Theillay — Arrêté Préfectoral du 26/12/2007, article 7.3.2.3
Lors de la visite d’inspection précédente du 3 février 2026, il avait été constaté que le groupe motopompe diesel relié à la réserve B de 380 m³ n’était plus fonctionnel depuis le 25 décembre 2025. L’exploitant a été mis en demeure, par arrêté du 24 avril 2026, de remplacer le groupe motopompe diesel non fonctionnel dans un délai de 1 mois (en transmettant auparavant sous 7 jours, la solution retenue et sous 15 jours le bon de commande correspondant). Par ailleurs, il était également attendu de l’exploitant qu’il fournisse un positionnement précis sur les actions correctives restantes à engage
Domfront en Poiraie — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
L'exploitant a présenté : le rapport semestriel de contrôle du système de sprinklage de type Q1 réalisé le 28 aout 2025 par le prestataire "JOHNSON CONTROLS" . • ce qu'on peut retenir :◦ armoire de commande B2 : alarme sonore ne fonctionne plus (26/06/2025)▪ pompe jockey Glycol : revoir le réglage de la pression de démarrage automatique de la pompe jockey glycol, doit être supérieur de 1b à celui de la pression d'arrêt automatique de la pompe jockey eau (26/06/2025) ▪ Un certain nombre de non conformités sont signalées depuis plusieurs années dont voici les principales : • devant SAS ovales :
Sainte-Adresse — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article / point 13 de l’annexe II
Par courriel du 18/03/2026, l’exploitant a transmis le dernier rapport de vérification des installations d’extinction automatique incendie, daté du 26/02/2025. Celui-ci ne relève pas de non-conformité susceptibles de mettre en échec l'installation. Il mentionne néanmoins 8 non- conformités. Parmi celles-ci : six concernent un mauvais positionnement des têtes de sprinklage dans les bureaux. Toutefois, ni l’arrêté préfectoral du 10/07/2002, ni l’arrêté ministériel du 11/04/2017 relatif aux entrepôts couverts (rubrique 1510) n’imposent un système d’extinction automatique dans les bureaux. De plus
Lisieux — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
L’inspecteur a constaté la présence de l’installation de sprinklage décrite dans le dossier de porter à connaissance du 15/04/2024 relatif à l’amélioration de l’outil de production, complété le 21/02/2025. En salle, l’exploitant a fait état de la visite de vérification de conformité selon le référentiel APSAD : R1 Ed. 2020, du système d’extinction automatique à eau par le […] sprinkleurs du CNPP le 24/04/2025. La visite a porté sur la protection partielle de l’installation (protection du stockage dans le « bunker liquides inflammables »), sachant que d’autres secteurs de l’établissement sont e
Glos — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 13 de l’annexe II
L’inspection des installations classées a pris connaissance du certificat Q1 de l'installation validé par le CNPP le 20 décembre 2023.10/12 Lors de la visite, l’inspection a demandé à consulter les deux derniers certificats Q1 du système de sprinklage. L’exploitant a communiqué, pendant la visite, un certificat Q1 daté du 28 d’avril 2025. Après la visite, il a transmis un second certificat Q1 daté du 22 octobre 2025. Aucun de ces deux certificats ne présente de "Point de non-conformité avec risque de mise en échec ou système en situation d'échec". Le certificat du 22 octobre 2025 mentionne tou
Montivilliers — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 13 de l’annexe II
Le jour de la visite d'inspection, l'exploitant n'avait pas accès à ses documents et ses rapports de contrôle relatifs au sprinklage de certaines cellules de l'entrepôt. Il a indiqué que son installation de sprinklage avait été mise en place fin 1994 et qu'elle devait faire l'objet d'une révision trentenaire. L'assureur de l'exploitant a demandé à ce que cette révision trentenaire soit opérée par un autre prestataire que celui qui assure le suivi et la maintenance des installations de sprinklage sur site. L'exploitant a identifié un prestataire qui pouvait assurer cette révision trentenaire et
Bertrambois — Arrêté Préfectoral du 25/09/2009, article 3
L'inspection a constaté la présence d'un système de sprinklage du bâtiment de première transformation du bois, associé à une réserve d'eau de 350 m3.4/6 Les matériels sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an. Le contrôle annuel réalisé le 28 mai 2025 montre des non-conformités. L'exploitant a justifié la levée de ces dernières notamment en ce qui concerne la source B ( problème groupe moteur). L'exploitant a transmis le bon d'intervention portant sur la maintenance moteur du 24/07/2025. L'exploitant a indiqué un problème sur le circuit de refroidissement qui, en présence
Amplepuis — Arrêté Ministériel du 01/10/2010, article 68
L'exploitant a transmis en date du 1er avril 2025, le rapport de contrôle Q1 de décembre 2024. Le rapport fait mention de non-conformités sans mise en échec du système de sprinklage. L'exploitant a indiqué que la dernière vérification du système de sprinklage a été réalisée 2 jours avant l'inspection et que le rapport n'est pas encore disponible. L'exploitant a présenté le registre sécurité qui mentionnait cette visite en date du 24 juin 2025. L'exploitant a indiqué qu'une des batteries avait encore des problèmes de charge mais que la batterie N°2 est opérationnelle. L'exploitant a indiqué que
Visite d'inspection du 27/05/2025 : Le jour de la visite, l'exploitant indique que les dernières visites de vérification du système d'extinction automatique d'incendie (sprinklage) ont eu lieu les 24/06/2024, 20/11/2024 et 20/05/2025. L'inspection consulte le dernier rapport disponible, celui de la visite semestrielle de vérification du 20/11/2024. Celui-ci indique qu'une partie de la mezzanine de la cellule 5 n'est pas protégée par l'installation de sprinklage. L'exploitant indique qu'il n'a pas reçu le rapport de la dernière visite de vérification du 20/05/2025, mais qu'il a été constaté lor
Salles-d'Angles — Arrêté Préfectoral du 21/07/2015, article 7.2.3
L'inspection a constaté la présence de : - une réserve d'eau de 1080 m3 pleine, - RIA, - extincteurs. Le jour de l'inspection, il n'a pas été contrôlé le niveau d'eau de la réserve enterrée servant pour le sprinklage. Par courriel du 26/03/2025, l'exploitant a transmis les rapports suivants : - Rapport de vérification des extincteurs réalisée en interne entre février et juin 2024 : RAS - Rapport de vérification des RIA et des PIA réalisée par UXELLO Cognac le 5/12/2024 : Le rapport fait apparaitre 4 RIA non-conforme (16/17/24/31) + un certain nombre d'observation. - Rapport de vérification sem
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
27 ORGANISATION— Pont-Audemer (27500)2 points de contrôle avec suites administratives
ALDI MARCHE CESTAS— Cestas (33610)6 points de contrôle avec suites administratives
ATA PHARMA— Heudebouville (27400)3 points de contrôle avec suites administratives