Installation classée à Orléans (45000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 30 juin 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
La réduction de la consommation d'eau de l'établissement est un enjeu de l'établissement. Le projet de renouvellement de la station de production d'eau déminéralisée évoqué en septembre 2024 visant une réduction des consommations d'eau de 850 m3 par an n'est pas engagé.
9points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Niveaux acoustiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2013, article Art. 6.2.3
Un contrôle des niveaux acoustiques a été réalisé par l'APAVE les 15 et 16 mai 2025 en période d'arrêt technique. Les résultats confirment que le glissement du chargement de biomasse des camions lors du déchargement pourrait être une source sonore des émergences relevées précédemment au point 2. L'exploitant indique qu'il prévoit la pose des rideaux à lames plastiques pour limiter l'impact des nuisances sonores occasionnées lors du déchargement des camions. La réalisation d'une deuxième campagne de mesures est prévue, à partir du mois de septembre, à la reprise des activités. La périodicité de contrôle annuel est respectée, néanmoins l'exploitant ne peut justifier du respect des niveaux limites de bruit avant le contrôle programmé à partir de septembre 2025. Constat : Absence de justification du respect des niveaux limites de bruit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Prélèvement d’eau AEP-gestion suite visite du 16/01/19
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2013, article Art. 4.1.1 et 9.2.2
Depuis 2019, les consommations annuelles d'eau sont supérieures aux 7 500 m³ prescrits. Lors de l'inspection du 13 décembre 2023, les prélèvements suivants sur le réseau d’eau potable ont été relevés : - 2021 : 15113 m³ - 2022 : 16733 m³ En réponse à cette inspection, l'exploitant a indiqué par courriel du 6 septembre 2024 : " Nous travaillons actuellement sur un projet de renouvellement de la station de production d'eau déminéralisée du site. La technologie que nous souhaitons mettre en place nous permettrait de diminuer notre consommation d'eau d'environ 7500 m³/an. En effet, la station de déminéralisation actuelle (Système d'Osmose inverse) rejette des concentrats non utilisables dans le process équivalent à environ 8 600 m³/an. La station de déminéralisation par filtration sur lits mélangés régénérables nous permettrait de rejeter de l'eau uniquement lors des phases de régénération soit environ 850 m³/an. Les investissements (hors démontage des équipements existants et montage hydraulique des nouveaux équipements) sont considérables (~165k€). [...] La mise en œuvre de cette solution devrait se faire dans la continuité des travaux en cours avec la Métropole et notamment sur notre capacité à potentiellement utiliser de l'eau de forage. En effet, le dimensionnement de la station de déminéralisation se fera en fonction de l'analyse des eaux en tête de filière. " Pour 2024, la consommation d'eau relevée est de 13 178 m³ et la consommation d'eau arrêtée au jour de l'inspection est de 4 664 m³. L'exploitant n'a pas précisé l'état d'avancement du projet BCO24050150 rev1 pour traitement d'eau l'alimentation des chaudières vapeur, transmis dans son courriel de 2024. Compte tenu de ce qui précède, l’écart est maintenu. Conformément à l’article R.181-46 du code de l’environnement, l’exploitant devra transmettre à Madame la préfète un dossier de porter à connaissance avec tous les éléments d’appréciation relatifs au projet de réduction des consommations d'eau pour respecter le volume de prélèvement autorisé. Constat : Dépassement de la consommation annuelle d'eau prescrite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Appareils de mesures en continu-gestion suite visite du 16/01/19
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2013, article Art. 3.3
