Installation classée à Glos (14100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L'installation a été mise en service en mai 2024. La montée en charge des installations se poursuit. Le site est propre, et ne génère pas d'odeurs en dehors des installations. Néanmoins, des demandes de compléments sont formulées à l'exploitant à l'issue de l'inspection.
9points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Surveillance des émissions atmosphériques canalisées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2023, article 2.3.1
L'exploitant a présenté en séance un rapport de vérification en date du 29/08/24 (intervention du 10/07/24) des rejets atmosphériques pour la ligne de prétraitement et pour la ligne de galvanisation, réalisé par un bureau d'études compétent. Ce rapport conclut ; pour la ligne de prétraitement (conduit n°1), au respect des valeurs limites en concentration et flux, à l'exception du zinc qui ne respecte pas les valeurs limites en termes de concentration et de flux ; • pour la ligne de galvanisation (conduit n°2), au respect des valeurs limites pour tous les paramètres en termes de concentration et de flux. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande sous 3 mois le plan d'actions visant à corriger la non conformité pour le zinc en termes de concentration et flux. Un nouveau contrôle devra attester du retour à la conformité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des émissions atmosphériques canalisées
Point de rejet
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2023, article 3.2.1
L'exploitant précise que le syndicat des eaux est venu sur site en avril 2024 pour vérifier les réseaux séparatifs du site. Néanmoins, à date, l'exploitant ne dispose pas d'une convention pour le rejets des eaux usées domestiques dudit site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande sous 3 mois une copie de la convention en cours de validité pour le rejet des eaux usées domestiques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2023, article 5.4
L'exploitant précise que ; la mesure de réduction R1 (plantation de haies champêtres au nord du site) est réalisée ;• la mesure de réduction R2 (pose de 3 hibernaculae sur le site) n'est pas réalisée, mais planifiée au 09/11/2024. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande sous 3 mois les justificatifs liés à la réalisation de la mesure R2.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2023, article 6.3.1
Lors de la visite des installations, il est constaté que : la bâche de 360m³ (qui alimente le réseau de 3 poteaux incendie en aspiration) est indisponible ; l'exploitant précise que la bâche a été endommagée par le prestataire en charge des espaces verts 15 jours auparavant. Aucune mesure compensatoire n'a été définie. La bâche ne pouvant être réparée, une bâche neuve pourrait arrivée sous 4 semaines ; • le groupe électrogène est présent ; l'exploitant précise qu'il est démarré mensuellement.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande sous 8 jours de définir des mesures compensatoires durant la période d'indisponibilité de la bâche de 360m³, et d'en informer les services du SDIS.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2023, article 6.3.2
L'exploitant a présenté en séance un document répondant partiellement aux exigences de la prescription. Par conséquent, il convient d'actualiser ce document, en repérant sur un plan notamment les postes gaz et électrique, en définissant les conduites à tenir en cas d'accident, les contacts pendant et hors période ouvrées, .... L'inspection des installations classées invite également l'exploitant à présenter à la caserne du SDIS ses installations et la documentation opérationnelle à disposition en cas d'intervention (plan d'intervention, ...). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande sous 3 mois le plan d'intervention répondant aux prescriptions de l'article 6.3.2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2023, article 1.2.3
Lors de la visite des installations, il a été constaté que la construction des installations répondait aux prescriptions de l'article 1.2.3 de l'arrêté préfectoral d'autorisation. Néanmoins, une cuve enterrée de 30m³ (déportée, en bakélite) a été installée en extérieur, pour recueillir les éventuels effluents des opérations de dépotage des acides, ce qui diffère de l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral d'autorisation prévoyant une rétention à l'intérieur du bâtiment. Le plan des installations à jour a été fourni par l'exploitant le 24/10/24, qui mentionne la cuve enterrée de 30m³.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2023, article 1.2.2
Le dossier de réexamen a été déposé en mai 2024 par l'exploitant, ce qui répond à la prescription. Il conviendra de vérifier que les différents engagements pris dans ce dossier seront respectés aux échéances annoncées. Pour exemple, dans le cas de la MTD n°1 relative au système de management environnemental, il est indiqué qu'une certification ISO 9001 / 14001 sera mise en place avant octobre 2026. Sur ce est indiqué qu'une certification ISO 9001 / 14001 sera mise en place avant octobre 2026. Sur ce point, l'exploitant précise que la certification ISO 9001 est déjà engagée, ce qui est un préalable à la certification ISO 14001.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2023, article 1.4.1
Un dossier de porter à connaissance (projet GreenFlux) a été déposé par l'exploitant en octobre 2024 visant à modifier le process industriel : installation d'une unité de traitement du bain de dégraissage,• installation d'une unité de traitement du bain de fluxage,• réduction de la capacité du local de stockage des matières premières.• Ces modifications sont notables et ne modifient pas le classement ICPE du site (pas de nouvelle rubrique ICPE).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2023, article 5.2
L'exploitant a fait réaliser pour son installation une mesure des niveaux de bruit et d'émergence par un bureau d'études compétent ; le rapport du 07/08/2024 (intervention du 25 au 26/07/24) conclu à la conformité de l'installation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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