Installation classée à La Celle-Guenand (37350), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010004440
Commune
La Celle-Guenand (37350)
Département
Indre-et-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
2 depuis 27 février 2025
SIRET
25370054600018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2714déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 27
Rubrique 2715Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/04/2008, article 3.2.5
Partiellement conforme (cf. point de contrôle précédent). Le réaménagement final du dernier casier n'est pas terminé. L'exploitant précise que dès que les derniers mâchefers auront été évacués, la remise en état sera effectuée telle que prévue par l'arrêté préfectoral. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant précisera l'état d'avancement de la remise en état finale de la partie ISDND et indiquera l'échéance à laquelle cette remise en état poura être considérée comme terminée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 2.5
Le dernier contrôle des installations électriques a été effectué le 25/01/2025 par la société APAVE. Le rapport de contrôle, en date du 10/02/2025, a été présenté à l'inspection. Ce rapport fait état de plusieurs observations et le Q18 associé indique que les installations électriques de l'établissement peuvent entrainer des risques d'incendie ou d'explosion. L'exploitant doit mettre en oeuvre les dispositions nécessaires à la levée des observations de l'organisme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/04/2008, article 2.1.1
Conforme. Il n'a plus été admis de mâchefers sur le site depuis le 31/12/2018. Les derniers mâchefers admis (environ 9000 tonnes) ont été traités (criblage) durant l'été 2021. Les analyses effectuées sur ces matériaux ont conclu qu'environ 3000 tonnes ne pouvaient être utilisées en technique routière. Ils resteront donc sur le site et permettront ensuite le réaménagement final du dernier casier. En 2023, la communauté de communes a conclu un marché avec une entreprise de TP pour l'évacuation des mâchefers réutilisables en technique routière. Ce marché est de durer jusqu'à l'été 2025. Un registre est tenu pour assurer la traçabilité des opérations. Ce registre a été présenté à l'inspection. En 2024, il a été évacué 5231 tonnes de mâchefers. Dans le même temps (transport en double fret), l'exploitant a provisionné des matériaux utilisables pour le réaménagement final du casier (257 tonnes d'argiles et 1759 tonnes de terres végétales). 5/8
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/04/2008, article 3.2.7
Conforme. Le suivi post-exploitation des casiers réaménagés est effectué selon les préconisations de l'arrêté préfectoral. Les justificatifs sont communiqués annuellement avec le rapport annuel (le rapport annuel 2024 a été communiqué le 20/02/2025, en amont de l'inspection).
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/04/2008, article 5.2.2
7/8 Conforme. Le dernier contrôle de la situation acoustique a été effectué le 26/07/2024 par la société SOCOTEC. Le rapport de contrôle a été annexé au rapport annuel de l'année 2024. Ce rapport ne fait pas ressortir de dépassement des valeurs limites de bruit, tant en limite de site qu'en terme d'émergence alentour.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 4.1
Conforme. Les extincteurs ont été contrôlés le 24/12/2024 par la société 3 PROTECTION. Un plan du site, à destination des services d'incendie et de secours, est affiché à l'entrée du site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
MKRTCHYAN HARUTYUN— Ports-sur-Vienne (37800)aucune suite administrative proposée