L’exploitant a présenté un contrôle AST au titre de l’année 2024 et précise que le contrôle de l'AST annuel 2025 est planifié en juillet 2025. L’exploitant a réalisé le QAL2, étalonnage des systèmes de mesures automatiques en continu par l’APAVE. Le rapport le 27 mars 2024 ne relève aucune anomalie. La procédure QAL 3 présentée est associée à une fiche de maintenance préventive "Fiche de Maintenance Préventive QAL 3 issue de la GMAO" permettant de générer mensuellement un "Ordre de Travail QAL 3 issue de la GMAO". L'exploitant indique qu'un contrôle d'autosurveillance des émissions atmosphériques est programmé au deuxième semestre 2025. Il est relevé en inspection qu'un problème de groupe de condensation a occasionné une panne de 110 h en décembre 2024 de l'automate. De ce fait pour pallier cet incident la surveillance a été réalisée via un analyseur portatif dont l'exploitant n'a pu garantir l'étalonnage. Constat : Absence de justificatif de la calibration de l'analyseur portatif utilisé lors du dysfonctionnement de l'analyseur principal.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2013, article Art. 7.7.4
L'inspection précédente du 13 décembre 2023 a relevé l'absence de justification d'un débit simultané des poteaux incendie de 120 m3/h à 1 bar. L'exploitant présente le rapport de vérification annuelle des extincteurs réalisé le 31 juillet 2024. L'exploitant indique qu'un contrôle des robinets d'incendie armés a été réalisé en novembre 2024 mais n'a pas été en mesure de présenter ce rapport. De même la démonstration du respect du débit requis en simultané des poteaux incendie n'a pas été apporté. Le système de détection incendie a fait l'objet d'un contrôle le 18 juin 2025. L'exploitant n'avait pas reçu le rapport de vérification le jour de l'inspection. L’inspection n’a procédé à aucun test lors de cette visite. Un point de contrôle spécifique du système d’extinction automatique incendie a été examiné par l’inspection lors de cette visite (cf point suivant) Constat : Absence de présentation des justificatifs de la disponibilité des moyens de lutte contre l'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/08/2013, article 9.2.6
Un contrôle des niveaux acoustiques a été réalisé par l'APAVE les 15 et 16 mai 2025 en période d'arrêt technique. La réalisation d'une deuxième campagne de mesures est prévue, à partir du mois de septembre, à la reprise des activités. Constat : La périodicité de contrôle annuel est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2013, article Art. 4.3.9 et 9.2.3
L'inspection précédente du 13 décembre 2023 a relevé l'absence de justification du contrôle des rejets aqueux en 2023. L'exploitant dans sa réponse à l'inspection précédente du 6 septembre 2024 a transmis le rapport d'autosurveillance réalisé au premier semestre 2024. Ce rapport ne présentait pas d'écarts aux Valeurs Limites d' Émission (VLE) pour l'ensemble des paramètres prescrits. Le rapports d'autocontrôle supplémentaire réalisés le 13 septembre 2024 confirme le respect des VLE des rejets aqueux. L'exploitant indique en inspection avoir programmé l'autocontrôle a réaliser en 2025 en septembre 2025. Constat : Absence d'écart relevé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2013, article Art. 7.7.1, 7.7.2 et 7.7.4
Le système d'extinction automatique a fait l'objet d'une vérification semestrielle le 3 mars 2025 par la société AIRESS. le compte-rendu Q1 ne relève pas de non-conformité avec risque de mise en échec. Une procédure de maintenance est mise en œuvre pour procéder au nettoyage mensuel des têtes de sprinklage potentiellement recouvertes de poussières de bois dans le local de stockage de la biomasse. En inspection, il n'est pas constaté d'agglomérats de poussières au niveau des têtes de sprinklage. Constat : Absence d'écart relevé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2013, article Art. 7.3.2
L'exploitant présente le rapport de vérification du désenfumage réalisé par la société Concept Sécurité. La vérification du 14 novembre 2024 ne relève pas d'anomalies. Constat : Absence d'écart relevé. 15/16
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2013, article Art. 7.7.7 et Art. 29.V AM 03/08/2018
L'exploitant confirme que le confinement des eaux est assuré par un bassin enterré de 350 m³ situé sous la voirie à proximité : - du stockage de biomasse, - de fosses situées dans les installations de combustion et biomasse cumulant un volume de 680 m³. Le bassin enterré récupère également les eaux pluviales et est muni d'une pompe de relevage. En cas d’incendie, l’exploitant indique que l'arrêt de la pompe de relevage est automatiquement asservi à la détection d'incendie. Constat : Absence d'écart relevé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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