Au cours de la visite d'inspection, l'exploitant indique qu'il suit ses consommations par relevés des compteurs au niveau des forages de manière hebdomadaire et par relevés des compteurs internes au niveau des installations de manière journalière. Il précise que les forages alimentent le site Saint Gobain Glass (l'exploitant) et le site Saint Gobain Sekurit (un autre exploitant). Par courriel du 4 août 2025, l'exploitant transmet un tableau "copie de relevés eaux" qui présente les relevés compteurs pour 3 jours (1er juillet, 27 juillet et 30 juillet 2026). L'arrêté préfectoral du 24 juillet 20
Jussy — Arrêté Préfectoral du 23/07/2024, article 3.4.1
L'inspection a constaté la présence d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif a été relevé journellement en 2025 mais n'a plus été retranscrit sur le registre informatisé de consommation d'eau à partir de juin 2025. Seul le relevé mensuel est transcrit sur le registre. Le relevé des compteurs est sous-traité à la société BRE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les résultats journaliers du dispositif de mesure totalisateur des installations de prélèvement d'eau sont à porter sur un registre et à transmettre l'Inspection des installations classées.
Saint-Leu-d'Esserent — Arrêté Préfectoral du 27/07/2023, article 3
La déclaration des prélèvements d’eau n’est actuellement pas réalisée par l’exploitant dans GIDAF car l’inspection n’avait pas généré cette possibilité dans le logiciel. Ces informations sont disponibles à la simple demande de l’inspection. L’exploitant a pu les consulter sur son registre mensuel. Avec une mise à jour récente du logiciel GIDAF, l’exploitant a la main sur le logiciel pour déterminer les paramètres à saisir. L’exploitant a pris connaissance de cette information lors de l’inspection. Non conformité n°6 (fait modéré) : déclaration des prélèvements d’eau non effectuée dans GIDAF, m
Saint-Christophe-des-Bardes — AP Complémentaire du 24/06/2021, article 4.1.1 et 4.5.1
L’exploitant a présenté le fonctionnement de la station de traitement des effluents vinicoles et indiqué que l’eau est principalement consommée pour : - le nettoyage du tamis du prétraitement des effluents, - l’alimentation de la tour de bio-absorption (appoint ponctuel), - les usages sanitaires du personnel. L’exploitant a indiqué que les prélèvements en eau sont uniquement effectués dans le réseau d’adduction en eau potable du syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de l’Est du Libournais. L’inspection n’a pas constaté sur le site la présence d’ouvrage de prélèvement d’eau dans le m
Montoire-sur-le-Loir — Arrêté Préfectoral du 26/12/2012, article 9.2.1.1
Lors de l'inspection l'exploitant a indiqué que l'ancienne installation de traitement des matériaux, maintenant remplacée, était équipée d'un compteur pour les prélèvements d'eau. La nouvelle installation de traitement des matériaux qui utilise l'eau pour le lavage des matériaux n'est pas équipée de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d'eau prélevée et, dans ces conditions, aucun relevé mensuel de la quantité d'eau prélevée n'est donc réalisé. Les installations de prélèvement d'eau dans le plan d'eau de la carrière ne sont pas munies de dispositifs de mesure totalisateurs de la
Saint-Georges-des-Groseillers — Arrêté Préfectoral du 10/01/2011, article 10.2.2
Interrogé sur l’existence de dispositifs de comptage de l’eau et des fréquences de relevé des compteurs, l’exploitant a indiqué qu’il possédait 3 compteurs dont 2 en place sur ses 2 forages et un sur le réseau d’alimentation en eau potable. Des relevés hebdomadaires sont réalisés sur ces compteurs et reportés sur un tableur informatique. L’exploitant a confirmé ne pas transmettre mensuellement ces relevés à l’inspection des installations classées. Afin de respecter cette prescription de son arrêté préfectoral, l’inspection des installations classées a indiqué à l’exploitant l’existence d’un no
Saint-Saulve — Arrêté Préfectoral du 16/11/2007, article 9.2.2
Le site utilise 3 sources d’eau sur son site : - de l’eau de forage, - de l’eau de ville, - de l’eau de pluie. Cette prescription impose des compteurs pour l’eau de forage et l’eau de ville. Le site dispose d’un compteur pour son prélèvement d’eau de ville et un compteur pour son prélèvement d’eau de forage. L’exploitant dispose donc bien d’un dispositif de mesure totalisateur pour le prélèvement d’eau en eaux de nappe ou de surface. Ces compteurs ont été vus par l'Inspection lors de la visite. L’exploitant dispose également d’un compteur pour quantifier son utilisation d’eaux pluviales. L’exp
Saint-Benoît-sur-Loire — Arrêté Préfectoral du 12/02/2018, article 9.2.1
Lors de la visite d'inspection du 23/10/2023, il avait été constaté : "L’exploitant ne fait pas de relevé quotidien de ses prélèvements d’eau." L'exploitant a répondu par courriel du 14/03/2024 : " La fréquence de relevé des prélèvements d’eau est quotidienne (jours ouvrés) depuis le 31/10/2023 (voir document d’enregistrement joint)."11/23 Lors de la visite d'inspection du 13/11/2024, il a été constaté que la fréquence des relevés des consommations d'eau de ville est hebdomadaire et la fréquence des relevés des consommations d'eau de forage est quotidienne sur la période novembre/décembre 2023
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ANTOINE OUEST— Tilloy-les-Mofflaines (62217)2 points de contrôle avec suites administratives