Inspections ICPE

AXEREAL

Installation classée à Nogent-le-Rotrou (28400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010000158
CommuneNogent-le-Rotrou (28400)
DépartementEure-et-Loir
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées3 depuis 24 mai 2022
SIRET41755246000095

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

14points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite

Dispositions de prévention des départs de feu - Électricité - VI 24/05/22 – magasin engrais

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 13/04/2010, article 10.3

Les installations électriques des bâtiments engrais présentent des non-conformités non corrigées au jour de l'inspection.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Risques accidentels · Sources de départ de feu (installations électriques)

Dispositions générales - Installations électriques - AN Silos

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 4-II

L'exploitant ne présente pas de document justifiant de l'avis de l'organisme prescrit articles 16 et 17 de l'arrêté ministériel du 26/11/2012 relativement aux sondes de mesure de température et leur batterie d'alimentation.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Actions nationales 2023 · Vérification des installations électriques

Suivi des équipements foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 22

Pas d'écart constaté. 7/18

Thèmes : Risques accidentels · Foudre

Prévention des départs de feu - Permis de feu - VI 24/05/22

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 13/04/2010, article 5.5

Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques accidentels · Permis de feu

Dispositions de détection et d’intervention contre l’incendie – Détection – magasin engrais

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 13/04/2010, article 10.6

Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques accidentels · Détection incendie (alerte et alarme)

Dispositions de détection et d’intervention contre l’incendie – Réserves engrais

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 13/04/2010, article 11.2.1

Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l'incendie

Dispositions de détection et d’intervention contre l’incendie du magasin engrais

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 13/04/2010, article 11.2.2

Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques accidentels · Suivi des dispositifs de lutte contre un sinistre

Mesures organisationnelles de sécurité - Suivi des mélanges

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 13/04/2010, article 10.8

Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques accidentels · Traçabilité · consignes et procédures

Mesures organisationnelles de sécurité – Formation stockages d'engrais solides à base de

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 13/04/2010, article 4.2

Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques accidentels · Formation du personnel

Dispositions d’exploitation - Suivi des travaux - AN silos

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 24

Pas d'écart constaté.

Thèmes : Actions nationales 2023 · Surveillance des installations et des travaux

Dispositions d’exploitation - Détecteurs de dysfonctionnement - AN Silos

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 26.IV.A

Pas d'écart constaté.

Thèmes : Actions nationales 2023 · Installations de transfert de grains

Dispositions d’exploitation - Non propagation de la flamme - AN Silos

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 26. IV.B

Pas d'écart constaté. 16/18

Thèmes : Actions nationales 2023 · Transporteurs à bande

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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