la réception des panneaux réalisés. Deman

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