Inspections ICPE

CALCAIRES REGIONAUX SARL

Installation classée à Mornas (84550), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 février 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006401252
CommuneMornas (84550)
DépartementVaucluse
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PACA
Inspections listées5 depuis 12 octobre 2022
SIRET58162078800017

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspecteur de l'environnement a constaté 5 non-conformités au cours de cette visite, relatives aux clôtures, à la réception du point d'eau incendie, au confinement des eaux d'extinction, au suivi des retombées et des concentrations en poussières. Ces constats conduisent l’inspection à demander à l’exploitant d’engager des actions correctives. Le non-respect des prescriptions faisant l’objet de demandes d’actions correctives peut conduire l’inspection à proposer à monsieur le Préfet de Vaucluse d’engager les suites administratives prévues à l’article L.171-8 du code de l’environnement. Par ailleurs, l’exploitant doit : dès mise en service du nouveau forage, faire combler l’ancien forage et transmettre le rapport associé, conformément aux dispositions de l’article 13 de l’arrêté ministériel du /2003; • réaliser la campagne annuelle de mesures des niveaux sonores, prévue à l’article 6.2.5 de son arrêté d’autorisation, selon le nouveau plan d'implantation des points de mesures défini dans le porté à connaissance du 27 octobre 2025. Le rapport associé à ces mesures sera transmis à l’inspection dans les 3 mois suivant la réception du présent rapport. •

10points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

clôtures et barrières

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2024, article 2.1.3

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · clôtures et barrières

Moyens de lutte contre l'incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2024, article 7.5.1 et 7.5.2

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l'incendie

Protection des milieux récepteurs

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2024, article 7.5.3 et R.181-46 II

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Protection des milieux récepteurs

plan de surveillance des retombées de poussières

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2024, article 3.3.2

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · plan de surveillance des retombées de poussières

mesures des concentrations en PM10 au niveau des habitations et carrière

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2024, article 3.3.6

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · mesures des concentrations en PM10 au niveau des habitations et carrière

Bornage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2024, article 2.1.2

Thèmes : Risques chroniques · Bornage

Ravitaillement et entretien

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2024, article 7.4.5

Thèmes : Risques chroniques · Ravitaillement et entretien

Effets sur les eaux souterraines

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2024, article 4.6.3.1

15/16

Thèmes : Risques chroniques · Effets sur les eaux souterraines

surveillance périodique des niveaux sonores

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2025, article articles 6.2.2 et 6.2.5/Annexe 6

Thèmes : Risques chroniques · surveillance périodique des niveaux sonores

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité