Inspections ICPE

EARL BOSSER

Installation classée à Saint-Yvi (29140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052903928
CommuneSaint-Yvi (29140)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées2 depuis 1er décembre 2022
SIRET40015800200016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Dispositions constructives

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Présence sur le site d'exploitation d'une réserve souple d'un volume de 120 m3 , close sur l'ensemble de son pourtour d'un grillage. L'ouvrage devra faire l'objet d'une validation par les services départementaux du SDIS à des fins d'enregistrement sur leur base. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Se rapprocher des services départementaux du SDIS afin de valider la réserve souple .

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · Moyens de lutte contre l'incendie

Dispositions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

L'EARL BOSSER est autorisée par l'AP complémentaire n°18/2018AE du 28/06/2018 à exploiter un élevage avicole de 81 840 emplacements pour les volailles (rubrique 3660) au lieu-dit "Kervennec" sur la commune de SAINT YVI pour les effectifs suivants: - Poulailler V1: 30 000 poules pondeuses - Poulailler V2: 51 840 poules pondeuses Les effectifs présents sur site le 17/07/2025 sont les suivants: - Poulailler V1: 25 440 poules pondeuses - Poulailler V2: vide ( départ de 50 225 animaux respectivement les 15 et 16/07/2025) Le site est exploité conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 28/06/2018.4/5 Un dossier de modification des conditions d'exploitation - modification à la baisse de la capacité maximale- est en cours d'instruction par les services .

Thèmes : Élevage · Respect des effectifs et implantation

Généralités

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Présence sur le site d'exploitation de 2 cuves à fuel respectivement de 2000 m3 chacune et équipées chacune d'une double paroi , localisées dans le hangar à matériel. Absence de cuve à gaz. Plan présent au dossier .

Thèmes : Élevage · Gestion matières combustibles

Dispositif de prévention des accidents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Les installations électriques sont contrôlées annuellement par la société AR'CONTROL -22000 SAINT BRIEUC- . Leur dernière intervention date de novembre 2024. Les extincteurs sont contrôlés annuellement par la société ABERS Protection - 29200 BREST-. Le dernier passage date du mois de novembre 2024. Le registre des risques est présent sur site. Plans à jour.

Thèmes : Élevage · Gestion des installations électriques

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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