Installation classée à Le Plessis-Belleville (60330), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a constaté 2 écarts non significatifs : les zones de stockage de déchets internes du site ne sont pas représentées sur le plan, le plan n’est pas daté ni référencé ; • l’état des stocks et le plan général ne sont pas intégrés dans le POI.• L'exploitant dispose des documents demandés par la réglementation, mais ils ne sont pas complets. L'inspection demande à l'exploitant de corriger ces écarts sous 1 mois.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
état des stocks
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, point 1.4 (point 2)
Le logiciel "Business Object" utilisé pour la gestion des stocks, permet de faire une « requête » à tout moment, permettant d’obtenir un état des stocks simplifié. L’exploitant nous indique que la requête prend moins de 5 minutes pour obtenir les informations en temps réel. L’exploitant nous a fourni cet état des stocks simplifié daté du 10/10/2024. Il y est indiqué, pour chaque cellule, le poids entreposé en kilogramme et en tonnes, le poids en Kg/m², la surface de la cellule. Selon l’exploitant les données informatiques de l’entreprise sont hébergées sur 2 serveurs redondant sur le site, plus un troisième à l’extérieur du site. Au niveau du poste de garde, l’exploitant a installé une salle de crise. Cette dernière est équipée d’un ordinateur (pouvant accéder à l’état de stock, et au serveur de l’entreprise), de matériel nécessaire à la gestion d’un POI, de plans affichés. L’exploitant a présenté à l’inspection le plan général du site, sur lequel on identifie notamment les 5 cellules. Ce plan n’est pas daté, n’a pas de référence, et n’indique pas les zones de stockages de déchets générés par l’activité. Ces déchets sont indiqués sur un autre plan (intitulé « Installation déchets du site de Plessis Belleville »). Un recalage par un inventaire physique est organisé annuellement. Le dernier a été effectué le 30 mars 2024. Le site dispose d’un POI (Plan d’Opération Interne). La dernière révision du POI date du 29/08/2023. L’exploitant nous a montré un document intitulé « stockage matière POI Plessis », qui explique la procédure de gestion de l’état des stocks en temps réel. L’exploitant n’a pas été en mesure d’indiquer si cette procédure de gestion de l’état des stocks et le plan général font partie de la documentation du POI. Le POI est accessible dans la salle de crise, situé au niveau du poste de garde. Non conformité 1 (fait modéré) : les zones de stockage de déchets internes du site ne sont pas représentées sur le plan, le plan n’est pas daté, ni référencé. Non conformité 2 (fait modéré) : l’état des stocks et le plan général ne sont pas intégrés dans le POI. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre sous un mois : - un plan général du site nommé, daté, indiquant l’implantation du stockage des déchets du site ; - de rajouter dans son POI l’état des stocks et le plan général, et d’en fournir la preuve.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, point 1.4 (point 1)
L'exploitant gère ses stocks de façon continue, à l'aide du logiciel "Business Object". L'exploitant peut réaliser une extraction du logiciel à tout moment, permettant de consulter l'état des stocks. Lors de l'inspection, l'exploitant a montré un état des stocks du matin même. Cet état des stocks identifie les éléments suivants pour chaque référence : la cellule où il est stocké, le nom de l'article, le poids de la référence, la quantité, le nombre de palette, le poids par article. Tous les articles stockés par l'exploitant sont classés sous la rubrique 1510. Le site n’entrepose pas de matière dangereuse, classable au titre d’une rubrique 4XXX. La prescription concernant l’état des stocks, répond aux besoins de gestion d'un événement accidentel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, point 13
Le site est doté de : - 5 poteaux incendie, branchés sur le réseau d’eau communal ; - 1 réserve d’eau incendie de 600 m³ dans un bassin étanche, équipé de 6 cannes d’aspiration ; - d’extincteurs répartis sur le site ; - de 40 RIA répartis sur le site. Sur le « plan des réseaux 01.496 Plan N », à l’échelle 1/500, l’inspection a vérifié avec l’exploitant, que tout accès à l’extérieur des cellules se trouve à moins de 100 m d’un poteau d’incendie. L’exploitant a fourni le rapport de maintenance annuelle des RIA réalisé par AXIMA le 23/10/2023. […] 11 et 38 sont identifiés non-conforme dans le rapport. L’exploitant a présenté le devis et le bon d’intervention, pour le remplacement de ces 2 RIA. L’exploitant a fourni le rapport de contrôle annuel des extincteurs réalisé par CLIMEX le 26/07/2024, ainsi qu’un devis pour le remplacement des extincteurs qui vont, en 2025, avoir une date de mise en service datant de plus de 10 ans. Lors de l’inspection, l’exploitant na pas été en mesure de fournir le débit et la quantité d’eau d’extinction nécessaire, suivant le document technique D9. La société Darty et Fils a transmis un porter à connaissance courant 2024, concernant le projet de construction des deux dernières cellules (6 et 7), déjà autorisées dans son arrêté préfectoral d’autorisation. Dans ce porter à connaissance, est calculé le débit d’eau d’extinction d’incendie requis, suivant le référentiel D9., pour les surfaces des nouvelles cellules. Le débit d’eau d’extinction d’incendie requis est indiqué à hauteur de 330 m3/h pendant 2 heures. Les futures cellules étant d’une surface équivalente aux cellules existantes, cela ne change pas la conclusion du débit d’eau d’extinction d’incendie applicable aux cellules existantes. Le site doit donc actuellement fournir un débit d’eau d’extinction d’incendie de 330 m3/h pendant 2 heures, soit un volume d’eau d’extinction nécessaire de 660 m3. L’exploitant a fourni à l’inspection un rapport de mesures de débit d’eau sur les poteaux incendie du site, réalisé par la société CLIMEX le 28/06/2024. On peut lire dans ce rapport : le débit d’eau total en simultané des poteaux incendie 4 et 5 est de 122m3/h. Cela conduit à un volume d’eau d’extinction de 244 m3 pendant 2 heures. En ajoutant le volume du bassin de 600 m3, cela porte le volume d’eau d’extinction réel disponible à 844 m3 pendant 2 heures. Ce volume répond au besoin d’eau d’extinction de 660 m3 (cf D9). L’inspection n’a pas contrôlé le moyen d’alerte des services d’in
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article annexe II, point 13
L’exploitant a fourni à l’inspection le rapport de contrôle Q1 des installations de sprinklage, daté du 11/06/2024. Ce dernier identifie : - aucune non-conformité avec risque de mise en échec de l’installation ; - aucune non-conformité sans risque de mise en échec de l’installation ; - 6 observations. Dès la réception des rapports, l’exploitant nous informe qu’il planifie les actions correctives. Le jour de l’inspection, l’exploitant indique que : 2 ont été transmises au propriétaire du bâtiment car les actions correspondent à des modifications structurelles, 3 ont été levées, la dernière est en cours de réalisation. L’exploitant nous a montré un mail daté du 06/05/2022, demandant au propriétaire (la société TELMMA) de prendre en compte les 2 remarques qui lui incombent, suite au contrôle des installations de sprinklage. L’exploitant a fourni le dernier rapport de son assurance, daté du 8/03/2023. Les recommandations de l’assureur sont classées par ordre d’importance comme : critiques, importantes, conseils. L’assureur a identifié 12 recommandations, dont 6 importantes, 6 conseils. Les 12 recommandations de l’assureur, provenant de ce rapport, ont été mises dans un plan d’actions par l’exploitant. L’exploitant indique que : - 10 recommandations ont été mises en place ; - une est en cours de réalisation ; - une sera étudiée : ce point est un conseil de la part de l’assurance.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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