Installation classée à Manciet (32370), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 juin 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053200643
Commune
Manciet (32370)
Département
Gers
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 32
Inspections listées
1 depuis 19 juin 2025
SIRET
38313820300013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Les bâtiments d'élevage porcin de […] sont bien entretenus. Toutefois des améliorations sont attendues en terme de maintenance (gouttières, bacs de rétention, coffrets électriques, cuve à fioul, etc...) et de suivi de la consommation d'eau. Le dépôt d'un porter à connaissance est également attendu faisant état de la mise à jour du plan d'épandage.
9points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le nombre d'animaux présents lors de l'inspection est supérieur à la déclaration de 2016 (1038 animaux équivalents) ; absence d'actualisation des effectifs auprès du service d'inspection. Présence de bordereaux de livraison d'effluents (1 apport par an) comprenant les éléments suivants : - les coordonnées du producteur (EARL L'ESQUIRLE) et du destinataire (SCEA du Lac) ; - la date de livraison ; - le numéro de parcelle/ilot, la surface épandue ; - la culture en place ; - la quantité d'azote apportée. A noter l'absence de signature du producteur et du destinataire sur les 2 bons présentés datés du 15/03/2025 et du 15/03/2024. Lors de l'inspection, les exploitants ont notifié l'augmentation de la surface d'épandage (40 hectares) ; absence de transmission de la mise à jour du plan d'épandage au service d'inspection. Les autres documents présentés au service d'inspection (plan prévisionnel de fumure 2024 et 2025, cahier d'épandage 2025...) n'apportent pas de remarques particulières. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet au service d'inspection la mise à jour du plan d'épandage et l'actualisation des effectifs pour instruction.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'ensemble des installations et leurs abords sont correctement aménagés et maintenus en bon état de propreté. Néanmoins, la clôture du site n'est pas étanche à plusieurs endroits, suite à des travaux (selon les dires des exploitants). Un plan de circulation doit également être mis en place afin de définir et de délimiter les différentes zones du site (parking, équarrissage, etc). L'installation de signalétique est demandée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les exploitants doivent transmettre au service d'inspection tout élément justifiant l'étanchéité de la clôture du site et la mise en place d'un plan de circulation et de sa signalétique.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les moyens de lutte contre les incendies sont suivis annuellement par la societé SPIE Extincteurs (75 Paris) ; dernière intervention le 26/03/2025. Le plan de localisation de l'emplacement des 2 extincteurs poudre du site n'est pas formalisé ; présence des 2 extincteurs dans une même pièce (non replacés après l'intervention de la société SPIE). Présence d'un lac à proximité immédiate des bâtiments d'élevage ainsi que 2 poches de réserve d'eau (environ 300 mètres cube). Lors de l'inspection, il a été relevé les non-conformités suivantes : - une absence de bac de rétention dans le local de stockage des produits de nettoyage ; - un amas de poussière important (salle type atelier) ainsi que sur certaines armoires électriques ; - une armoire à pharmacie non sécurisée. Présence d'une cuve à fuel vétuste non conforme (simple paroi) avec un bac de rétention bétonné. Il a été constaté au sol la présence d'un écoulement de fuel près d'une grille d'évacuation non condamnée ; risque chronique avéré. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet au service d'inspection tout élément justifiant : - la mise en place immédiate de moyens évitant la pollution dans l'environnement (sans délai) ; - le changement de la cuve à fuel ; - la mise en place de bacs de rétention pour les produits de nettoyage ; - le nettoyage des armoires électriques présentant des amas de poussière.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
La fréquence du suivi annuelle des installations électriques par un organisme agréé (SOCOTEC) est conforme. Néanmoins, il a été constaté à la lecture du compte rendu de vérification périodique (Q18) la présence de non-conformités persistantes depuis plusieurs années (tableau 2018 et tableau gestation maternité) (rapports d'intervention du 15/09/2021 et 06/01/2023) ; risque électrique avéré. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet au service d'inspection tout élément justifiant la mise en conformité des installations électriques du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Absence de relevés de la consommation d'eau du site d'élevage conformément aux prescriptions générales. La fréquence est fonction de la consommation d'eau : - un relevé mensuel lorsque le débit prélevé est inférieur à 100 mètres cubes par jour ; - un relevé journalier lorsque le débit prélevé est susceptible de dépasser 100 mètres cubes par jour. Suite à l'inspection, la facture du 15/05/2025 transmise au service d'inspection fait état d'une consommation de 2 485 mètres cubes pour la période du 12/09/2024 au 31/03/2025 (6 mois). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet au service d'inspection tout élément justifiant la mise en place du suivi régulier de la consommation d'eau
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Le système de collecte des eaux de pluie est indépendant du système de récupération des eaux de process des bâtiments d'élevage et des annexes. Les eaux pluviales des bâtiments sont récupérées dans 2 poches pour une contenance totale d'environ 300 mètres cube. Ces eaux sont utilisées pour les opérations de nettoyage des bâtiments et de lavage des bottes du personnel. Néanmoins, il a été constaté des défauts d'étanchéité au niveau du bâtiment d’élevage B9 (absence de raccord des gouttières, fuite). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet au service d'inspection tout élément justifiant la mise en conformité de l'ensemble des gouttières du site d'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
La consultation des historiques de collecte des sous produits par la société Atemax met en évidence un passage régulier de l'équarrissage. Présence d'une zone bétonnée dédiée avec un système de récupération des écoulements en attente du ramassage par la société d'équarrissage ; 2 bacs d'équarrissage et 1 cloche sont disponibles. Présence excessive de feuilles, de végétation, de terre et de déchets sur la zone empêchant une évacuation efficace des écoulements et des eaux de lavage vers la fosse. Le regard d'évacuation n'est plus visible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet au service d'inspection tout élément justifiant la mise en conformité de la zone d’équarrissage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La lutte contre les nuisibles est assurée en interne par les exploitants. Les dernières factures d'achat du raticide ont été présentées au service d'inspection (PRIMALAB du 29/06/2022 et 05/06/023). Le positionnement des différents postes d'appâtage est formalisé sur un plan du site d'élevage (15 postes). Néanmoins, absence d'enregistrement du suivi des nuisibles ; la mise en place d'un système d'enregistrement du suivi des nuisibles est à prévoir (date intervention, n°poste, consommation, etc). Il a été constaté la présence excessive de mouches au niveau de la salle 8 bâtiment 2010 causée par une absence d'application du larvicide (neprorex) lors des dernières opérations de désinfection (absence de disponibilité du produit). Selon les dires des exploitants, cette salle va être vidée en fin de semaine 25 ; la mise en œuvre des étapes de nettoyage/désinfection devront être conformes.
Thèmes : Élevage · Entretien et gestion des nuisibles
Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.
Les équipements de stockage et de traitement des effluents d'élevage sont maintenus propres et en bon état d'entretien ; la fosse à lisier est couverte.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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